taubira

09 Mar

Dijon préféré à Besançon pour le tribunal de commerce spécialisé: le ministre de la Justice assume

Jean-Jacques Urvoas et Marcel Bonnot (DR)

Jean-Jacques Urvoas et Marcel Bonnot (DR)

Avocat de profession, le député LR du Doubs Marcel Bonnot a profité des questions au gouvernement ce mercredi pour interpeller le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas sur le choix d’implantation du tribunal de commerce spécialisé (TSP). Dijon, capitale de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, a été préféré à Besançon, au grand dam de nombreux Comtois. « Cette radiation de Besançon créé l’émoi », regrette le député d’opposition, qui pointe l’influence d’une « personnalité politique dijonnaise proche du chef de l’Etat », l’ancien ministre François Rebsamen pour ne pas le nommer. Continuer la lecture →

10 Nov

Fermeture de la prison de Lure: « Christiane Taubira reconnaît le préjudice subi »

Denis Mettetal, Michel Raison, Stéphane Frechard et Eric Houlley devant le ministère de la ustice ce soir (©f3fc)

Denis Mettetal, Michel Raison, Stéphane Frechard et Eric Houlley devant le ministère de la Justice ce soir (©f3fc)

La ministre de la Justice Christiane Taubira a reçu ce lundi soir une délégation de représentants de Lure, parmi lesquels le maire Eric Houlley (PS), le député Jean-Michel Villaumé (PS) et le sénateur-maire de Luxeuil-les-Bains Michel Raison (UMP). Dans un communiqué, les élus de Haute-Saône expliquent avoir été écoutés « avec attention ». Ils s’opposent à la fermeture définitive de la maison d’arrêt de la sous-préfecture. La Garde des Sceaux, qui souhaite venir à Lure « prochainement », a promis « des modalités de compensation des pertes de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités concernées ». Continuer la lecture →

15 Oct

Fermeture de la prison de Lure: une « décision parisienne sans fondement » pour Yves Krattinger

Yves Krattinger (©f3fc)

Yves Krattinger (©f3fc)

La maison de Lure ferme définitivement ses portes. Ainsi en a décidé le ministère de la Justice. L’établissement avait été évacué (provisoirement) en avril dernier suite à l’apparition de fissures dans des murs. De nouvelles études ont convaincu le ministère de condamner le site, considérant que la sécurité des personnels et des détenus n’était plus assurée. « Un prétexte très peu crédible » pour le président PS du conseil général Yves Krattinger, qui dénonce « un énième coup au monde rural (…) pour des raisons économiques et budgétaires ». Continuer la lecture →

10 Juil

La Manif pour tous prépare un comité d’accueil pour Christiane Taubira à Besançon

Christiane Taubira animera une réunion publique vendredi soir (©f3)

Christiane Taubira animera une réunion publique vendredi soir à Besançon (©f3)

La Garde des Sceaux Christiane Taubira inaugurera les nouveaux locaux du Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation ce vendredi à Besançon. Une visite qui pourrait bien être perturbée par le comité local de La Manif pour tous. Les opposants à la loi sur le mariage pour tous se sont en effet donné rendez-vous à proximité du SPIP avec « t-shirts, sweats et drapeaux et de quoi faire du bruit! ». « Elle verra que notre détermination ne faiblit pas. La loi sur le mariage est passée, mais nous refusons la PMA et la GPA pour les couples homosexuels », explique l’organisation.

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15 Jan

Réforme pénale: le sénateur Jean-Pierre Michel craint que le texte soit « laminé » à l’Assemblée

Le sénateur Jean-Pierre Michel considère (DR)

Jean-Pierre Michel sera le rapporteur du projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines au Sénat (DR)

Jean-Pierre Michel (PS), qui sera rapporteur de la réforme pénale de Christine Taubira au Sénat, a regretté hier que ce texte soit d’abord étudiée par l’Assemblée nationale et non par la Haute Assemblée. « C’est en effet un grand débat et le Sénat doit pouvoir travailler en profondeur le texte », a déclaré le sénateur de Haute-Saône à l’AFP. « On envoie le texte en première lecture à l’abattoir à l’Assemblée nationale où les députés UMP vont le laminer », a-t-il poursuivi. « Au contraire, s’il commençait son parcours législatif au Sénat, nous pourrions, avec nos collègues UMP, le travailler, l’amender et l’améliorer ».

