01 Sep

Carole Delga démissionne de la mairie de Martres-Tolosane

La présidente de Région conserve son siège de députée du Comminges. Mais elle quitte le conseil municipal d’une commune qui est son berceau politique et dont elle fut maire jusqu’en 2014.

Cette décision résulte d’une application du code électoral. La loi prévoit qu’un(e) parlementaire ne peut siéger que dans une seule assemblée locale. L’Assemblée ou le conseil régional. Députée ou la mairie de Martres-Tolosane (Haute-Garonne). Il fallait choisir. Carole Delga choisit l’Assemblée et le conseil régional. 

©PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE ; PHOTOPQR/MIDI LIBRE/MICHAEL ESDOURRUBAILH/ HERAULT MONTPELLIER LE CORUM PREMIERE SEANCE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL CAROLE DELGA (MaxPPP TagID: maxnewsworldfour004635.jpg) [Photo via MaxPPP]

Carole Delga (Crédit photo : MaxPPP)

C’est le premier mandat obtenu par Carole Delga (2008) et c’est le premier mandat dont se démet la présidente de Région. Suite aux régionales de 2017, la présidente de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a affirmé sa volonté de conserver son siège à l’Assemblée Nationale. Mais le compte à rebours est lancé. L’entrée en vigueur d’une loi anti-cumul (votée au début du quinquennat de François Hollande) doit conduire Carole Delga a quitté le Palais Bourbon. Elle ne se représentera pas aux législatives 2017.

Après Martres-Tolosane, c’est au tour de la 8ème circonscription d’être sur le billot. La succession se prépare. Et, selon nos informations, c’est le suppléant de Carole Delga, Joël Aviragnet qui tient la corde au sein du PS. 

Dans un courrier en date du 30 août, Carole Delga s’adresse à ses anciens administrés et écrit : « je continuerai, de manière indéfectible, à travailler pour Martes à vous apporter les meilleures conditions de vie au travers de mes mandats et de mon engament associatif communal« .

Un des opposants local de Carole Delga (récemment investi par l’UDI pour les législatives de 2017), Jean-Luc Rivière critique le choix de la présidente de Région : « Carole Delga a abandonné Martes en privilégiant le poste de député où elle ne siège pas à l’ancrage local. Bref l’argent et les indemnités parlementaires plutôt que le local ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

07 Juil

Une pétition de députés PS contre l’exclusion de Monique Iborra

La députée socialiste de la Haute-Garonne, Monique Iborra, a été exclue de son parti par la commission des conflits. Le couperet est tombé. Mais le député de Paris, Christophe Caresche, conteste la sanction (qualifiée « d’injuste et de disproportionnée ») et lance une pétition.

Monique Iborra à l'assemblée nationale

Monique Iborra à l’assemblée nationale Photo : MaxPPP

Christophe Caresche (un proche de Manuel Valls) demande au Premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, de « reconsidérer » la décision frappant Monique Iborra. Pour appuyer sa demande, le parlementaire sollicite la signature des membres du groupe PS.

L’exclusion de Monique Iborra est l’épilogue d’un long épisode qui remonte aux régionales de décembre dernier. Le dossier semblait clos avec le verdict de la commission des conflits. Mais l’affaire rebondit. Un collègue de la députée de la Haute-Garonne monte au créneau et interpelle le patron des socialistes, Jean-Christophe Cambadélis.

Dans une lettre que s’est procurée France 3 Midi-Pyrénées, Christophe Caresche écrit : « je sais que nous sommes nombreux à ressentir une vive incompréhension face à la décision (ndlr : d’exlusion de Monique Iborra) ». Le député de Paris passe de l’incompréhension aux actes. Il propose à ses collègues du groupe PS de co-signer une requête adressée à Jean-Christophe Cambadélis.

Pour appuyer sa démarche, Christophe Caresche invoque la loyauté de la députée haute-garonnaise envers le gouvernement : « Monique Iborra a toujours été un soutien fidèle et loyal du gouvernement et du groupe. Comme responsable sur la loi travail , elle s’est acquittée de sa tâche avec disponibilité, responsabilité et efficacité ».

Ce dernier point est l’argument massue de Christophe Caresche. Monique Iborra est une fidèle au milieu d’une cohorte de dissidents. Pour la seconde fois, en moins de deux mois, Manuel Valls a été confronté à la menace d’une motion censure brandie par des députés….socialistes. Le député de Paris met en balance la faute de Monique Iborra (un manque de loyauté envers la candidate investie par le PS aux régionales) et un PS qui ne sanctionne pas des frondeurs qui veulent abattre leur propre gouvernement.

« Comment comprendre (une) exclusion alors que les comportements dissidents, récurrents, de certains députés n’ont jamais été sanctionnés…alors que les conséquences de ces comportements pour le parti et le gouvernement sont incomparablement plus graves que la prise de position locale de Monique Iborra qui n’a pas empêché l’élection de Carole Delga » écrit Christophe Caresche dans le courrier adressé à Jean-Christophe Cambadélis.

Le député de Paris reprend une défense développée par Monique Iborra : le deux poids deux mesures et une violation du principe de proportionnalité.

L’impact de la plaidoirie dépendra du nombre de signatures recueillies par la pétition Caresche.

Pour le moment, 25 députés ont répondu à l’appel. Le rapporteur de la loi Travail, Christophe Sirrugue a également manifesté son soutien.

Laurent Dubois (@laurentdub)

06 Juil

La députée de Haute-Garonne Monique Iborra exclue du PS

La députée de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne et coordinatrice de la loi El Khomri au sein du groupe socialiste est sanctionnée par les instances du PS pour avoir soutenu Philippe Saurel aux élections régionales face à Carole Delga.

