05 Oct

Financement LGV : quels contribuables concernés par la taxe défendue par Jean-Luc Moudenc et Carole Delga ?

Financer la LGV en dupliquant le modèle fiscal du « Grand Paris », c’est la solution défendue par la présidente de Région, Carole Delga, et le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. Dans le « Grand Paris », les entreprises et les particuliers sont taxés. Quelles sont les contribuables concernés ? C’est une question sans véritable réponse.

Photo : Facebook/CDelga

Photo : Facebook/CDelga

Le financement de la LGV est estimé à 9 milliards d’euros. Pour boucler le budget, le conseil régional et la mairie de Toulouse proposent un « financement innovant ». Une innovation relative puisqu’il s’agit de transposer le modèle du « Grand Paris ». Un « modèle » qui fait l’objet de nombreuses critiques. Une  dérive budgétaire et la création d’une véritable « usine à gaz » sont pointées. L’expérience risque de tourner court. Emmanuel Macron souhaite réformer une structure qui a réalisé, en matière de transport, 22 milliards d’euros d’investissements.

Une loi nécessaire

Initié par Nicolas Sarkozy, le « Grand Paris » est né d’une loi du 3 juin 2010. L’article 9 du texte (chapitre V) détaille les ressources : dotation en capital de l’Etat, emprunts sur les marchés financiers. Mais, c’est surtout l’article 10 qui est le plus important s’agissant d’une éventuelle transposition à l’Occitanie.

La loi modifie le code général des impôts et attribue une taxe. Il s’agit d’une taxe spéciale d’équipement. Elle est acquittée par les particuliers et les sociétés. Elle est due par les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Elle s’applique aux cessions de terrains à titre onéreux. Au niveau du « Grand Paris », cette recette fiscale représente 117 millions d’euros par an.L’existence d’un tel levier fiscal suppose le vote d’une disposition législative. Il faut une majorité parlementaire et l’accord du gouvernement pour adosser la LGV à la taxe dont bénéficie le « Grand Paris ». C’est un sérieux obstacle. Les élus d’Occitanie espèrent qu’un rapport de force permettra de faire plier Emmanuel Macron. Comme le précise une source proche du gouvernement , « pour le moment, il n’en est pas question ». En réalité, l’obstacle politique n’est pas le plus compliqué.

Un obstacle technique : qui va être taxé ?

Il existe un véritable problème technique. Le « Grand Paris » bénéficie d’une fiscalité particulière au travers d’un établissement public : « Société du Grand Paris ». C’est lui qui perçoit les recettes fiscales. Un tel établissement n’existe pas pour la LGV. Mais, surtout, le périmètre de la taxe pose question. Dans le « Grand Paris », tous les contribuables des communes membres sont assujettis à la taxe d’équipement. S’agissant de la LGV, quels sont les contribuables soumis à contribution ? Les habitants des communes sur le tracé ? Tous les habitants de tous les départements d’Occitanie ?

Juridiquement, la création d’un établissement public semble évidente. Mais sa composition est problématique. Des communes peuvent, pour différentes raisons, refuser d’intégrer la structure. L’instauration d’un nouveau prélèvement est rarement accueilli par des cris de joie. Une rupture d’égalité devant la taxe risque de faire grincer des dents. Pour contourner les éventuelles résistances locales, il est possible d’asseoir l’établissement publique sur un périmètre départemental. Mais, là encore, l’option « contribuable départemental » est un terrain meuble. La LGV Toulouse-Paris traverse deux départements (Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne). L’ex Midi-Pyrénées n’existe plus. Mais que se passe-t-il si des départements de l’aire toulousaine refusent d’intégrer l’établissement public LGV.

Il existe une solution pour résoudre toutes ces questions : une réforme nationale de la fiscalité.

L’hypothèse d’une réforme national de la fiscalité régionale

Le ministre des comptes Publics a indiqué une éventuelle porte de sortie. Gérald Darmanin a évoqué la possibilité d’une taxe régionale. Cette proposition et de portée nationale. Dans l’esprit du ministre, elle est indépendante du projet LGV. C’est une hypothétique recette à disposition des conseils régionaux. Elle permettrait à la région Occitanie d’augmenter sa participation au financement de la LGV. Fini le « casse-tête » juridique de la taxe « Grand Paris » version Toulousaine.

