Polémique

Le feuilleton judiciaire se termine par une démission. En mai dernier, Béatrice Négrier est condamnée par le tribunal correctionnel de Montpellier pour abus de confiance. Juridiquement le dossier était clos. La prévenue et le parquet n’ont pas fait appel. La condamnation était donc définitive. En revanche, politiquement, l’affaire Négrier menaçait d’empoisonner la rentrée de Carole Delga. Malgré la trêve estivale, l‘opposition de la droite et du centre et le Front National sont montés au créneau afin de demander sa démission.

La présidente de Région a tiré les conséquences de la condamnation judiciaire de Béatrice Négrier. La vice-présidente en charge de l’Emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage perd sa délégation et quitte l’exécutif de Carole Delga. Elle conserve son mandat de conseillère régionale. Néanmoins, selon une source, Béatrice Négrier pourrait se retirer totalement.

Cette « démission-révocation » pourrait faire naître une jurisprudence. L’hôtel de Région affirme avoir découvert l’affaire Négrier. Pour éviter une nouvelle « mauvaise surprise », Carole Delga pourrait demander (selon une source) à tous ses vice-présidents de signer un document récapitulant leur situation financière et professionnelle.

Laurent Dubois (@laurentdub)

2 mois de prison ferme pour le vol d’un paquet de riz et d’une boîte de sardines. 4 000 euros d’amende, un abattement de 20% de la somme à payer et aucune inscription au casier judiciaire. Face à la justice, il vaut mieux être une élue de la République qu’un SDF. En mai 2016, un jeune homme de 18 ans qui vit dans le Lot se retrouve derrière les barreaux. Le Tribunal Correctionnel de Cahors refuse d’entendre une défense qui se limitait à un aveu : « j’avais faim« . Le même mois, le 24 mai 2016, la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Montpellier sanctionne le détournement de 356 415 euros par une simple amende d’une élue régionale. Le décalage est troublant et même choquant.

Comment expliquer ce deux poids, deux mesures ?

Pour comprendre cette (mauvaise) fable version Occitanie (selon que vous serez une notable ou un SDF), France 3 Midi Pyrénées s’est procuré le jugement correctionnel de Montpellier.

Sa lecture ne dissipe pas un profond sentiment d’incompréhension.

La voix de la justice n’est jamais simple à décrypter. Des jugements paraissent (parfois) aberrants et contraires au bon sens. Mais des aspects techniques ou des éléments du dossier justifient ce qui parait injustifiable aux yeux des justiciables. Mais, dans le cas de l’affaire Béatrice Négrier, le juge correctionnel de Montpellier n’est pas très « coopératif ». Il n’est pas loquace et ne motive pas sa clémence. C’est peut être par soucis d’économie et en raison de la gestion d’une pénurie. La pauvreté de la justice est de notoriété publique. Les tribunaux manquent de photocopieuses et comptent le moindre trombone. Le juge montpellièrain est (probablement) économe de papier et en encre. 3 pages de jugement. Aucune explication sur la non inscription (sur le casier judiciaire) de la condamnation. Seule précision : c’est une demande de la prévenue et le juge donne droit à cette requête.

C’est une vraie leçon pour tous les prévenus de France et de Navarre. Il ne faut jamais se priver de solliciter la mansuétude du juge. Il n’est pas là uniquement pour faire tomber la foudre. Il accepte parfois de dégager l’horizon. Une inscription au casier, c’est jamais bon pour l’image et puis cela peut nuire à la reconversion professionnelle (dont s’occupe d’ailleurs Béatrice Négrier au Conseil Régional). Une inscription et c’est fini pour les concours de la fonction publique. Les candidats doivent avoir un casier vierge. Et pour ceux qui auraient envie de passer du palais de justice à une salle de rédaction, même chose. La délivrance d’une carte de presse impose une absence de mention au casier.

La « jurisprudence » Négrier est donc de salubrité publique. Elle mérite d’être affichée dans les locaux de Pôle Emploi. En cas de problème avec la justice correctionnelle, ne jamais oublier de solliciter la non inscription au casier. Cela évite de se fermer des portes.

En plus, cela ne coûte rien au juge. Il peut être à l’écoute du prévenu et le déclarer…coupable.

Attendu qu’il résulte du dossier que les faits reprochés sont établis, qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation.

