Claudy Lebreton président de l’association des départements de France
Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS), estime, à deux semaines des élections, que « les départements sont sauvés » et que ceux-ci conserveront la plupart de leurs compétences dans la future loi sur l’organisation territoriale de la République (NOTRe).
Voici son interview accordée à l’AFP.
Q: A quelques jours du scrutin, où en est-on du débat sur l’avenir des départements?
R: Les départements sont de nouveau sauvés. Et pourtant, ils ont été mis sur le grill à plusieurs reprises ces dernières années, avec des partisans de leur suppression aussi bien au PS, qu’à l’UMP ou chez les Verts. Le 8 avril 2014, dans son discours d’investiture (comme Premier ministre), Manuel Valls envisageait encore leur suppression à l’horizon 2021. La loi NOTRe au départ était dans cet esprit: enlever des compétences au département pour les transférer aux régions.
Aujourd’hui, le Premier ministre réaffirme que, pour le futur, le territoire de base d’action de l’administration d’Etat, après la commune, est le département et que la seule assemblée à avoir compétence sur ce territoire est le conseil départemental.
Q: Comment expliquez-vous cette évolution?
R: En premier lieu, parce que les départements, avec leurs cantons qui existent toujours comme entités administratives malgré la réforme électorale, et leurs arrondissements, sont une des composantes de l’organisation de l’Etat définie par la Constitution. Donc, pour supprimer une collectivité, il faut une réforme constitutionnelle, ce qui requiert une majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès.
La France ce n’est pas que Paris, c’est aussi la Province avec des élus et une population pour qui le département et le conseil départemental c’est encore quelque chose. Même si cet attachement s’amenuise, de même que pour la commune. Le département, c’est le territoire visible des invisibles, pour reprendre l’expression du géographe Christophe Guilluy.
Et puis, il y a le social. Si vous voulez développer une politique d’action sociale, l’écueil à éviter est d’avoir une action sociale des champs et une autre des villes.Il faut l’égalité d’accès aux services sociaux où que vous soyez.
Q: Les politiques sociales de proximité resteront l’apanage du département. Mais quelles compétences pourrait-il perdre?
R: Si la loi NOTRe est votée, le département perdra moins de compétences que prévu. Il conservera tout le bloc social, c’est à dire la gestion des trois allocations que sont le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). A elles seules, ces trois prestations représentent 39 milliards d’euros sur les 71 milliards dépensés chaque année par l’ensemble des départements.
En matière d’éducation, le département garde la responsabilité des collèges. Il perd en revanche les transports, scolaires et interurbains, à l’exception du transport des handicapés. Il va garder les routes, la sécurité civile, conjointement avec les communes, la culture avec les archives départementales, la lecture publique et les schémas artistiques à l’école, la sécurité alimentaire…
Les départements seront de moins en moins impliqués dans l’économie et l’emploi, qui représentent pour eux 2 milliards d’euros d’investissement. Mais il reste tout le champ des compétences partagées avec les régions: le tourisme, le numérique, la jeunesse et le sport.
(AFP)