La formule suggérée par Gérald Darmanin reste totalement dans les limbes. Rien n’indique qu’elle se traduira par un projet de loi. Mais elle lèverait l’énorme doute qui entoure la « taxe » défendue par Jean-Luc Moudenc et Carole Delga.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Un tract de La France Insoumise épinglant la politique de Macron diffusé aux lycéens d’Occitanie

La France Insoumise organise une campagne auprès des lycéens et des étudiants. Une opération d’envergure qui passe par la distribution d’un tract. Un tract épinglant la politique d’Emmanuel Macron et appelant la jeunesse à se mobiliser. Le Toulousain Manuel Bompard ancien candidat aux législatives en Haute-Garonne et directeur des campagnes européennes et présidentielles de Jean-Luc Mélenchon explique les raisons de cette opération.

Manuel Bompard. France Inoumise. Photo : MaxPPP

Manuel Bompard. France Inoumise. Photo : MaxPPP

Le Blog Politique. La France Insoumise lance une campagne dans les lycées. Quel est l’objectif de cette opération ?

Manuel Bompard. La France insoumise lance une campagne dans la foulée de l’appel à la jeunesse formulé par Jean-Luc Mélenchon lors de la marche du 23 septembre dernier. Elle s’adresse aux étudiants, aux lycéens ou aux jeunes travailleurs et les invite à se mobiliser contre la politique du président Macron. Elle passe notamment par la distribution d’un tract à 500 000 exemplaires à partir de la fin de la semaine.En effet, les jeunes font partie des premières victimes des mesures annoncées par le gouvernement. La baisse annoncée des APL – 5 euros cette année et jusqu’à 60 euros d’ici à 2018 – va amplifier par exemple les difficultés d’accès au logement. Au lieu de donner à l’Université les moyens de fonctionner, le président de la République veut installer une sélection à l’entrée, compliquant la possibilité d’avoir le droit aux études supérieures. Il méprise l’enseignement professionnel et promeut une école à la carte qui va augmenter encore les inégalités face à l’éducation.Enfin, la suppression brutale des contrats aidés va toucher notamment les jeunes dans leur accès à l’emploi. Et la réforme du code du travail va conduire à davantage de précarité, par exemple en permettant la multiplication des CDD et en instaurant un nouveau contrat de chantier encore plus précaire. Bref, il y’a de nombreuses raisons pour les jeunes de se mobiliser. Certains jeunes ont d’ailleurs lancé un appel détaillant ces motifs et qui a déjà été signé par près de 10 000 jeunes.

Emmanuel Macron méprise l’enseignement professionnel et promeut une école à la carte qui va augmenter encore les inégalités

Le Blog Politique. Les activités politiques sont interdites dans les lycées. Vous franchissez une ligne rouge ?

Manuel Bompard. Bien évidemment, il ne s’agit pas de ne pas respecter la loi. Mais la politique est nécessaire partout, notamment à proximité des lycées et des universités. C’est la confrontation des idées qui permet à chaque citoyen de se forger une opinion.Pour notre part, nous ne considérons pas que les lycéens ou les étudiants ne sont pas en capacité de participer à la vie démocratique du pays. Dans le programme « L’avenir en commun », nous proposons d’instaurer le droit de vote à partir de 16 ans pour étendre la sphère de la citoyenneté. Notre campagne, en contribuant au débat démocratique, s’inscrit dans cette même démarche.

Nous proposons d’instaurer le droit de vote à 16 ans

Tract France Insoumise ©France Insoumise

Tract France Insoumise
©France Insoumise

Le Blog Politique. Quels sont vos relais dans les lycées ?