S’agissant des faits en question, le juge rappelle que la prévenue était poursuivie pour avoir du 15 juillet 2010 au 30 juin 2011 :

Détourné au préjudice de MOUVEMENT REPUBLICAIN CITOYEN et ENSEMBLE ET SOLIDAIRE POUR ST ANDRE, des fonds, en l’espèce en tirant des chèques à hauteur de 356 415 euros, à son profit afin de composer des découverts sur ses comptes bancaires personnels

Les justiciables peuvent se rassurer. Détourner des centaines de milliers d’euros coûte seulement une amende de 4 000 euros. Mais il faut tout de même prévoir un peu de trésorerie. En effet, pour limiter la facture, le juge se transforme en conseiller financier :

La condamnée est informée qu’en cas de paiement dans le délai d’un mois à compter de la date ou elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie d’une diminution de 20% de la somme à payer

20% de 4 000 euros. L’amende est ramenée à 3 200 euros. C’est une bonne ristourne. Les soldes ne sont pas limités aux chaussures et aux maillots de bain.

L’autre bonne nouvelle est pour les membres d’un club VIP. Les élus peuvent être satisfaits de la « jurisprudence » Négrier. Le juge correctionnel invoque parfois l’identité professionnelle des prévenus pour muscler ses décisions. Un policier ou un gendarme voleur est plus durement sanctionné qu’un simple voleur. Dans l’affaire Juppé et les emplois fictifs du RPR, le jugement mentionne le fait que le maire de Bordeaux est énarque et haut fonctionnaire. C’est un facteur aggravant. Un énarque et haut fonctionnaire est censé défendre l’intérêt général et respecter la loi.

Dans l’affaire Négrier, aucune référence au fait que la prévenue gère les deniers publics d’une mairie ou du conseil régional. Dans le Lot, le juge a refusé de mettre dans la balance le statut SDF du détenu. Même ligne du côté de Montpellier. Mais, différence de taille, cela joue en faveur de l’élue.

Le symbole de la justice est une déesse, Thémis, aux yeux bandés. De là à penser que les magistrats ferment les yeux…

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Décision du tribunal correctionnel de Montpellier

La condamnation a été discrète. Mais l’affaire est loin d’être terminée. Le 24 mai dernier, Béatrice Négrier, vice-présidente de la Région Occitanie a été condamnée par le tribunal correctionnel de Montpellier pour abus de confiance. Une condamnation définitive puisque aucune procédure d’appel n’est ouverte. 4 000 euros d’amende pour un détournement de fond d’un montant de 340 000 euros. Aucune inéligibilité. C’est le tarif (franchement) léger appliqué par la justice montpelliéraine.

Il a fallu attendre plus de deux mois pour que le verdict finisse (enfin) par « fuiter ». Habituellement, les malversations financières des élus se diffusent comme une traînée de poudre. Le dossier Négrier fait exception à la règle. Une exception relative puisque désormais la presse nationale et régionale s’est emparée du sujet.

Au delà des soubresauts médiatiques, l’affaire Négrier prend une tournure politique. Contacté à plusieurs reprises par France 3 Midi-Pyrénées, l’Hôtel de Région ne souhaite pas s’exprimer. En revanche, un élu de l’opposition régionale demande la démission de Béatrice Négrier. Bernard Carayon déclare :

« si la vice-présidente chargée des relations avec les entreprises, les chômeurs, les apprentis et ceux qui cherchent une formation dans la difficulté a un peu d’honneur, elle doit démissionner« .

Le maire de Lavaur (Tarn) et conseiller régional interpelle également la présidente de Région :

« Carole Delga était-elle au courant du comportement de sa vice-présidente ? Si la présidente Delga a un peu d’autorité et une exigence d’éthique, elle doit l’y contraindre (ndlr à la démission) ». 

Pour le moment, la démarche de Bernard Carayon est isolée, aucune position publique du groupe d’opposition (Elus de la droite et du centre) dans lequel siège l’élu tarnais. La fin de la trêve estivale et la rentrée vont probablement changer les choses. L’affaire Négrier risque de s’inviter dans la prochaine Assemblée Plénière du Conseil Régional.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Samedi 23 juillet un tweet a fait le buzz. Un cadre haut-garonnais du Front National a reproduit une lettre de Napoléon donnant l’ordre à un préfet de passer par les armes des incendiaires. L’auteur du tweet est versé dans la culture historique et même dans la culture tout court. Secrétaire général du collectif Culture du FN, il est à l’origine d’une campagne contre Black M et l’invitation du rappeur aux commémorations de la bataille de Verdun.