La décision vient être notifiée par mail. L’exclusion est de 2 ans…avec 6 mois de sursis.

C’est la première fois, depuis 1986, qu’une exclusion frappe une parlementaire socialiste en Haute-Garonne.

 

Monique Iborra, députée de Haute-Garonne et coordonnatrice du groupe PS sur la réforme du travail

Monique Iborra, députée de Haute-Garonne

La commission des conflits (composée à la proportionnelle des courants) du Parti Socialiste, réunie la semaine dernière à Paris, a tranché sur le cas de Monique Iborra, la députée socialiste de Haute-Garonne qui avait apporté son soutien aux dernières élections régionales à Philippe Saurel. Le maire de Montpellier a lui-même été exclu du PS depuis qu’il s’est présenté aux municipales face au candidat officiel. Malgré ce divorce consommé avec le parti socialiste, Philippe Saurel reste un proche de Manuel Valls. Le maire de la 8eme ville de France (seule métropole de gauche au Sud de la Loire) a d’ailleurs accueilli le premier ministre le 1er juillet et l’a fait citoyen d’honneur de Montpellier.

Les statuts du parti socialiste prévoient une exclusion automatique en cas de candidature dissidente. D’ailleurs, le seul précédent concernant l’exclusion d’un parlementaire en Haute-Garonne correspond à cette hypothèse. En 1986, l’investiture est refusée au député sortant, Gérard Hooteer. L’ancien journaliste ne plie pas et se lance dans une candidature dissidente. Il est exclu du parti.

Mais le cas de la députée de Haute-Garonne n’est pas celui d’une dissidence. Il s’agit plutôt d’une violation de la discipline du parti. Monique Iborra n’était pas elle-même candidate sur la liste Saurel en Haute-Garonne qui était menée par son assistante parlementaire et sur laquelle figurait sa fille en 5ème position.

Carole Delga, candidate du PS et victorieuse, ainsi que la fédération du PS de Haute-Garonne (qui avait déjà suspendu Monique Iborra dès le lendemain de l’annonce de son soutien à Saurel) ont donc plaidé pour l’exclusion de Monique Iborra.

Selon plusieurs sources, la présidente de Région a joué un rôle actif dans le dossier. Un socialiste historique parle de « haine entre les deux femmes« . Carole Delga souhaitait obtenir la tête de Monique Iborra. Lors de la nomination de la députée de la Haute-Garonne à la coordination du groupe PS sur la loi El Khomri, Carole Delga a notamment adressé un sms aux 1er fédéraux des 13 départements de la Grande Région pour demander l’exclusion de Monique Iborra.

Dans cette « croisade », Carole Delga a pu compter sur le soutien du 1er fédéral de Haute-Garonne, Sébastien Vincini. Comme le précise un militant de la fédération :  » Vincini est un aubryiste et il était bien content d’épingler une Vallsiste« .

Selon nos informations,  cette conjonction d’élément a fait pencher la balance et les instances nationales du PS ont tranché en excluant du PS Monique Iborra.

Une exclusion qui intervient à un an d’élections législatives qui s’annoncent extrêmement difficile pour le PS. En Haute-Garonne, la gauche détient 9 des 10 sièges et pourrait connaître un recul historique. Monique Iborra est très mal partie pour décrocher l’investiture du PS mais elle sera tout de même candidate. Cette division peut coûter très cher au parti socialiste.

« L’objectif clairement affiché est de m’empêcher d’être candidate aux législatives, réagit-elle ce mercredi interrogée par Le Blog Politique de France 3 Midi-Pyrénées, dans une fédération dirigée par des aubrystes que je n’ai jamais été ».

En outre la députée est actuellement coordonnatrice du groupe PS sur la réforme du travail, un sujet particulièrement chaud et elle ne manque pas de faire remarquer que, fidèle soutien au gouvernement, elle se retrouve sanctionnée quand des frondeurs du PS envisagent une motion de censure !

Fabrice Valéry (@fabvalery) et Laurent Dubois (@laurentdub)

05 Juin

Conseil Régional : Christophe Rivenq élu (face à lui même) président du groupe de la droite et du centre

Aucun suspens et une « vraie-fausse » élection. Christophe Rivenq vient d’être d’élu, ce dimanche 5 juin, président du groupe de la droite et du centre au conseil régional. La compétition était limitée à…une candidature. Celle de Christophe Rivenq.

Depuis le départ, les prétendants ne se bousculent pas. La succession de Dominique Reynié à la présidence du groupe n’a pas déchainé les vocations. Mais l‘histoire se termine avec un face à face, « Rivenq-Rivenq ». La seule et unique concurrente du candidat soutenu par le maire de Toulouse (Elisabeth Pouchelon) a retiré sa candidature.

Christophe Rivenq, conseiller régional LRMP

Christophe Rivenq, conseiller régional LRMP

Après l’annulation de l’élection de Dominique Reynié, la désignation d’un nouveau président de groupe n’a pas déclenché des envies de succession. Les candidats étaient peu nombreux. Beaucoup d’élus régionaux cumulent  avec un mandat municipal (Sacha Briand, Jean-Jacques Bolzan, Vincent Terail Novès, Gérard Trémège…) et ne veulent pas charger une « barque » déjà bien pleine. D’autres  expérimentent la lourdeur d’un mandat régional qui suppose de multiplier les kilomètres sur la Grande Région. Enfin, des élus ne voient pas tout simplement l’intérêt de la charge. Comme le dit un conseil régional : « il n’y a que des coups à prendre et des e…« . Le groupe de la droite et du centre est un des plus petits groupes du conseil régional. Largement derrière celui du PS, de Nouveau Monde En Commun et du FN. Juste devant le PRG.

