30 Juin

Contrôles d’identité: l’Assemblée nationale enterre la promesse de récépissés, malgré Eric Alauzet et Barbara Romagnan

Barbara Romagnan et Eric Alauzet (f3fc)

Barbara Romagnan et Eric Alauzet (f3fc)

L’Assemblée nationale a rejeté ce mercredi soir une expérimentation sur l’instauration de récépissés de contrôles d’identité dans le projet de loi « égalité et citoyenneté », défendue par une partie de la gauche, refusée par le gouvernement et combattue à droite. Par 55 voix contre 18, et six abstentions, les députés ont repoussé les amendements déposés notamment par l’ex-ministre Benoît Hamon et par l’écologiste rallié au groupe socialiste Eric Alauzet, élu de Besançon, après environ deux heures d’un débat tendu dans l’hémicycle. Une décision qui rend l’autre députée de Besançon, la socialiste Barbara Romagnan « extrêmement triste », alors même qu’il s’agissait d’une promesse de campagne de François Hollande.

« Véritable humiliation pour les citoyen-ne-s qui le subissent, le contrôle au faciès est une discrimination raciale que ne saurait davantage supporter la République Française », dénonce l’amendement déposé par le député Eric Alauzet

A la tribune, la frondeuse Barbara Romagnan, elle aussi élue du Doubs, a regretté que ce « tout petit signe » n’ait pas été fait.

« Forme de reniement », a déploré Noël Mamère, voyant « à peu près le même scénario qu’avec la promesse de François Mitterrand en 1981 sur le vote des étrangers aux élections locales ».

« Juste parce qu’ils sont noirs ou d’origine maghrébine »

Des contrôles d’identité plus fréquents de certains, « juste parce qu’ils sont Noirs ou d’origine maghrébine », « existent », ont martelé des socialistes actuels ou anciens, comme Pouria Amirshahi, des ex-écologistes comme Isabelle Attard, ou Front de Gauche. « Il n’y a pas d’abus, il y a des habitudes », a lancé l’ancienne ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. « Dix ans qu’on travaille sur le sujet » et « chacun sait qu’on ne trouvera pas de dispositif plus innovant », a lancé Benoît Hamon.

Les rapporteurs Razzy Hammadi et Marie-Anne Chapdelaine, qui avaient déposé un amendement en ce sens, l’ont retiré, après une suspension de séance.

S’il a rappelé entre autres les possibilités de saisine de l’inspection générale de la police face à des « manquements », le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde contre une « théorisation de la consubstantialité de la violence dans la police ». Il a aussi insisté sur le « contexte » pour les forces de l’ordre, « extrêmement
mobilisées et fatiguées », avec le « lourd tribut pour assurer la sécurité des Français »référence notamment aux assassinats de Magnanville. (AFP)

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