La dernière sortie « historico-culturelle » de Gabriel Robin ne porte pas sur 14-18. Il a concentré son attention sur une autre période : la justice expéditive de l’empereur Napoléon 1er.

Immédiatement, la publication du tweet du responsable du FN a été perçue par plusieurs usagers de Facebook comme une apologie de la peine de mort. Visiblement, Gabriel Robin a rapidement senti venir le coup de Trafalgar et le risque de polémique. De sa propre initiative (ou sur les conseils avisés d’un ami politique), il a retiré son tweet.

Marine Le Pen ne s’en cache pas. La présidente du FN est favorable au rétablissement de la peine de mort. Son représentant en Haute-Garonne est moins direct.

Le texte posté par ses soins est sans ambiguïté : « J’apprends que divers incendies ont éclaté dans les forêts de votre département. Je vous ordonne de faire fusiller sur les lieux de leur forfait les individus convaincus de les avoir allumés« . Mais, contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Gabriel Robin explique pourquoi il a rapidement effacé cette référence à une lettre de Napoléon : « je l’ai effacé hier soir parce que je n’ai pas pu trouver l’origine exacte du document, même si un ami m’assurait qu’il s’agissait d’un vrai« .

Le représentant de Marine Le Pen (membre fondateur du Rassemblement Bleu Marine) revendique un réflexe de notaire. Cela tombe bien. C’est la profession de Gabriel Robin. Dans la corporation, on ne rigole pas avec l’authentification des documents. Une publication sur twitter, cela tient à pas grand chose. Un cachet ou un bout de cire dûment certifié et le tweet serait toujours en ligne.

Sur le fond, Gabriel Robin ne plaide pas (ouvertement) pour les pelotons d’exécution. Mais il assume parfaitement. L’esprit napoléonien doit souffler sur la France du XXIe siècle : « J’entendais souligner la différence entre un chef d’Etat, Bonaparte en l’occurrence, et les personnes aux affaires aujourd’hui. Bien entendu, il serait anachronique d’appliquer les solutions préconisées par Bonaparte en 2016. Elles ne sont plus dans les mœurs et le pays a changé. Mais il faut se prévaloir de l’esprit qui prévalait alors : tolérance zéro pour les voyous, casseurs, factieux et séditieux ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

Ne plus réserver qu’aux sessions ordinaires cet article, c’est la proposition de loi constitutionnelle qu’a déposée aujourd’hui la députée Les Républicains de Haute-Garonne.

 

Pour commencer rappelons que l’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte dans son ensemble, le faisant ainsi adopter sans le vote du Parlement, sous réserve de l’adoption d’une motion de censure. Mais « la norme suprême ne doit devenir le levier d’action de secours d’un gouvernement affaibli et incapable de gouverner en harmonie avec la démocratie et le Parlement » oppose Laurence Arribagé.

 

L’alinéa 3 dans notre identité institutionnelle

 

Elle reconnaît toutefois dans son « exposé des motifs » que l’alinéa 3 est «  profondément ancré dans notre identité institutionnelle » et qu’il « participe sans conteste à la stabilité de notre régime et permet, le cas échéant, de dépasser les écueils du parlementarisme, et en particulier, les stratégies d’obstruction menées par l’opposition ».

 

Deuxième 49-3 sur le texte concernant le projet de loi travail, le cinquième depuis le début du quinquennat Hollande, en comptant les trois utilisés sur la loi Macron… Pour Laurence Arribagé mais aussi pour beaucoup d’autres parlementaires cela commence à faire beaucoup. D’autant que la parade reste limitée. Si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures, le projet de loi sera à nouveau adopté sans vote.

 

Difficile motion de censure

 

Les opposants de gauche au texte n’ont semblent-ils pas les 58 signatures de députés nécessaires au dépôt de cette motion de censure. Quant au groupe Les Républicains, il a annoncé qu’il n’en déposerait pas. Autant dire que l’initiative de Laurence Arribagé devient donc le symbole de l’opposition de la droite et du centre aux méthodes du gouvernement Valls à l’Assemblée.