Un élu estime que la présidence du groupe c’est « beaucoup de contraintes pour pas grand chose ». 

Pour toutes ces raisons, Christophe Rivenq a (longtemps) eu en face de lui une seule concurrente  : la toulousaine Elisabeth Pouchelon. Enfin une concurrente tout au long de la semaine précédant le vote de Narbonne. En revanche, le jour du scrutin, Jean-Christophe Rivenq s’est retrouvé face à lui même. Le seul candidat en piste, ce dimanche, était le conseiller régional du Gard.

Selon nos informations, Elisabeth a renoncé à se présenter. Comme le précise une source, « de toute manière, les dés étaient pipés« .

Christophe Rivenq a été élu à l’unanimité. C’est le grand avantage des élections à candidat unique. Le « dépouillement » est réduit au strict minimum et le suspens reste supportable.

Une candidature d’Elisabeth Pouchelon aurait permis de sauver les apparences. Mais l’élu de la Haute-Garonne n’a pas voulue jouer les alibis. Christophe Rivenq bénéficiait du soutien du maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. Cet appui « verrouillait » un scrutin qui, de toute manière,  aurait viré à la simple formalité.

Autre volet de la succession Reynié : l’ancienne place du politologue parisien au sein de la commission permanente (CP). Aurélien Pradié (conseiller régional du Lot) et Thierry Deville (conseiller régional du Tarn-et-Garonne) étaient en piste. Un compromis a été trouvé. Les deux élus régionaux vont partager le fauteuil en alternant tous les 3 ans.

Selon nos informations, les débats ont été vifs et houleux. Mais une synthèse a été trouvée.

Un dernier aspect était en jeu : la réintégration de deux conseillers régionaux (Bernard Carayon du Tarn et Joseph Francis de l’Hérault). Deux conseillers régionaux qui refusaient de siéger avec Dominique Reynié. En raison d’un ordre du jour trop chargé, le dossier est reporté au 16 juin.

En attendant cette éventuelle « normalisation » post-Reynié, la droite régionale peut revendiquer deux points positifs. L’élection d’un nouveau président en évitant le « désagrément » de la démocratie interne et…le retour (symbolique) de Dominique Reynié sur la scène régionale.

Quelques minutes après l’élection (triomphale) de son successeur, le politologue parisien a adressé (sur twitter) ses félicitations et son amitié à Christophe RIvenq.

Laurent Dubois (@laurentdub)

03 Juin

Conseil Régional : Jean-Luc Moudenc a choisi son candidat pour la présidence du groupe

Le téléphone ne sert pas simplement à communiquer. Il permet de faire et défaire les élections internes. Jean-Luc Moudenc en sait quelque chose. Dimanche 5 juin, les conseillers régionaux de la droite et du centre vont élire leur nouveau président de groupe. La place est vacante depuis l’annulation de l’élection de Dominique Reynié. Le Capitole dément catégoriquement. Mais, selon nos informations, le maire de Toulouse défend bien un candidat. Il fait campagne pour le Gardois Christophe Rivenq.

Jean-Luc Moudenc maire de Toulouse

Jean-Luc Moudenc maire de Toulouse

Sur le papier, le scrutin de dimanche oppose la toulousaine Elisabeth Pouchelon et l’alésien Christophe Rivenq. On pourrait s’attendre à une solidarité « géographique » entre le maire de la ville de la Rose et l’élue de la Haute-Garonne. Pas du tout. Jean-Luc Moudenc roule pour Christophe Rivenq et fait passer ses consignes de vote. L’activisme et l’entrisme du Capitole va très probablement conduire à une victoire du conseiller régional du Gard. L’élection semble « pliée » avant même de commencer.

Une vieille animosité entre Jean-Luc Moudenc et Elisabeth Pouchelon (liée notamment aux municipales de 2014) va peser lourdement sur les urnes. Mais, au delà d’une querelle de personnes, Jean-Luc Moudenc assure une sorte de service après-vente. Le maire de Toulouse a « vendu » aux instances nationales de son parti la procédure à l’origine du parachutage de Dominique Reynié.

Jean-Luc Moudenc est le principal promoteur du politologue parisien. Ce n’est pas le seul. Les sénateurs Alain Marc, Jean-Claude Luche, Alain Châtillon, Pierre Médevielle et surtout le maire de Sète, François Commeinhes, ont activement soutenu la candidature Reynié. Mais Jean-Luc Moudenc porte une grande responsabilité dans le naufrage.

Une mésaventure Reynié dont le siège national des Républicains a, d’ailleurs, tiré les leçons. Pour les prochaines investitures, un responsable du parti affirme que Paris n’est pas prêt de laisser les rênes aux régionaux. La procédure inventée par Jean-Luc Moudenc est une victime collatérale de l’affaire Reynié. Une procédure qui suscitait des critiques avant son explosion en vol. Des élus locaux reprochait à Jean-Luc Moudenc de mettre son nez dans les élections régionales.

Le maire de Toulouse cultive l’image d’un maire centré et concentré sur sa ville et sa métropole. Mais, dans les faits, Jean-Luc Moudenc tire, en sous main, les ficelles. C’était le cas pour l’investiture de Dominique Reynié. Mais le maire de Toulouse s’est également impliqué dans l’élection du politologue parisien à la présidence du groupe (de la droite et du centre)  au conseil régional. Jean-Luc Moudenc dispose, au delà de son poids politique, de relais avec deux de ses adjoints au Capitole également conseillers régionaux : Jean-Jacques Bolzan et Sacha Briand.

