10 Oct

Commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol : y-a-t-il eu un relâchement depuis AZF ?

« L’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001 ». La catastrophe toulousaine est évoquée dès les premiers mots de l’exposé ayant donné lieu au vote du Sénat ce matin. Parmi les sénateurs qui ont présenté cette proposition de résolution, Jean-Claude Requier. Le sénateur RDSE du Lot revient pour nous sur ce qui a prévalu au vote à l’unanimité de la création d’une commission d’enquête sur l’incendie de l’usine de Rouen.

Incendie de l’usine Lubrizol le 26 septembre à Rouen. Photo AFP Philippe Lopez

« La véritable question est de savoir si la législation sur la prévention des risques n’a pas été un peu allégée ces derniers temps » lâche sans détour le parlementaire lotois. « Cet accident soulève la question des évolutions récentes du droit de l’environnement qui, sous couvert de simplification, paraissent aboutir à une régression au coup par coup des exigences imposées aux activités industrielles potentiellement dangereuses » a-t-il d’ailleurs déclaré en séance publique ce matin.

Pourquoi l’extension des capacités de stockage de produits dangereux a été autorisée ? »

Et le sénateur d’expliquer aussi que c’est toute la législation sur l’environnement qu’il faut peut-être réexaminer au regard notamment de « la faiblesse des sanctions prononcées en matière de droit pénal de l’environnement ». « Nous avons appris que l’extension des capacités de stockage de produits dangereux a été autorisée sans évaluation gouvernementale. Pourquoi ? »

La commission d’enquête devra répondre à cette question ainsi qu’à beaucoup d’autre. Elle dispose pour cela de prérogatives plus importantes qu’une simple mission d’information. Les personnes qu’elle souhaitera auditionner seront ainsi tenues de répondre à la convocation de témoigneront sous serment.

La réglementation environnementale n’est pas une variable d’ajustement »

« Il faut vraiment voir comment tout cela fonctionne » assène Jean-Claude Requier. Comme il l’a dit dans son intervention ce jeudi matin : « la réglementation environnementale n’est pas une variable d’ajustement économique, a fortiori avec plus de 100 sites Seveso dans notre pays.» Les 21 de la commission d’enquête sénatoriale seront désignés mercredi.

Patrick Noviello (@patnoviello)