Manuel Bompard. La France insoumise est organisée en groupe d’appui sur l’ensemble du territoire. Certains de ses groupes se sont constitués à l’échelle d’un lieu d’étude ou de travail. Ainsi, de tels groupes existent dans des lycées (par exemple à Chalon-sur-Saône, à Montreuil, à Bobigny ou à Orléans) et dans toutes les villes universitaires. Ce sont ces groupes d’appui qui vont décliner localement la campagne que nous lançons. Mais nous invitons aussi les membres de ces groupes d’appui à participer aux initiatives qui ont lieu dans les établissements pour décider avec les autres étudiants ou lycées des modalités d’action.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

04 Oct

Valérie Rabault remet un contre-budget au Premier Ministre

Lors des questions au gouvernement cet après-midi, la députée socialiste de Tarn et-Garonne a présenté ses propositions budgétaires à Edouard Philippe. Peu de probabilité qu’elle soit entendue mais sa sortie a fait son effet.

Valérie Rabault, députée Nouvelle Gauche de Tarn et Garonne. Photo AFP Jacques Demarthon

Valérie Rabault, députée Nouvelle Gauche de Tarn et Garonne. Photo AFP Jacques Demarthon

Derrière le micro doré de l’hémicycle du Palais Bourbon, la voix est assurée et il vaut mieux, tant l’attaque d’intervention est brutale : « Vous êtes en train de fabriquer un méga-bouclier fiscal ». Comme à chaque fois qu’il réfléchit ou qu’il encaisse, Edouard Philippe mordille ses branches de lunettes et se gratte le front.

Et Valérie Rabault d’enchaîner : « Vous êtes en train de faire des chèques en blanc (NDLR : aux patrimoines les plus hauts) sans mettre aucunes conditions ». La Nouvelle Gauche, par la voix de l’ancienne rapporteuse du budget, présente donc ses propositions : correction de la CSG pour les retraités, création d’un plan de 500 000 euros pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy et mise en place d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les PME.

Vous êtes en train de faire des chèques en blanc »

« Il y a un homme qui a écrit ceci : « la vie politique est ainsi faite qu’elle oblige à choisir entre des éléments qui n’ont de sens que parce qu’ils se complètent » » lance pour terminer la députée d’Occitanie. « « Cet homme politique Monsieur le Premier Ministre, c’est vous ! Notre contre-budget a un sens parce que toutes nos propositions se complètent ».

Et la Tarn et Garonnaise de remettre son contre-budget à Edouard Philippe pour qu’il lui dise « quelles sont les propositions qu’il demandera à sa majorité de soutenir ». Un coup d’éclat qui restera sans doute un coup d’épée dans l’eau.

Patrick Noviello (@patnoviello)

Haute-Garonne : Pierre Castéras reconduit à la tête du mouvement En Marche !

Pierre Castéras est l’actuel référent de La République En Marche en Haute-Garonne. Il va le rester pendant les 3 prochaines années.

Photo : MaxPPP/Tanguy

Photo : MaxPPP/Tanguy

L’annonce va être officialisée demain, jeudi 5 octobre. La direction nationale de LREM va installer les référents départementaux pour la période 2017-2020. Ces nominations interviennent au terme d’une consultation interne. En Haute-Garonne, le sortant est reconduit. Pierre Castéras va être reconduit dans ses fonctions.  L’ancien élu PS est contesté par plusieurs animateurs locaux. Mais l’évaluation était simplement consultative. Paris décide et, selon nos informations, Pierre Castéras est reconduit

Vendredi 6 octobre, une conférence nationale présentera à la presse l’ensemble des référents départementaux.

Des référents dont l’agenda comporte une échéance électorale : la préparation des élections locales.

Laurent Dubois (@laurentdub)

03 Oct

Le socialiste, Romain Cujives, prépare une « alternative à Jean-Luc Moudenc »

Élu d’opposition au Capitole, Romain Cujives organise une réunion pour préparer les municipales. L’objectif est clair : préparer une alternative à l’actuel maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc.

Romain Cujives, conseiller municipal (PS) à Toulouse. Photo : Facebook:RCujives

Romain Cujives, conseiller municipal (PS) à Toulouse. Photo : Facebook:RCujives

Un conseiller municipal qui organise une réunion dans une salle municipale, c’est cohérent. Surtout s’il s’agit de parler des prochaines…municipales. L’élu toulousain, Romain Cujives, réunit la semaine prochaines des socialistes, des chefs d’entreprises, des avocats et des étudiants pour plancher sur Toulouse et les toulousains. La ville, les attentes des habitants et les problèmes du moment sont à l’ordre du jour. La première réunion est, selon Romain Cujives, « une réunion d’installation ». D’autres rencontres, thématiques, suivront.