Visiblement, le fiasco Dominique Reynié n’a pas guéri Jean-Luc Moudenc. Le maire de Toulouse continue à gérer les affaires de la droite et du centre au conseil régional.

Laurent Dubois (@laurentdub)

A la suite de la parution de cet article, Jean-Luc Moudenc nous a fait parvenir le message suivant, que nous reproduisons ici :

« Je démens les assertions que vous faites et qui ne sont étayées par aucun fait. Bien qu’habitué à être la cible de votre critique, je ne peux laisser passer sans réagir de si énormes contrevérités.

Vous ne trouverez, puisque vous semblez vous intéresser aux conversations téléphoniques, aucun conseiller régional à qui j’aurais téléphoné pour lui donner une consigne de vote. Je n’ai aucune consigne de vote à donner pour ce scrutin.

Quant à la procédure de désignation du candidat aux régionales, je rappelle que je n’ai fait que la proposer à 40 élus qui l’ont adoptée à l’unanimité alors qu’ils auraient pu la refuser pour en choisir une autre.

Enfin, lors de ce scrutin de désignation de notre candidat, je n’ai fait que veiller au bon déroulement régulier des opérations, tout en observant une stricte neutralité vis à vis de tous les candidats en lice ».

Jean-Luc Moudenc

30 Mai

Révélations sur les responsabilités dans le « fiasco » Dominique Reynié aux régionales

Une situation inédite et un cas unique. L’annulation de l’élection de Dominique Reynié offre à la région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées un double palmarès. Jamais une tête de liste régionale n’a vu son élection annulée. Mais, de plus, aucune région française n’a connu l’élimination judiciaire d’un élu qui a drainé sur son nom des centaines de milliers de voix. Dominique Reynié n’est pas le seul «coupable» de ce triste bilan. D’autres responsables de gauche comme de droite partagent le fardeau du fiasco. Des responsables qui étaient les concurrents politiques du politologue parisien et qui ont « instrumentalisé » la « vraie-fausse » candidature Reynié à des fins électorales. Révélations.

(Photo : Pascal Pavani / AFP)

(Photo : Pascal Pavani / AFP)

Un demi-million d’électeurs pour un « vrai-faux » candidat

520 028 bulletins de vote qui n’auraient jamais dû exister. Un demi-million d’électeurs ont voté pour un « vrai-faux » candidat : Dominique Reynié. L’annulation de l’élection de l’ex-tête de liste (de la droite et du centre) aux régionales 2015 se résume à un terrible constat : le premier grand scrutin sur la nouvelle Grande Région a été un scrutin «fantôme» et même «fantoche». Les élections de décembre dernier n’ont pas été juridiquement annulées. Mais, politiquement, elles sont sérieusement écornées.

Pendant des semaines et des mois, les électeurs ont vu et entendu une tête d’affiche. Mais Dominique Reynié n’aurait pas dû être sur l’affiche et encore moins en tête de gondole. Son visage et son nom se sont étalés sur une caravane de véhicules qui a sillonné la région, sur des millions de documents électoraux et des affiches placardées au bord des routes, dans des centaines d’articles de presse. Mais tout cela n’aurait jamais dû exister. C’est ce que vient de proclamer (avec l’autorité de la chose jugée et sous le sceau de la République) la plus haute juridiction administrative française.

Tout est parti du maire d’Onet-le-Château

Dominique Reynié ne commente pas la décision du Conseil d’Etat. Mais il insiste sur le fait qu’il est victime d’un rejet de la classe politique locale. Il n’a pas tort. C’est effectivement un élu de la région qui lui a coûté son seul et unique mandat politique. Mais, contrairement à ce que prétend Dominique Reynié, ce n’est pas le sénateur LR de l’Hérault qui est son «bourreau». Bien-sûr, c’est Jean-Pierre Grand qui a saisi la justice administrative et obtenu sa «tête». Néanmoins, plusieurs sources concordantes sont catégoriques.

J’ai arrangé le coup à Reynié et il n’a rien fait pour moi»

C’est le maire d’Onet-le-Château qui allume la mèche sur laquelle va souffler Jean-Pierre Grand. Le 1er magistrat de la commune hébergeant la mère et le frère de Dominique Reynié voulait une troisième place sur la liste du politologue parisien. Il ne l’obtient pas. Déçu, il se répand alors dans les dîners en ville et les cénacles de la droite départementale : «J’ai arrangé le coup à Reynié et il n’a rien fait pour moi».

Ces «lamentations» finissent par se propager et arrivent jusqu’aux oreilles de Jean-Pierre Grand. Au siège des Républicains, comme dans les rangs des socialistes aveyronnais, les conversations vont bon train. Nous sommes plus de trois mois avant le scrutin et l’inéligibilité de Dominique Reynié devient un secret de Polichinelle. A Paris, lors d’un déjeuner entre Etienne Mougeotte (ancien directeur de TF1, actuel patron de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles) et le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, le doute n’est pas de mise. Les deux hommes estiment que Dominique Reynié ne peut pas être candidat. 

La « bienveillance » de ses adversaires socialistes

Toute cette agitation (souterraine) et le sol qui commence à trembler sous les pieds de Dominique Reynié sont bien partis d’une faille localisée dans l’Aveyron. Dominique Reynié a raison. Sa chute a des racines locales. Mais il a également bénéficié d’une « protection » également très locale. Une « protection » localisée dans… le camp adverse.

