C’est une affaire qui a connu de très nombreux rebondissements. En mai 2014, 2 propriétés viticoles ont procédé à des épandages qui ont causé des malaises de 23 élèves et d’une institutrice. L’affaire a bien failli être enterrée, le procureur général a demandé de renvoyer le dossier devant le tribunal correctionnel de Libourne. Réaction de François Ruffié avocat de la Sepanso.
Tout le monde a en tête l’émoi suscité par cette affaire, débattue au sein même du Parlement en mai 2014.
Souvenez-vous : 23 élèves étaient pris de maux de tête, d’irritations oculaires et de maux de gorge pour ne pas dire vomissements, l’institutrice elle-même avait dû être hospitalisée. Depuis le matin et jusqu’en début d’après-midi, deux châteaux traitaient aux abords de cette école, l’un en conventionnel, l’autre en bio. Personne n’avaient été averti, depuis la préfecture a pris de nombreuses mesures et demande à ce que les traitements à proximité des écoles se fassent en dehors des périodes de cours… Le rapport de la Draaf était accablant.
La Sepanso a été la première association a porter plainte, rejointe par des parents, pour soulever ce problème afin qu’il ne reproduise plus. Le parquet de Libourne avait ouvert une information judiciaire qui finalement après mise en examen des propriétaires des châteaux se soldait par un non-lieu en septembre dernier : dans son ordonnance selon nos confrères de Sud-Ouest, le juge d’instruction estimait qu’un doute demeure car aucun relevé spécifique à cette commune n’existe, par ailleurs aucun élément objectif ne permet de faire le lien, les gendarmes n’ayant été avertis que plusieurs jours plus tard.
Or les mesures effectuées ce jour-là à la station météo de Mérignac attestaient d’une force du vent supérieure à 3 Beaufort, limite à partir de laquelle il est formellement interdit de traiter. Le procureure général près la cour d’appel de Bordeaux a donc suivi les appels des avocats des parties civiles et a demandé le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel de Libourne.
« On se réjouit que le Procureur Général ait pris la mesure de ce dossier…La santé des enfants de Villeneuve de Blaye vaut bien un procès », François Ruffié avocat de la Sepanso.
Pour expliquer la suite logique du raisonnement de l’avocat François Ruffié : « le juge d’instruction a rajouté au texte une condition qui n’existait pas. Le Procureur Général dit que le texte ne prévoit pas qu’il faut une contamination, l’épandage est inapproprié quand le viticulteur n’a pas pris les dispositions nécessaires pour prévenir la contamination, mais il n’est pas nécessaire de prouver la contamination, contrairement à ce qu’avançait le juge d’instruction » me précise Me Ruffié.
Il y aura donc une audience à huit clos le 31 mai prochain devant la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Bordeaux, cette dernière décidera alors s’il y a un non-loin ou alors de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Libourne : « c’est ce qu’on appelle de nos voeux, qu’il y ait un débat public. Ce genre d’épandage a déjà été jugé dans d’autres départements mais pas en Gironde. On ne poursuit pas la viticulture mais ce qu’on poursuit ce sont les excès et là il y a eu des excès ! » conclue François Ruffié, l’avocat de la Sepanso Gironde.