 

Que demande exactement la députée toulousaine ? Que le 49-3 ne soit utilisé par le 1^er Ministre que dans les sessions ordinaires, soit du 1^er octobre au 30 juin, sinon « il peut également l’utiliser sur autant de nouveaux textes que de sessions extraordinaires qu’il réunirait ». « Dès lors, il semble nécessaire d’encadrer plus strictement le recours au 49.3 afin d’en en empêcher toute utilisation dévoyée et chronique qui bafouerait le respect des assemblées élues et des citoyens qu’elles représentent » précise Laurence Arribagé dans un communiqué.

 

Le mauvais exemple rocardien

 

« Il est légitime de redouter une forme d’instrumentalisation politicienne de la disposition » insiste-t-elle-même dans l’exposé des motifs de sa proposition. Et de citer le précédent Rocard, à quelques jours pourtant de l’hommage qui va lui être rendu aux Invalides, en parlant de « recours excessifs : 28 utilisations du 49.3 entre 1988 et 1991 faute de majorité absolue pour le Premier Ministre d’alors.

Quelle probabilité a la proposition de loi constitutionnelle de Laurence Arribagé d’être adoptée ? Très faible sachant qu’elle passe obligatoirement par un vote identique des deux chambres, Sénat et Assemblée Nationale. Et même si ce vote était acquis, l’étape suivante est le référendum ou la convocation du congrès. Bref cette action est plus symbolique qu’autre chose.

 

Concernant la loi travail, le texte n’a pas fini son parcours parlementaire et doit effectuer encore une brève navette avec le Sénat avant l’adoption définitive d’ici au 22 juillet par l’Assemblée, là encore lors d’une session extraordinaire, et peut-être avec un nouveau 49.3…

 

Patrick Noviello

 

La riposte après les attaques. Vendredi 24 juin, Jean-Luc Moudenc a répondu aux tirs de la gauche municipale sur l’existence d’une cagnotte au Capitole. La réplique n’était pas (véritablement) prévue. Elle est intervenue dans la cadre d’une conférence de presse consacrée aux délibérations du prochain conseil municipal, lundi 27 juin. Mais elle est a été visiblement été préparée. Le maire de Toulouse dénonce une opération d’enfumage et affirme que l’existence d’une épargne est une garantie pour l’investissement. Jean-Luc Moudenc a fermement taclé l’ancien maire de Toulouse : « Pierre Cohen ne sait pas lire les documents budgétaires, je comprends mieux sa gestion ».

Une semaine de piques et la réplique est arrivée dans le salon rouge du Capitole. Un salon qui portait bien son nom. Le maire de la ville Rose a décoché un carton écarlate à l’opposition municipale. « L’opposition essaie de faire oublier l’état désastreux dans lequel nous avons trouvé la ville. Il n’y avait pas d’épargne du tout et il manquait 3,5 millions. Nous avons dû prendre des mesures d’urgence ».

Jean-Luc Moudenc ne refuse pas d’utiliser le mot cagnotte. Mais il préfère le mot épargne et précise immédiatement : « L’épargne n’est pas arrivée comme cela par une opération du saint esprit. Nous avons demandé des efforts aux Toulousains et la mairie a également fait des efforts. L’épargne a vocation à être redistribuée et elle va être redonné sans tarder aux Toulousains. Elle est au service de l’investissement et elle a permis de maintenir l’investissement à un haut niveau. Il aurait été irresponsable de tailler dans les investissements. En matière scolaire, ce sont 166 millions d’euros durant tout le mandat. Les Toulousains vont en percevoir le bénéfice direct sur les écoles et les crèches ».

L’opposition reconnaissait elle même qu’une redistribution était prévisible. Jean-Luc Moudenc le confirme et indique les modalités pratiques. C’est par un retour d’investissement. Un retour sous la forme de créations d’écoles et d’emplois.

Evidemment le danger (politique) est de donner l’impression que les caisses municipales sont pleines parce que les poches des Toulousains sont « vides ».

D’un point de vue budgétaire, l’existence d’une épargne est incontestablement une bonne nouvelle. Politiquement, Jean-Luc Moudenc peut en tirer bénéfice : l’image d’une bonne et saine gestion.