Lors d’une réunion à Millau, un militant socialiste interpelle ses instances départementales. Il connaît le dossier Reynié et veut saisir la justice. II demande l’autorisation au 1er fédéral de l’Aveyron. Carole Delga est présente. Un des piliers de sa campagne, l’ancien sénateur de l’Aveyron, Alain Fauconnier également. Réponse : non. Pas question de bouger.

Cette bienveillance peut surprendre. Eliminer ou du moins affaiblir un concurrent, c’est de bonne guerre dans une bataille électorale. Sauf, quand le concurrent est un concurrent utile. Suffisamment haut dans les sondages pour barrer la route à Louis Aliot et au Front National. Suffisamment bas pour ne pas constituer un danger pour la candidate socialiste.  

Il nous va très bien Reynié, faut surtout pas nous le changer ».

Quelques temps après la réunion de Millau, un des plus proches collaborateurs de Carole Delga, explicite les choses : «Il nous va très bien Reynié, faut surtout pas nous le changer ». Ce sont quasiment les mêmes mots utilisés par celui qui va devenir le directeur de cabinet de la future présidente de Région. Laurent Blondiau est alors en charge de la campagne de Carole Delga. Lors d’une opération autour du Canal du Midi, il n’hésite pas à dire au staff de Dominique Reynié qu’il faut conserver le candidat de la droite.

A l’époque de ces propos, la date de l’enregistrement de la candidature Reynié par la préfecture approche. Beaucoup s’interrogent sur l’attitude du préfet de région : va-t-il siffler la fin de la partie ? Pour le staff de Carole Delga, pas de doute, il faut le maintenir en piste.

Jusqu’aux plus hauts sommets de l’Etat

Paradoxalement, dans le même temps, Dominique Reynié reste confiant et affirme qu’il est parfaitement serein. Mais c’est également le cas de son entourage politique. Sacha Briand (conseiller régional et maire adjoint de Toulouse mais aussi avocat) a toujours affirmé que la question de l’éligiblité de Dominique Reynié ne se pose absolument pas. Même ligne du côté d’un autre conseiller régional LR, lui aussi avocat et élu municipal (à Montauban), Thierry Deville.

Ce sont les concurrents de Dominique Reynié qui ont conscience que la foudre peut tomber. Le premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve sont personnellement et directement avisés du dossier Reynié.

Il n’est pas éligible. Mais il sautera seul après les élections »

Un ancien président de région déclare après le dépôt de la liste Reynié en préfecture : «Bien-sûr il (ndrl Dominique Reynié) n’est pas éligible. Mais il sautera seul après les élections. On a consulté un avocat et la seule inconnue c’est de savoir si c’est la liste de l’Aveyron qui saute ou uniquement Reynié».

De plus, selon nos informations, la candidate socialiste, Carole Delga, a eu connaissance d’une note juridique, réalisée par un avocat, pointant l’inéligibilité de Dominique Reynié.

Dans le camp socialiste, le scénario qui s’est écrit en mai 2016 avec la décision du Conseil d’Etat est donc connu depuis…novembre 2015. Pour le staff de Carole Delga et au PS, Dominique Reynié était «condamné». Mais il devait rester en course.

Cela s’appelle jouer aux «apprentis sorciers». Des mois avant la saisine de la justice, les socialistes devinent la fin de l’histoire. Mais ils ignorent le scénario. En cas de faible écart de voix entre Carole Delga et Dominique Reynié, le juge aurait même pu prononcer (conformément à une jurisprudence constante) une annulation du scrutin. 4 millions d’électeurs rappelés aux urnes. Impossible de plaider l’ignorance. Toute l’affaire (révélée par France 3 Midi-Pyrénées) s’est étalée dans la presse nationale.

La région LRMP aurait pu connaître un «accident» politique industriel avec la complicité active du parti au pouvoir à Matignon et à l’Elysée. Le pire a été évité. Il reste «juste» un goût amer. L’impression d’une élection tronquée et en partie «truquée».

Laurent Dubois (@laurentdub)

27 Mai

L’élection de Dominique Réynié (LR) aux régionales annulée

Le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Dominique Reynié, tête de liste des Républicains lors des élections régionales de décembre 2015, considérant que le candidat n’était pas éligible en raison de l’absence de domiciliation fiscale sur la commune d’Onet-le-Château (Aveyron) où il avait été inscrit sur les listes électorales.

Dominique Reynié (AFP)

Dominique Reynié (AFP)

Lors de l’audience le 18 mai dernier, le rapporteur public avait demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’élection de Dominique Reynié. Il avait parlé de « domiciliation fantôme » et de « contrat de convenance » au sujet du bail de location signé entre la tête de liste régionale et sa mère. 

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat ne reconnaît par à Dominique Reynié de domiciliation dans la région :

Le Conseil d’État a relevé que l’installation du candidat à Onet-le-Château était récente et dans des conditions relativement sommaires ; le lieu d’exercice de son activité professionnelle était toujours à Paris et à Villejuif, qui était également le lieu d’activité de sa femme ; ses attaches familiales étaient en région parisienne, où il dispose d’un logement familial.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’État a jugé que le candidat ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées » (communiqué)

C’est le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand, opposant à Dominique Reynié au sein de sa famille politique des Républicains, qui avait introduit ce recours. Le sénateur s’était insurgé contre la désignation du professeur de science politique en avril dernier. Il s’était notamment interrogé sur l’éligibilité de Dominique Reynié, inscrit sur les listes électorales à Onet-le-Château (Aveyron).

