10 Fév

Etat d’urgence et déchéance de nationalité: les députés de Franche-Comté ont-ils voté la révision de la Constitution ?

AssembleeL’Assemblée nationale a adopté ce mercredi en première lecture le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. La réforme vise à constitutionnaliser l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Le texte fait débat depuis les attentats de Paris. L’Assemblée a adopté cette révision de la Constitution par 317 voix contre 199. Les groupes PS et LR sont très divisés sur la question. Découvrez ce qu’ont voté les députés de Franche-Comté.

7 députés favorables au texte contre 5 oppositions.

La Franche-Comté n’échappe pas à la tendance nationale, serrée, mais les lignes de fractures n’épousent pas les contours des groupes parlementaires.

  • Sur 4 députés de gauche, deux votent le texte, tandis que deux le rejettent.
  • A droite, 5 sont favorables à la révision de la constitution, 3 s’y opposent.

Le détail des députés de Franche-Comté:

Pour: Frédéric Barbier (PS – Doubs), Jean-Michel Villaumé (PS – Haute-Saône), Alain Chrétien (LR – Haute-Saône), Marie-Christine Dalloz (LR – Jura), Annie Genevard (LR – Doubs), Jean-Marie Sermier (LR – Jura), Michel Zumkeller (UDI – Territoire de Belfort)

Contre: Barbara Romagnan (PS – Doubs), Marcel Bonnot (LR – Doubs), Damien Meslot (LR – Territoire de Belfort), Jacques Pélissard (LR – Jura), Eric Alauzet (EELV – Doubs).

L’analyse intégrale du scrutin est à retrouver sur le site de l’Assemblée.

Pour être définitivement adopté, le texte doit maintenant être voté dans les mêmes termes au Sénat, puis au Congrès (qui réunit députés et sénateurs) à la majorité des trois cinquièmes.

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