Pour les Toulousains (historiques), habitant la ville depuis des années, cela peut avoir des réminiscences de la « Belle Epoque » Baudisienne : des finances municipales en or massif.

Mais il existe toutefois un revers à la médaille. Un revers que l’opposition a beau jeu d’exploiter : le sacrifice des contribuables ne se justifie pas.

Jean-Luc Moudenc va devoir faire preuve de pédagogie et d’un esprit défensif très…offensif. Lundi 27 juin, l’adjoint aux finances du Capitole, Sacha Briand va tenir un point presse. Ce sera la seconde vague de la contre-attaque.

Ce déploiement d’artillerie n’est pas de trop. Il est à la hauteur de l’enjeu.

Laurent Dubois (@laurentdub)

L’opération de lobbying se poursuit autour du nom possible de la future Région. Ainsi ce sont 53 chefs d’entreprises qui répondent pour Occitanie. Une initiative lancée par Convergéncia Occitana et Pais Nostre. « L’Occitanie est un beau nom de baptême pour notre Région. L’Occitanie porte des valeurs, un savoir et un dynamisme économique » peut-on lire en préambule de la liste des 53 signataires. Mais d’autres voix dissonantes se font aussi entendre dans le milieu économique.

 

La marque Occitanie

 

Alors « Occitanie » vendeur ou pas ? « Oui pour ceux qui ont pris cette marque pour leurs produits, mais pas pour les autres » ironise Jean-Louis Chauzy. Le Président du CESR n’en démord pas. Pour lui, le nom le plus stratégique reste « Languedoc-Pyrénées ». « Allez demander aux professionnels de l’hôtellerie de plein air ce qu’ils pensent d’Occitanie, eux qui ont fait toute leur promo sur le terme de Languedoc… »

 

Pourtant parmi les signataires cités plus haut un professionnel du tourisme plus que convaincu. Pour Julien Roumagnac, « l’Occitan fait partie de nos racines, de notre culture ». « Avec toutes ses valeurs, il est aussi notre histoire » précise le délégué de l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière de Haute-Garonne. Il estime également que ce nom fait déjà l’unanimité : « Au cours des discussions au coin du comptoir que j’ai pu avoir, je crois n’avoir entendu personne dire qu’il était contre ».

 

Au-delà de nos frontières

 

Seulement comme l’a rappelé ce lundi à Carole Delga son homologue aquitain Alain Rousset, l’Occitanie va bien au-delà de nos frontières administratives. « L’Occitanie est un espace qui commence à Bordeaux en passant par Limoges, Clermont-Ferrand, Grenoble, descend jusqu’à Nice et s’arrête à Narbonne. Nous n’en représentons que 30% » précise Jean-Louis Chauzy pour enfoncer le clou. D’autres acteurs économiques en dehors de LR-MP qui avaient misé sur cette appellation pourraient donc également en prendre ombrage.

 

Quant à envisager « Occitanie » comme un nom porteur à l’export, là encore les avis divergent. « Mais ça ne veut rien dire. Vous croyez que les Hauts-de-France on sait où c’est vu de l’étranger ? A une époque, les américains plaçaient même Paris à hauteur de Lyon sur une carte de France » tempère Gérard Ramond, président de la CGPME du Tarn et Garonne. « Comme le Pays Basque en son temps, l’Occitanie prendra sa place dans le paysage » argumente également Julien Roumagnac. D’autres qu’eux auraient préféré une appellation incluant « Midi », « Sud » ou au moins « Méditerranée » pour donner des repères à l’extérieur, si ce n’est de notre pays, au moins de notre grande région.

 

« Languedoc », le mieux orthographié

 

Dernier argument mettant en avant « Languedoc » porté cette fois-ci par une TPE toulousaine. « Lors de nos votes personnels pour le nouveau nom de notre région, nous nous sommes aperçus que certaines propositions étaient particulièrement difficiles à orthographier. Nous nous sommes donc penchés sur les difficultés que pouvaient rencontrer les habitants ou les touristes en écrivant le nouveau nom » expliquent les responsables de Cordial, experte en correction orthographique avancée. En se concentrant sur « le nombre de graphies erronées rencontrées sur chaque nom envisagé, le nouveau nom de région serait « Languedoc » grâce à un sans faute. Sur la deuxième marche du podium : « Occitanie ». »

Patrick Noviello