Mais, pour le lancement, tous les sujets sont sur la table. Sauf un. La désignation d’un candidat pour les prochaines municipales. Romain Cujives insiste sur un point :

La désignation des personnes, ce n’est pas le sujet. La question viendra plus tard. Je ne me défilerai pas. Toulouse, c’est ma vie. Mais, pour le moment, il s’agit de travailler le fond et d’être en capacité de préparer sérieusement une alternative à Jean-Luc Moudenc. C’est une première réunion sans question de personnes. Il s’agit de s’intéresser à Toulouse. Ce n’est rien de plus et rien de moins.

Les municipales sont programmées pour 2020. Le gouvernement envisage un regroupement des élections locales (municipales et régionales) pour 2021. En toute hypothèse, l’échéance est encore lointaine. Romain Cujives le reconnait : « nous nous y prenons longtemps à l’avance mais il s’agit de s’attacher au fond. Il ne faut pas compter sur moi pour les petites phrases« .

Dans son travail de réflexion, Romain Cujives peut compter sur le carnet d’adresses d’un autre socialiste : Henri Matéos. Selon plusieurs sources, l’ancien directeur de cabinet du maire de Portet-sur-Garonne (31) met ses réseaux au service de Romain Cujives. Malgré les précautions oratoires, l’initiative « Cujives-Matéos » ressemble furieusement à la mise en orbite d’une candidature. Ou du moins à un tour de chauffe. C’est, en tout cas, le ressenti de certains socialistes.

Après la candidature de moins en moins  virtuellle du sénateur Claude Raynal, Romain Cujives est le second socialiste à prendre date pour les municipales à Toulouse.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

02 Oct

Conseil Régional d’Occitanie : le groupe FN reste fidèle à Marine Le Pen

Ancien vice-président du FN, Florian Philippot a claqué la porte du parti de Marine Le Pen. Un véritable séisme dans l’univers « frontiste ». Sans impact sur le groupe Front National au conseil régional.

Marine Le Pen, meeting à Toulouse. Photo Max

Marine Le Pen, meeting à Toulouse. Photo Max

Le départ de Florian Philippot a viré au psychodrame. Un psychodrame né de la personnalité du « démissionnaire » : un intime de Marine Le Pen et un des inspirateurs de la présidentielle 2017. Mais le tourbillon a été également alimenté par une avalanche de réactions.

Sur Twitter, le numéro 2 du FN, Louis Aliot a tiré à boulets rouges sur l’ex-compagnon de route du Front National  :

Dans les rangs des élus FN d’Occitanie, un conseiller régional a également rapidement pris position contre le mouvement de Florian Philippot  :

Quel est l’impact sur le groupe des 39 élus FN du conseil régional ?

Officiellement, aucune démission ou exclusion.

Louis Aliot , ancienne tête de liste aux Régionales et député des Pyrénées-Orientales déclare :

 « aucune conséquence. Il ne faut pas oublier que dans son propre groupe (ndlr : Florian Philippot préside un groupe au Conseil Régional Grand Est), il ne rassemble que 11 élus sur 45

En Occitanie, le poids de Louis Aliot pèse. Un conseiller régional de la Haute-Garonne, Julien Léonardelli est très clair :

« Pour nous, ici, en Occitanie, Philippot est un non événement. La tendance de notre groupe est très claire : nous sommes derrière la présidente du parti, Marine Le Pen. Et nous sommes naturellement derrière notre leader régional, Louis Aliot

Même tonalité dans le Tarn. Pour Frédéric Cabrolier, il n’y a pas de ralliement en vue :

On est 39 et on reste 39 sur 39. Je ne vois pas qui pourrait partir chez nous, dans notre région. Même chose d’ailleurs pour les élus municipaux. Je n’ai pas entendu parler du moindre départ. On est fidèle à Marine et puis voilà;

Un connaisseur des arcanes frontistes est sur la même ligne :

