frontalier

02 Oct

Les parlementaires UMP lancent une pétition pour le maintien du droit d’option des frontaliers

Annie Genevard et Damien Meslot font partie des députés UMP qui vont lancer la pétition (©f3fc)

Annie Genevard et Damien Meslot font partie des députés UMP qui vont lancer la pétition (©f3fc)

Damien Meslot, le député UMP du Territoire de Belfort, l’officialisera demain matin lors d’une conférence de presse. Plusieurs députés et sénateurs UMP des régions frontalières avec la Suisse vont lancer une « pétition nationale » pour demander la prolongation du droit d’option pour les travailleurs frontaliers. Le ministère de l’Economie a annoncé en début de semaine que ces derniers n’auront bientôt plus la possibilité de cotiser à une mutuelle privée, plutôt qu’à la Sécurité sociale. Ce dispositif dérogatoire doit prendre fin le 1er juin 2014. A terme, l’obligation pour les frontaliers de cotiser à l’assurance-maladie devrait rapporter quelque 150 millions d’euros à la Sécurité sociale.

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14 Mai

Sécurité sociale: l'ancien préfet de Franche-Comté chargé d'étudier la fin du droit d'option des frontaliers

Christian Decharrière est chargé d'une mission sur la fin du droit d'option des travailleurs frontaliers

Alors que le droit d’option des travailleurs frontaliers, qui leur permet de souscrire une mutuelle privée plutôt que de cotiser à la Sécurité sociale, arrive à échéance le 31 mai 2014, une mission interministérielle a été mise en place pour étudier les conditions de la fin de ce régime dérogatoire. Deux experts ont été nommés: il s’agit de Julien Rousselon, de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et de Christian Decharrière, de l’Inspection générale des Finances (IGF). Ce dernier connaît bien le dossier des travailleurs frontaliers, puisqu’il fut préfet de Franche-Comté jusqu’en novembre 2012.

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26 Avr

Les travailleurs frontaliers dans la rue pour défendre le droit d’option

Le collectif Frontaliers ou bien? regroupe cinq associations de défense des frontaliers (DR)

Sauvés in extremis lors de l’élaboration du dernier budget de la Sécurité sociale, les travailleurs frontaliers se mobilisent à nouveau pour conserver le droit de cotiser à une mutuelle privée plutôt qu’à la Sécurité sociale. Ils manifesteront demain à Pontarlier (Doubs), Ensisheim (Haut-Rhin), et Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).

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03 Oct

Le changement c’est maintenant, sauf pour les frontaliers?

84% des travailleurs frontaliers adhèrent à des mutuelles privées plutôt qu’à la Sécurité sociale (©f3fc)

Ainsi donc, les frontaliers ont gagné. Une bataille, pas la guerre. Mais quand même. Les quelque 130.000 Français qui travaillent en Suisse (dont près de 40.000 Francs-Comtois) pourront continuer à adhérer à des mutuelles privées plutôt qu’à la Sécurité sociale française. Supprimer ce régime dérogatoire, comme l’envisageait le gouvernement, aurait pourtant permis de recueillir près de 400 millions d’euros de cotisations supplémentaires pour la Sécurité Sociale, dont le budget 2013 prévoit pas moins de 13,9 milliards d’euros de déficit. Pour boucher l’abysse, les fumeurs, les buveurs de bières et les retraités seront mis à contribution, mais pas les frontaliers. Pour la plus grande satisfaction des premiers intéressés, mais aussi des élus francs-comtois. A droite comme à gauche, on se félicite d’avoir fait plier le gouvernement. Au détriment de l’intérêt général?

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