28 Mai

28 mai 2010 : plainte contre X de la commission de protection des eaux

la commission de protection des eaux de Franche-Comté porte plainte contre X pour pollution au tribunal de grande instance de Besançon pour que des responsabilités soient établies. L’association se porte partie civile pour destruction de faune aquatique, atteinte au milieu, pollution et toutes autres infractions qui seront mises en évidence dans cette affaire.Scandalisée par cette nouvelle pollution de la Loue, Michel Lassus, le président de l’association, précise que plusieurs infractions pénales peuvent être constituées dans le cadre de cette pollution.