Cette information, révélée par le blog politique de France 3 Midi-Pyrénées en octobre dernier, avait secoué la campagne des Régionales. Suite à ces révélations, Dominique Reynié avait fourni à France 3 des documents attestant de sa « résidence » à Onet, hébergé chez sa mère, en présentant notamment un bail de location.

Mais nous avions également révélé qu’un avocat qu’il avait consulté lui avait conseillé en mai 2015 de « prendre un bail » à Onet afin de régulariser sa situation. Pourquoi lui demander en mai de prendre un bail s’il en avait déjà un en mars ? Simple problème de concordance de date ou document anti-daté ?

Juste après les élections, le sénateur LR de l’Hérault Jean-Pierre Grand a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’élection de Dominique Reynié. Après plusieurs mois d’instruction, l’audience s’était déroulée le mercredi 18 mai. Ce vendredi 27 mai, on apprend donc que le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public.

Jean-Pierre Grand a immédiatement réagi :

Dominique Reynié ne pouvait ignorer les règles de droit que la Démocratie impose à tout candidat aux élections. Il a grossièrement tenté de les contourner. Sénateur de la République, mon devoir est de les faire respecter.
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a constaté son inéligibilité et invalidé son élection »

Dominique Reynié qui avait depuis suspendu sa participation aux travaux du Conseil Régional n’est donc plus élu. C’est le maire de Millau, Christophe Saint-Pierre, qui le remplace au Conseil régional.

Fabrice Valery (@fabvalery) et Laurent Dubois (@laurentdub). 

18 Mai

Le rapporteur public demande au Conseil d’Etat d’annuler l’élection de Dominique Reynié aux régionales

INFO FRANCE 3 MIDI-PYRENEES – Lors de l’audience sur le recours dirigé contre l’éligilité de Dominique Reynié, tête de liste des Républicains aux élections régionales en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en décembre dernier, le rapporteur public a demandé l’annulation de l’élection du candidat.

reynie

Après son élection comme tête de liste, après sa campagne électorale, après sa défaite face à Carole Delga (PS), devancé par Louis Aliot (FN), et après sa désignation comme président du groupe d’opposition de droite au Conseil Régional, Dominique Reynié avait ce mercredi 18 mai un autre rendez-vous, d’importance : l’audience au Conseil d’Etat concernant le recours contre son élection.

C’est le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand, opposant à Dominique Reynié au sein de sa famille politique des Républicains, qui avait introduit ce recours. Le sénateur s’était insurgé contre la désignation du professeur de science politique en avril dernier. Il s’était notamment interrogé sur l’éligibilité de Dominique Reynié, inscrit sur les listes électorales à Onet-le-Château (Aveyron).

Cette information, révélée par le blog politique de France 3 Midi-Pyrénées en octobre dernier, avait secoué la campagne des Régionales. Suite à ces révélations, Dominique Reynié a fourni à France 3 des documents attestant de sa « résidence » à Onet, hébergé chez sa mère, en présentant notamment un bail de location. Or nous avions également révélé qu’un avocat qu’il avait consulté lui avait conseillé en mai 2015 de « prendre un bail » à Onet afin de régulariser sa situation. Pourquoi lui demander en mai de prendre un bail s’il en avait déjà un en mars ? Simple problème de concordance de date ou document anti-daté ?

Juste après les élections, le sénateur Jean-Pierre Grand a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’élection de Dominique Reynié. Après plusieurs mois d’instruction, l’audience s’est déroulée ce mercredi 18 mai et le rapporteur public a demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’élection de Dominique Reynié. 

Les mots utilisés lors de l’audience ont été particulièrement sévères. Le rapporteur public a parlé de « domiciliation fantôme » et de « contrat de convenance » au sujet du bail de location signé entre la tête de liste régionale et sa mère. 

Les conclusions présentées par le rapporteur public ne valent pas arrêt de la plus haute juridiction administrative française. L’affaire a été mise en délibéré. Les magistrats rendront leur décision dans les deux à trois semaines. Mais, dans l’immense majorité des cas et particulièrement en matière électorale, le Conseil d’Etat suit l’avis du rapporteur public.

Suite à l’audience devant le Conseil d’Etat, Dominique Reynié a réagi par le biais d’un communiqué de presse. L’élu régional prend acte de la demande d’annulation de son élection mais il « s’abstient de tout commentaire jusqu’au délibéré de la décision (qu’il) espère favorable« .

Dans quelques semaines, Dominique Reynié pourrait se retrouver privé de son mandat régional. Le groupe d’opposition de la droite et du centre au Conseil Régional risque de perdre son président. Un nouveau scrutin interne se profile peut-être à l’horizon.

En attendant, Dominique Reynié annonce qu’il « considère devoir suspendre (sa) participation aux prochaines séances (du) Conseil Régional ».

Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valéry (@fabvalery)

06 Mai

Un militant socialiste de Haute-Garonne traite Manuel Valls de « national socialiste »

Des pétitions, des motions, une vague de contestation. Les adversaires du projet de loi El-Khomri se mobilisent tous azimuts et tiennent le haut du pavé. Y compris au sein du camp de François Hollande. Mardi 3 mai, ce sont 5500 courriers électroniques qui sont partis du PS pour demander aux parlementaires socialistes de ne pas voter le texte. C’est surtout la voix des « anti » qui résonne. Mais la fronde est plus globale et une accumulation de griefs (loi Macron, déchéance de nationalité) transforme Manuel Valls en véritable tête de turc. En Haute-Garonne, un militant socialiste traite le premier ministre de…national socialiste et fait un parallèle avec Adolphe Hitler. Une parlementaire est choquée et demande aux instances fédérales de se positionner.

