Dans un communiqué envoyé aux journalistes à 23h30 hier (le deuxième de la soirée), le ministère de l’Economie a fait savoir que Pierre Moscovici avait transmis les documents relatifs à l’affaire Cahuzac aux présidents et rapporteurs des commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le communiqué du ministère:
A lire aussi:Pierre MOSCOVICI a transmis aux Assemblées les documents relatifs à la situation de Jérôme CAHUZAC.
« En réponse à un courrier du Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, M. Gilles CARREZ, reçu ce mercredi 3 avril, Pierre MOSCOVICI lui a immédiatement transmis, ainsi qu’au Président de la commission des finances du Sénat et aux rapporteurs généraux de ces commissions, l’ensemble des pièces concernant la demande d’entraide administrative entre la France et la Suisse relative à la situation de Jérôme CAHUZAC, ainsi que l’instruction aux services destinée à prévenir tout conflit d’intérêts. Cette transmission de documents a été faite dans le cadre prévu par l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et conformément à l’engagement pris ce jour par le Ministre de l’économie et des finances devant la représentation nationale. »
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