14 Mai

A Toulouse, des journalistes vont s’unir contre la rétention de documents publics

C’est une initiative de l’association des journalistes de Toulouse (AJT) : regrouper les procédures pour obtenir des institutions les documents publics dont ils ont besoin pour leurs enquêtes ou reportages. Avec le soutien d’avocats bénévoles.

MaxPPP

Combien de journalistes bataillent chaque jour pour obtenir d’une mairie ou d’un conseil départemental, ici un arrêté, là une délibération ? Il s’agit pourtant de documents publics. L’administration, même de bonne foi, n’a pas toujours la même notion du temps qu’un journaliste en bouclage. Surtout quand les élus et leurs collaborateurs font tout ce qu’il faut pour que le document ne soit pas communiqué. Car souvent, le temps pris pour transmettre un document public est « stratégique » : on fait patienter le journaliste, on se dit qu’il finira par passer à autre chose, voire par oublier…

Prenons un exemple : un journaliste souhaite obtenir une délibération d’une institution locale ou territoriale. Le service de presse concerné lui indique d’abord qu’il contacte les services de l’administration. Quelques jours passent. Après une relance, le journaliste apprend que « l’on ne retrouve pas le document, mais que l’on continue les recherches ». Nouveau temps perdu. Plusieurs mails restent sans réponse. Puis, la personne qui valide l’envoi du document est réunion, en congés, le poste est vacant, l’électricité a été coupée, on a une fuite d’eau, le courrier s’est perdu, etc, etc. Bref, sans jamais dire « non », la rétention de document se transforme en obstruction !

Et pendant ce temps, l’article ne se publie pas et le lecteur ne peut avoir connaissance des informations à ce sujet.

L’association des journalistes de Toulouse et de sa région (AJT) lance donc une initiative pour appeler les journalistes à s’unir contre cette forme de rétention de documents publics. L’idée est double :

  • d’abord diffuser, par l’intermédiaire du site internet et des comptes sociaux de l’AJT, un article, à la demande du journaliste et de sa rédaction, expliquant l’obstruction d’une collectivité à produire un document public. Ainsi, la rétention de ce document sera rendue publique.
  • d’autre part, s’associer avec des avocats qui apporteront une expertise juridique sur la valeur du document et la démarche du journaliste. Trois avocats toulousains ont déjà apporté leur soutien, bénévole, à cette initiative : Maîtres Stanley Claisse, Pascal Nakache, et Christophe Lèguevaques.

L’AJT précise qu’il ne s’agit pas dans cette opération de se substituer à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) que tout citoyen peut saisir mais dont les procédures sont longues et les avis uniquement consultatifs.

FV (@fabvalery)