Emmanuel Crenne (ndlr conseiller régional du Lot) est un anti-Philippot primaire. Sanchez (ndlr nouveau président du groupe au conseil régional) est, comme les autres élus, totalement sur la ligne Marine. Certains étaient parfois plus « philippistes » que Philippot quand il avait encore aux responsabilités au FN. Mais, depuis son départ, ils sont légitimistes. Franchement, je connais la quasi-totalité des élus régionaux et je n’en vois pas un bouger et se détacher de la ligne Marine

L’avenir dira si les lignes finissent par bouger. Mais, en attendant, le nouveau mouvement de Florian Philippot, Les Patriotes, ne va pas recevoir des demandes d’adhésions d’Occitanie.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

29 Sep

Carole Delga : « Vu de Paris, la LGV est une ligne comptable »

Carole Delga réagit aux propos du premier ministre devant l’Association des Régions de France. La présidente d’Occitanie revient sur les coupes budgétaires imposées aux collectivités. L’ancienne ministre socialiste épingle également le gouvernement sur le dossier de la LGV.

Carole Delga, ancienne ministre et présidente de la Région Occitanie. Photo : MaxPPP

Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie. Photo : MaxPPP

Le Blog Politique. Quelle est votre réaction au discours du premier ministre devant les régions de France ?

Carole Delga. Une sensation de gâchis, et même une petite pointe de mépris d’un gouvernement qui n’a pas trop l’air de sortir au-delà du périphérique parisien. On peut, tous les jours, faire des petites phrases sur « l’ancien monde » et le « nouveau monde », moquer les élus locaux. Mais on n’échappe pas à la réalité : dans ce discours, il y a la déconnexion avec le pays réel, les territoires, les attentes et les besoins des citoyens. Le budget 2018 est profondément injuste. Pour les gens, d’abord, pour les collectivités, ensuite, qui je rappelle, génèrent 70% de l’investissement public dans ce pays. Moins d’investissements, c’est moins de projets, donc moins d’activités pour les entreprises, notamment les PME, les TPE ou les artisans, et donc moins d’emplois. Pas dans le VIIe arrondissement de Paris, mais dans nos régions, dans nos départements, nos communes

Une pointe de mépris d’un gouvernement qui n’a pas l’air de sortir du périphérique

Le Blog Politique. Vous dénoncez une recentralisation et une perte d’autonomie des régions. C’est-à-dire ?

Carole Delga.  On va à contre-courant de l’Histoire. Il faut poursuivre la décentralisation pour justement trouver les solutions au plus près des acteurs, des porteurs de projet. Dans la mythologie, Jupiter gouvernait la terre et le ciel. Mais on est au XXIe siècle. Il faut être agile et efficace en jouant collectif.  Que demandent nos citoyens ? Pas moins d’Etat, mais mieux d’Etat, avec des services publics efficients et bien présents sur les territoires, plus de solidarité et de proximité. La Conférence nationale des territoires initiée en juillet par la Président de la République annonçait un nouveau dialogue avec les collectivités. Depuis, c’est la douche froide. Sur les dotations, les contrats aidés, sur le fonds de soutien au développement économique de 450 millions d’Euros. L’Etat s’engage, puis ce gouvernement recule. Sans aucune discussion. C’est inacceptable. L’Etat a t-il toujours une parole ? La question, de fait, se pose à tous.

L’Etat s’engage puis le gouvernement recule; Sans aucune discussion

Le Blog Politique; L’Etat annonce une baisse des dotations des collectivités. Comment allez gérer cette coupe dans les recettes. Va-t-il y avoir un impact pour les habitants d’Occitanie ?

Carole Delga. Depuis 2016, avec ma majorité, nous travaillons à mettre en place des politiques publiques marquées par la concertation et l’égalité entre citoyens, entre territoires. Des politiques marquées par des actes forts en matière de justice sociale. Dernier exemple : les 400 euros d’économie pour les familles dans le cadre de la rentrée scolaire avec les manuels gratuits, l’ordi, le premier équipement professionnel pour les apprentis. Vous le savez, je suis souvent sur le terrain et je vois la colère qui naît bien souvent de l’injustice, le sentiment que la vie n’est pas facile. Oui il faudra faire des choix mais cette vision d’une région plus juste, plus solidaire ne va pas être impactée, j’en prends l’engagement. Mieux, on va prendre des actes forts sur le « Produit en Occitanie » parce que nous devons compter de plus en plus sur nos propres forces.

