02 Fév

La préfecture de Haute-Saône déboutée par la Commission de Protection des Eaux

Selon l’association, ces espèces d’animaux ne portent pas atteinte à l’intérêt de la santé et de la sécurité publique et ne causent pas de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles. Le tribunal administratif a donc annulé l’arrêté pris par la préfecture de Haute-Saône.