28 Jan

Guy-Dominique Kennel demande l’abolition du délit de blasphème

Le sénateur président du Conseil général (UMP) du Bas-Rhin Guy-Dominique KENNEL cosignera la proposition de loi portée par François GROSDIDIER, sénateur (UMP) de la Moselle, pour abolir le délit de blasphème applicable en Alsace-Moselle du fait du droit local.

Dans un communiqué, il explique que « ce délit qui est hérité du code pénal allemand de 1871 est toujours d’actualité, il n’a pas été abrogé après le retour à la France des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 1918. Il n’a jamais été appliqué depuis cette date et les représentants des cultes officiels en Alsace et en Moselle avaient proposé l’abrogation de ce délit la veille de l’attentat perpétré à l’encontre du journal Charlie Hebdo.

Après l’assassinat de 12 personnes à Charlie Hebdo, les symboles sont au moins aussi importants que les dispositions juridiques applicables et appliquées.

Guy-Dominique KENNEL indique qu’il ne s’agit pas de dépouiller le droit local et le consensus du Concordat mais d’adapter les spécificités réglementaires locales à la réalité de notre société actuelle ».