Le Blog Politique. Une des conséquences des réductions budgétaires concerne les grands projets de transports. La LGV peut-elle survivre à ce coup de ciseau ?

 Carole Delga. Ce dossier montre clairement l’absence de vision de l’Etat. Vu de Paris, il s’agit d’une ligne comptable. Et si on remettait les choses à leur place ? De quoi ont besoin nos territoires ? De développement, d’emplois. Et quand les territoires vont mieux, le pays va mieux. Les deux LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan ne sont pas des caprices d’élus locaux ! La preuve, elles ont été actées par les gouvernements successifs depuis plusieurs années. Mieux, les deux anciennes régions, ont contribué financièrement, l’une sur Tours-Bordeaux, l’autre sur le contournement Nîmes-Montpellier. Nous l’avons fait en conscience, en votant en toute transparence, face à nos concitoyens. La Région s’est engagée, l’Etat aussi. Et aujourd’hui il reviendrait sur sa parole ? Vous le voyez, on ne peut pas fonctionner ainsi. D’autant que l’on parle d’infrastructures pour plus d’un siècle, de lignes qui nous connectent à Paris, à l’Europe. Mardi prochain, à Toulouse, nous réunissons avec Jean-Louis Chauzy, le président du CESER, les usagers, les élus de la région, le monde économique, le monde sportif et culturel. J’ai prévenu tout le monde à Paris : l’Occitanie ne se laissera pas faire.

Vu de Paris, la LGV est une ligne comptable

 Le Blog Politique. La Région Occitanie va-t-elle augmenter sa participation financière pour compenser le désengagement de l’Etat ?

 Carole Delga. Pour construire le Grand Paris Express qui va concerner 10 millions d’habitants, l’Etat va trouver 25 milliards d’euros voire peut-être plus. Pour la LGV dans notre région, la seule aujourd’hui qui ne possède pas cette infrastructure, pour 5 millions d’habitants, on ne trouverait pas 12 milliards ? A moins de penser qu’un Francilien vaut deux habitants de notre Région ? Dans ce cas-là, changeons la devise de notre République ! Parce que nous avons à cœur que chaque euro soit utile et bien investi, nous avons fait des propositions de financement innovants, présentées à la ministre des transports voici 3 semaines. J’attends sa réponse. Vous savez, chaque jour je parle avec les maires, les présidents d’agglo ou de départements de notre région, je vois des gens responsables, soucieux de l’intérêt général, inquiets bien souvent.  On ne les voit pas au 20 Heures mais ils se battent. Idem pour les entrepreneurs, les associations… Un vrai pack territorial est en train de naître ici et je m’en félicite.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

 

28 Sep

Budget Macron : la députée (En Marche) Monique Iborra répond à la députée (PS) Valérie Rabault

Un budget pire que Sarkozy. Des cadeaux aux riches. Dans une interview sur le Blog Politique, la députée (PS) Valérie Rabault critique la première loi de Finances d’Emmanuel Macron. La vice-présidente (En Marche) de la commission des affaires sociales répond à la charge de l’ancienne rapporteuse du Budget.

 Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne. Monique Iborra, députée (LREM) de la Haute-Garonne. Photo : MaxPPP/EGayet

Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne. Monique Iborra, députée (LREM) de la Haute-Garonne. Photo : MaxPPP/EGayet

Le Blog Politique. Valérie Rabault qualifie le budget 2018 de « budget de Droite ». Vous êtes ancienne socialiste, votre réaction ?