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31 Oct

Damien Meslot au gouvernement: « Entendez la colère des artisans et des commerçants »

meslotAN« Pourquoi votre gouvernement s’acharne-t-il à ce point sur ces hommes et ces femmes courageux, qui travaillent dur? » Le député UMP du Territoire de Belfort Damien Meslot a pris la défense des artisans et des commerçants hier lors des questions au gouvernement. Il a exhorté le gouvernement à « supprimer la hausse de la TVA », à entendre « le ras-le-bol fiscal de la France qui travaille » et à « stopper l’avalanche de taxes ». Damien Meslot s’est également attaqué à Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, à propos du « cabinet noir » qui, selon Valeurs Actuelles, orchestrerait les affaires judiciaires contre Nicolas Sarkozy. « Il vaut mieux, plutôt que de fouiller les poubelles de la République, répondre aux problèmes des Français », a lancé le député UMP à la tribune.

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10 Oct

Alain Chrétien et Michel Zumkeller étrillent la réforme pénale de Christiane Taubira

Le projet de loi de Christiane Taubira sera débattu au Parlement après les municipales

Le projet de loi de Christiane Taubira sera débattu au Parlement après les municipales

Ce sera assurément l’un des chevaux de bataille de la droite lors de la campagne des municipales. Hier, le projet de loi de réforme pénale a été présenté par Christiane Taubira en conseil des ministres. La Garde des Sceaux entend par exemple supprimer les peines planchers et développer les alternatives à la prison pour les délits passibles de cinq ans de prison maximum. Cette réforme es basée sur « des a priori dogmatiques et idéologiques, conçue sous le seul angle de la lutte contre la surpopulation carcérale », dénonce le député-maire UDI de Valdoie Michel Zumkeller. « Améliorer la capacité carcérale ne doit pas se faire aux dépens de l’application des peines, sinon c’est du laxisme », renchérit le député-maire UMP de Vesoul Alain Chrétien.

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02 Sep

Réforme pénale, retraites: les députés PS Barbara Romagnan et Jean-Michel Villaumé assurent le service après-vente

Barbara Romagnan et Jean-Michel Villaumé (©f3fc)

C’est la rentrée aussi pour les députés. Sur leurs blogs respectifs, les socialistes Barbara Romagnan et Jean-Michel Villaumé défendent ce lundi les récents projets de loi du gouvernement. La députée du Doubs prend position pour « la fin des peines planchers et le retour de l’individualisation de la peine ». Son collègue député-maire d’Héricourt (Haute-Saône) assure que la réforme des retraites permet à la fois de « garantir notre système » et d’en « corriger les injustices ».

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28 Juin

Christiane Taubira confirme l'implantation d'une chambre détachée du tribunal de grande instance à Dole

Christiane Taubira (©f3corse)

Concernant Dole, Christiane Taubira a suivi les recommandations du rapport Daël, du nom de ce conseiller d’Etat chargé d’étudier l’éventuelle réouverture d’un tribunal de grande instance dans huit villes de France. Pour Dole, ce sera « seulement » une chambre détachée de l’unique tribunal de grande instance du département du Jura, installé à Lons-le-Saunier. « L’activité relativement importante de la juridiction avant la réforme justifie la création d’une chambre détachée », détaille le ministère de la Justice. La réimplantation d’une chambre détachée coûtera 300.000 euros. La fermeture du TGI avait déjà coûté plus de 8 millions d’euros.

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20 Fév

Un tribunal de grande instance pour Tulle, mais pas pour Dole

La chambre détachée pourrait ne pas s'installer dans l'ancien tribunal, mais sur un site EDF (©f3fc)

La mission présidée par le conseiller d’État Serge Daël recommande à Christiane Taubira de rouvrir le tribunal de grande instance de Tulle, une ville chère au Président de la République François Hollande, mais pas ceux des autres communes touchées par la réforme de la carte judiciaire. A Dole, une chambre détachée, chargée de juger les contentieux de proximité, notamment les litiges familiaux ou les infractions routières, pourrait voir le jour, mais pas forcément dans les anciens locaux du TGI. Une alternative motivée par le souci d’économies.

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