Monique Iborra a envoyé un sms au premier fédéral du PS31, Sébastien Vincini, et au numéro 3 du parti, Christophe Borgel pour demander si une exclusion est envisagée. 

Manuel Valls, premier ministre

Manuel Valls, premier ministre

L’anniversaire des 4 ans de présidence Hollande se déroule dans un climat très particulier. Le gâteau a un goût amer. Il souffle sur les bougies un air de schisme. Le projet de réforme du code du travail divise la famille socialiste. Manuel Valls est au milieu du jeu du quille et concentre les critiques. Mais, pour la députée Iborra, il y a des limites. Sur sa page facebook, un militant socialiste et ancien secrétaire de section lance :  » Valls ton grand-père était un banquier franquiste catalan…tu n’aimes pas le mot socialiste, tu aimes Clemenceau, sabre peuple nationaliste, pro guerre en 1914. Je résume nationaliste socialiste  pro guerre anti arabe ? A.H un national socialiste, tu connais ? »

Valls A.H un national socialiste, tu connais ?

Référence au fascisme et allusion (transparente) à Adolphe Hitler (A.H), c’est trop pour Monique Iborra. La députée demande si les instances du PS vont prendre des mesures.

Mais derrière cette affaire en cache une autre.

Monique Iborra fait, elle même, l’objet d’une demande d’exclusion. Une demande qui reste lettre morte malgré la pression (insistante) de Carole Delga et qui remonte à sa dissidence au moment des régionales. La députée de Haute-Garonne a, en effet, soutenu l’adversaire politique de la candidate socialiste : Philippe Saurel. En fait, Monique Iborra ne défend pas seulement Manuel Valls. Elle pointe un « deux poids, deux mesures » et interpelle les instances du PS pour savoir si Carole Delga va demander l’exclusion d’un militant qui franchit la ligne rouge. Ou plutôt la ligne brune. Et qui ne se « contente » pas de violer la discipline de vote au moment d’un scrutin.

A quelques jours du 8 mai, ce n’est vraiment pas l’heure de l’armistice.

Laurent Dubois (@laurentdub)

26 Jan

Comptes de campagne de Dominique Reynié : une drôle de dépense

Le 12 février prochain, avant 18 heures, les candidats vont déposer leurs comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette échéance inquiète le camp de Dominique Reynié. Selon nos informations, plusieurs mails ont été envoyés ces derniers jours à l’ancienne tête de liste régionale au sujet de la tenue de son compte de campagne. Un document, rendu public par un de ses ex-colistiers et concernant une dépense surprenante, ne va pas calmer les esprits. Au contraire.

Dominique Reynié et Stephan Rossignol (à droite sur la photo) avec Nicolas Sarkozy (Photo : France 3)

Dominique Reynié et Stephan Rossignol (à droite sur la photo) avec Nicolas Sarkozy (Photo : France 3)

Le jeudi 21 janvier, suite à une polémique avec un media montpelliérain, le maire de la Grande-Motte et nouveau conseiller régional, Stephan Rossignol, qui était tête de liste de Dominique Reynié dans l’Hérault a communiqué à la presse une convention signée avec le mandataire financier de Dominique Reynié. Une convention de mise en disposition d’une voiture 508 appartenant à sa commune, du chauffeur municipal et de l’assistante du maire.

Le montant de cette opération est de 2911 euros pour la voiture et de 260 euros pour l’assistante du maire.  Cette somme (d’un montant total de 3 171 euros) va être imputée au compte de campagne de Dominique Reynié afin d’obtenir un remboursement. Problème. La convention entre la mairie de la Grande Motte et le mandataire financier de Dominique Reynié est pour le moins douteuse.

Une prise illégale d’intérêt ?

La convention est signée par le maire de la Grande-Motte et elle permet à ce même maire (candidat sur la liste de Dominique Reynié) de faire campagne pour les régionales.

Un avocat est catégorique : « le maire, candidat aux régionales qui signe une convention au profit du candidat qui est aussi le maire, c’est improbable et cela pourrait constituer une prise illégale d’intérêt. Stéphan Rossignol qui passe une convention au profit de Stéphan Rossignol, c’est juridiquement tout à fait contestable. Le remboursement de l’utilisation de la voiture, du chauffeur et de l’assistante de la mairie ne change rien à une éventuelle prise illégale d’intérêt« .

Au delà des aspects juridico-juridiques, la convention « Rossignol-Reynié » est surprenante. Comme le précise, Guillaume Cros (ancien directeur de campagne de José Bové et de Gérard Onesta pour les précédentes régionales) : « le plus simple et ce qui est normal, c’est d’aller chez Avis et de louer une voiture. Dans les collectivités, si on veut utiliser un chauffeur, on suspend son contrat de travail avec la collectivité et il est rémunéré directement sur le compte de campagne« .

Pourquoi Dominique Reynié (par l’intermédiaire de son mandataire financier) et Stephan Rossignol ont-ils signés une convention aussi atypique ? Sans parler des aspects juridico-juridiques, elle est contraire aux usages normaux d’une campagne électorale. Amateurisme ? Manoeuvre tactique ?

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La date de la convention est postérieure aux élections : le 23 décembre 2015. C’est peut-être un élément de réponse. S’agit-il d’une régularisation a posteriori, suite à la polémique avec un media montpelliérain ? La convention « rattrape » une situation qui pourrait finir dans la presse. Est-ce à la demande de l’expert comptable (obligatoirement saisi avant transmission à la CCCPFP) qui contaste une bizarrerie et demande un habillage juridique ?