Monique Iborra. L’opposition parlementaire ex-socialiste, aujourd’hui Nouvelle Gauche, pense qu’en réactivant les clivages Droite/Gauche ils seront à nouveaux audibles, c’est leur choix. Ce budget mérite mieux que la caricature qu’elle en fait. Je note d’ailleurs qu’elle fait référence à N. Sarkozy qu’elle cite presque comme un modèle en oubliant que le candidat François Hollande à la présidentielle, que les socialistes ont soutenu, écrivait dans son programme qu’il « fallait produire avant de redistribuer »… Au-delà, est-ce un budget de « Droite » qui supprime la taxe d’habitation pour 80% des foyers dont les personnes âgées ? Est-ce un budget de « Droite » qui augmente de 100 euros par paliers le minimum vieillesse, est-ce un budget de « Droite » qui met en place un crédit d’impôt sur les services à la personne pour tous les Français, dont les personnes âgées seront les premières bénéficiaires ? Est-ce un budget de « Droite » qui revalorise de 100 euros par paliers l’allocation adulte handicapé, est-ce un budget de « Droite » qui augmente la prime d’activité pour les salariés au SMIC ? Est-ce un budget de « Droite » qui augmente sensiblement le complément du mode de garde qui va profiter aux femmes isolées, aux familles mono-parentales ? Est-ce un budget de « Droite » qui va voir le salaire des salariés augmenter et qui représentera un 13ème mois à la fin du quinquennat ? Est-ce un budget de « Droite » qui augmente de près de 9% le budget de la solidarité, insertion et égalité des chances ? Est-ce un budget de « Droite » qui augmente le budget de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur, de l’écologie ?

Ce budget mérite mieux que la caricature

Le Blog Politique. Valérie Rabault estime que la réforme de l’ISF est un cadeau fait aux plus riches, votre réaction ?

Monique Iborra.  Cette réforme comme toutes les autres était annoncée par Emmanuel  Macron au cours de la campagne présidentielle et confirmée avant les élections législatives. Il est vrai que l’on peut s’étonner qu’enfin un Président nouvellement élu mette en chantier ce qu’il avait annoncé qu’il ferait ! La réforme de l’ISF, avec la diminution de l’impôt sur les sociétés, que le candidat F. Hollande avait promis, la création du prélèvement forfaitaire unique à 30%, excepté pour le livret A et l’ancien Plan Epargne Logement, ont pour objet de favoriser l’investissement dans l’économie réelle et productive, y compris au niveau des PME. Il faudra en effet suivre et vérifier que l’objectif affiché est réalisé, les députés de la majorité que nous sommes devront suivre cette évolution et l’évaluer. Les débats seront sans doute riches au moment de l’examen de la loi.

Le Blog Politique.  Selon vous, le budget répond-il à l’exigence affirmée par E. Macron de réduction des déficits ?

Monique Iborra. Tenir l’engagement européen : La réduction de la dépense publique aurait été certes, beaucoup plus agressive si la droite était aujourd’hui au pouvoir. Nous aurions alors un vrai budget de Droite ! Le Gouvernement a choisi de ne pas casser la croissance tout en baissant les dépenses publiques l’année prochaine, elle va diminuer pour la 1ère fois depuis de nombreuses années, cela nécessite de changer la stratégie que l’on a connu jusqu’à ce jour : la politique du rabot ! Les réformes avant le rabotage : là aussi l’engagement d’Emmanuel Macron était clair.

Le Blog Politique. Pendant la campagne présidentielle, E. Macron a promis une baisse des impôts. Le budget 2018 est-il conforme à cet objectif ?

Monique Iborra. Les impôts baisseront de 10 milliards, c’est moins que ce qui était initialement prévu mais il s’agit là du premier budget de cette mandature qui s’étalera sur 5 ans…Baisser la pression fiscale, prendre des mesures pour le pouvoir d’achat, réduire les déficits et relancer la croissance, c’est un bon début !

Les impôts baisseront de 10 milliards, c’est moins que ce qui était prévu

Le Blog Politique. Vous êtes Vice-présidente de la commission des affaires sociales, comment réagissez-vous aux coupes budgétaires des bailleurs sociaux ?

Monique Iborra. La politique du logement devait être revue : 4 millions de personnes sont mal logées, 40 milliards d’euros sont dépensés chaque année, les loyers sans cesse en progression…Réduire la réforme du logement envisagée au problème des bailleurs sociaux est sans aucun doute réductrice, d’autant plus que leur situation financière n’est pas forcément homogène. Certains ont des réserves importantes, d’autres moindres…Au-delà des récupérations politiques, il est important de continuer à négocier, le Gouvernement y est prêt, pour qu’en effet leur capacité d’investissement soit préservée en assurant aux Français des baisses de loyer qui leur permettent de trouver un logement décent à un prix stable et acceptable.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

Françoise Laborde : « L’IVG, ça redevient le parcours du combattant ! »

La Sénatrice PRG a choisi cette année de faire sa rentrée sur le thème de l’Interruption Volontaire de Grossesse. En cette journée  de défense de l’IVG, elle a notamment présenté une étude juridique réalisée à sa demande sur la législation dans sept états européens et au Texas. Elle revient pour nous sur cette étude mais aussi sur la situation en France et dans notre région.

François Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne

Françoise Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne

Le Blog Politique : Pourquoi avoir demandé une étude comparée sur l’IVG entre les différents pays d’Europe ?

Françoise Laborde : La délégation au droit des femmes au Sénat a longtemps travaillé sur ce dossier. Ensuite, je suis Président du groupe d’amitié parlementaire France/Irlande, un pays qui a une législation plus dure donc faire un comparatif m’intéressait particulièrement.

On a fêté les cinquante ans de la loi Neiertz sur la pilule. Mais parallèlement on a aussi constaté que ce droit était remis en cause, même en France. On s’est ensuite rendu compte que quand on cherchait un site internet expliquant les démarches à accomplir, on tombait surtout sur des sites anti-IVG qui étaient systématiquement en haut de page. En France, il est à noter aussi que de moins en moins de structures la pratiquent.

Le manque de lieux d’accueil pose problème

Le Blog Politique : Comment cette étude nous place par rapport à nos voisins européens ?

Françoise Laborde : Certains pays ont une forme d’hypocrisie. Par exemple, en Irlande l’IVG n’est pas remboursée. Mais si l’acte est accompli en Grande-Bretagne et que la visite de suivi une semaine après est effectuée dans le pays, elle est prise en charge. En France, on est plutôt bien à ce niveau. On a même réussi à diminuer la longueur de la procédure qui pouvait parfois mettre les patientes hors-délai. Mais c’est le manque de lieux d’accueil qui pose problème. En Haute-Garonne par exemple, où peut-on désormais pratiquer une IVG ? Ça redevient le parcours du combattant.

Le Blog Politique : Justement ne note-t-on pas clairement une dégradation de l’accès à l’IVG chez nous ?

Françoise Laborde : Clairement ! C’est vrai que c’est compliqué. Même certains pharmaciens refusent de vendre des pilules abortives. Il y a également un gros manque de moyens, par exemple au planning familial à Toulouse. Nous avons, nous parlementaires, mis de l’argent ainsi que l’Etat, pour aider la structure. Même si des bénévoles s’y investissent il faut aussi y pérenniser de l’emploi. Enfin, on constate également une régression plus « sociétale » au niveau des médecins et pharmaciens impliqués. On n’a plus assez de « féministes » au sens positif du terme. Mais on va continuer à se battre !

Surveiller le budget de la Sécurité Sociale

Le Blog Politique : Mais alors que faut-il faire ?

Françoise Laborde : Il faut continuer à en parler y compris au niveau de notre jeunesse. Dans l’éducation par exemple, il y a un relâchement. Et puis il faut que les associations soient aussi là pour prendre le relais. En Italie par exemple, le nombre d’avortement a diminué d’un tiers ces quarante dernières années grâce à une grosse campagne d’éducation. En France, ce chiffre n’a pas bougé.

De son côté, le politique doit être vigilant sur toutes les lois santé et le budget de la Sécurité Sociale. Si ce dernier subit des coupes, cela ne doit pas se faire aux dépens des unités d’accueil. Nous avons une obligation d’avoir un nombre minimal de structures qui pratiquent l’IVG y compris au niveau des hôpitaux publics. Nous ne l’avons pas ! Il y a donc encore des campagnes à mener, le combat continue.

Propos recueillis par Patrick Noviello (@patnoviello)

 

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