En toute hypothèse, c’est la convention elle même qui ne tient pas la route.

Un chauffeur municipal, une voiture de la mairie et une assistante du maire en campagne

La convention signée entre Stephan Rossignol et le mandataire financier de Dominique Reynié le précise expressément. La voiture 508, le chauffeur et l’assistante de la mairie sont mis en disposition dans le cadre de la campagne des régionales.

Stephan Rossignol, maire de la Grande-Motte, conseiller régional LRMP

Stephan Rossignol, maire de la Grande-Motte, conseiller régional LRMP

Bizarrement, les dates des déplacements correspondent à la campagne interne au parti « Les Républicains » pour la désignation de sa tête de liste régionale (elles s’étalent du 29 mars au 24 avril 2015). Mais, en toute hypothèse, le personnel et les biens mis en dispositions interviennent dans un cadre « politique » et en dehors d’une mission de service public.

Or, comme le précise un avocat spécialisé en droit public: « la mise à disposition d’un bien ou du personnel appartenant à une collectivité repose sur trois conditions : un but d’intérêt général, la signature d’une convention en amont de la mise en disposition et l’accord express des personnes mises à disposition ».

La convention « Rossignol-Reynié » ne peut pas se justifier par un but d’intérêt général. Faire campagne, défendre sa candidature et chercher à se faire élire, n’a rien d’une mission de service public. C’est incontestablement une démarche partisane. La voiture 508 achetée et entretenue par la mairie, payée par les contribuables, n’a pas pour fonction d’assurer des déplacements pour des meetings ou des réunions politiques. Elle doit permettre au maire d’assurer des trajets liés à l’exercice de son mandat municipal. Même chose pour le chauffeur et l’assistante de la mairie.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va probablement demander des comptes sur des dépenses qui ne respectent pas le b.a.-ba des campagnes électorales.

A la mairie de La Grande Motte, on ne voit « rien d’illégal »

Contactée par nos soins, l’entourage de Stephan Rossignol à la mairie de La Grande Motte estime que le procédé est légal. « Nous avons consulté un avocat à ce sujet », précise une proche collaboratrice du maire. Elle précise cependant que « le plus simple aurait été de louer une voiture, comme cela s’est déjà fait pour d’autres campagnes, mais ce n’est pas ce qui a été choisi cette fois-là ».

Alors pourquoi avoir signé cette convention le 24 décembre 2015, quelques jours après la fin de la campagne ? Il s’agissait, explique la mairie, de mettre les comptes en conformité après avoir établi la facture totale des frais de Stéphan Rossignol. Et puis il fallait que « le mandataire financier de Dominique Reynié soit disponible ». 

Après la publication de la première version de cet article, la ville de La Grande Motte nous a fait parvenir une note juridique établie par son avocat qui affirme que la jurisprudence admet que « l’élu-candidat est libre d’utiliser les moyens matériels de la collectivité à condition que cette utilisation soit facturée conformément aux prix habituellement pratiqués« . Une note selon laquelle le schéma mis en place à la Grande-Motte est « en complète adéquation avec le jurisprudence administrative en la matière ».

Mais selon plusieurs juristes, cette jurisprudence est établie sur des dossiers où il était question de sommes minimes, parfois inférieures à 50 euros. Là, il s’agit de plus de 3000 euros dans un premier temps et la ville de La Grande Motte nous informe qu’une deuxième facture, « de l’ordre de 5000 euros« , sera acquittée prochainement.

Pour les juristes, l’article 52-8 du Code électoral, prime, qui rappelle que les personnes morales, à l’exception des partis politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat.

Stephan Rossignol et son équipe se demandent « ce que rapportent l’honnêteté et la transparence ? ». On ne peut en l’espèce contester la volonté de transparence de la ville, qui a elle-même remis ces documents à la presse.

Les conséquences pour le compte de campagne de Dominique Reynié ?

3 171 euros, c’est une goute d’eau dans un budget de campagne de plusieurs centaines milliers d’euros. Néanmoins, la somme correspond à des dépenses pour le moins douteuses. La CNCCFP va très probablement demander des explications. Elle le fait fréquemment pour des montants beaucoup moins importants.

Ainsi, dans le passé, on a vu des factures de restaurant de moins de 50 euros faire l’objet d’une demande de justification.  D’une manière générale, tous les comptes de campagne sont « interrogés ». On voit mal comment le remboursement de l’utilisation d’une voiture municipale et deux agents communaux pourrait passer entre les mailles du filet.

Dominique Reynié, conseiller régional LRMP

Dominique Reynié, conseiller régional LRMP

En cas de rejet, cela risque de poser un problème à la mairie de la Grande Motte (sans parler d’éventuelles suites pénales). Mais, en revanche, le compte de campagne de Dominique Reynié pourrait être impacté. Car une accumulation d’observations (sur plusieurs autres dépenses) peut conduire à un rejet du compte de campagne. Un rejet qui peut même déboucher sur une déclaration d’inéligibilité.

Mais, s’agissant des 3 171 euros dépensés auprès de Stephan Rossignol (et éventuellement non-remboursés), Dominique Reynié va tout de même devoir acquitter une facture. Une facture politique. Dominique Reynié a reconnu lui même (lors d’une réunion à Carcassonne le 19 décembre dernier) que la campagne des Régionales a été mal gérée.

Visiblement, la mauvaise gestion ne s’est pas limitée à la campagne. Elle a aussi touché ses comptes.

Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valery (@FabValery)