25 Mar

Emmanuel Macron peut-il bousculer la majorité de Carole Delga ?

Emmanuel Macron compte plusieurs soutiens dans les rangs des conseillers régionaux d’Occitanie. Le candidat d’En Marche ! risque de bousculer la majorité de Carole Delga.

Carole Delga et Emmanuel Macron Photo AFP-François Guillot

Carole Delga et Emmanuel Macron Photo AFP-François Guillot

La majorité du conseil régional d’Occitanie est composite. Elle repose sur trois composantes : le PS, Nouveau Monde et le PRG. L’attelage a déjà connu des tangages. En mai dernier, une délibération a été rejetée et une partie de Nouveau Monde a fait ouvertement  sécession. Ces péripéties n’entravent pas la bonne marche du conseil régional. Mais la présidentielle de 2017 pourrait changer la donne.

L’émergence d’Emmanuel Macron sur la scène politique nationale peut bouleverser l’équilibre du conseil régional. Le phénomène En Marche ! risque d’impacter d’autres collectivités. En cas de victoire d’Emmanuel Macron, au conseil départemental de la Haute-Garonne ou à la mairie de Toulouse, des « macroniens » (de la première heure ou de dernière minute) risquent de se constituer en groupe. Mais, au conseil régional d’Occitanie, les choses sont plus sensibles. Carole Delga a parrainé Benoît Hamon et soutient fermement l’adversaire d’Emmanuel Macron. La présidente de Région a notamment lancé un appel de Carcassonne pour fédérer le PS d’Occitanie derrière le candidat socialiste.

Mais ce n’est pas simplement la ligne politique de la présidente de Région qui pèse dans la balance. C’est la physionomie de l’assemblée régionale qui est en cause.

L’existence d’une majorité hétéroclite renforce un risque Macron. En effet, le nombre de « macroniens » atteint un seuil critique. Pour mesurer l’ampleur des ralliements, il suffit de consulter le site du conseil constitutionnel.

6 conseillers régionaux PRG ont parrainé Emmanuel Macron. Un élu socialiste a également signé pour le candidat d’En Marche !

Il faut également ajouter un conseiller régional PRG qui soutient Emmanuel Macron sans avoir parrainé le candidat Macron.

Le seuil de constitution d’un groupe (prévu par le règlement intérieur) est de 7. Le seuil est atteint.

Ce n’est pas tout. Une vingtaine de conseillers régionaux (de gauche) n’a pas parrainé de candidats à la présidentielle. Ce « marais » pourrait basculer si Emmanuel Macron est élu président de la République.

Evidemment, tout cela reste encore virtuel. Mais un possible bouleversement du paysage politique régional est bien réel.

Les résultats de l’élection présidentielle vont être scrutés de près par Carole Delga.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

24 Mar

Polémique autour de la consultation de fiches S par la maire de Montauban, Brigitte Barèges

La maire de Montauban affirme avoir eu accès aux (fameuses) fiches S sur sa ville. Cette consultation aurait été organisée par le préfet du Tarn-et-Garonne. La députée Valérie Rabault demande des explications et rappelle que les maires n’ont pas accès aux fiches S.

Brigitte Barèges, maire de Montauban. Photo : MaxPPP

Brigitte Barèges, maire de Montauban. Photo : MaxPPP

C’est une phrase prononcée sur le plateau du magazine Dimanche En Politique, consacré à la lutte antiterroriste. Dimanche 19 mars, Brigitte Barèges a déclaré :

A Montauban, j’ai la chance d’avoir un préfet qui m’a permis d’avoir accès aux fichès S.

Revoir l’émission en vidéo :


Dimanche en politique – Occitanie

Ces quelques mots ont suscité une réaction (immédiate) de la députée Valérie Rabault. La parlementaire a écrit au préfet du Tarn-et-Garonne pour demander des explications. Valérie Rabault commence son courrier par un rappel :

Le premier ministre, Bernard Cazeneuve a rappelé que notre droit « interdit à la communication » ces fiches S à d’autres personnes que celles listées à l’article 5 du décret du 28 mai 2010.

Les maires ne figurent pas dans le décret évoqué par Valérie Rabault. C’est d’ailleurs un point de friction entre certains élus locaux et le ministère de l’Intérieur. Des maires demandent un accès aux fiches S. C’est le cas, par exemple, du maire de Lavaur (81) Bernard Carayon. Mais, à l’heure actuelle, l’accès  à ces documents est restreint. Ces restrictions ne s’appliquent pas uniquement aux élus. Les fonctionnaires de police et les gendarmes n’ont pas tous accès au fichier S.

Un fichier qui bénéficie d’une soudaine « publicité » et dont la consultation est devenue un enjeu symbolique. Dans les faits, les fichés S ne sont pas nécessairement des islamistes et tous les « radicalisés » ne sont pas fichés.

Valérie Rabault ne revient pas sur le côté artificiel du débat autour du fichier S. La parlementaire se contente d’insister sur la bizarrerie d’une mise à disposition, par la préfecture du Tarn-et-Garonne, de fiches S. La députée demande si (en violation des textes) le préfet a donné accès aux documents classifiés. Valérie Rabault est étonné du silence du représentant de l’Etat :

Si vous ne confirmez pas les affirmations publiques (sur une chaîne de télévision) de Madame le Maire de Montauban, vous me voyez étonnée qu’aucun démenti n’ait été diffusé à ce jour. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir publier, dans les plus brefs délais, un démenti officiel et public, afin que les dispositions de notre Etat de droit puissent être affirmées et respectées sur tout notre territoire.

Contactée par France 3 Occitanie, la préfecture du Tarn-et-Garonne ne confirme pas les propos de Brigitte Barèges. Les autorités préfectorales se contentent de préciser que des fichés S ont été évoqués dans le cadre d’une réunion entre les services de l’Etat et les collectivités. L’objet de la réunion était la lutte contre la radicalisation.

Laurent Dubois (@laurentdub)

23 Mar

L’homme qui avait menacé de mort Carole Delga sera bientôt jugé

INFO FRANCE 3 – Après la plainte de la présidente PS du Conseil Régional qui avait reçu des menaces de mort, la police a identifié et interpellé l’auteur qui, placé en garde à vue, a reconnu les faits. Il sera bientôt jugé.

Carole Delga

Carole Delga

L’enquête a progressé à grande vitesse. Le 8 février dernier, Carole Delga portait plainte auprès de la police toulousaine après avoir reçu un message haineux faisant état de menaces de mort contre elle et sa famille.

Le message, laissé sur la rubrique « contact » du site internet du Conseil Régional, était le suivant :

« Honte à Carole Delga qui ose enlever le micro d’un élu Front National. Cette info circule sur tous les médias. Bande de pourris de gauchiasses. Vous êtes la honte de la France et un jour on massacrera tous les socialos de merde. En espérant que la famille Delga se fasse égorger prochainement dans un attentat ».

Ce message faisait référence à l’altercation qui avait eu lieu quelques heures plus tôt entre la présidente PS de la Région Occitanie et l’élu FN Emmanuel Crenne en séance plénière de la région à Montpellier : la présidente avait arraché son micro à l’élu du Lot alors qu’il accusait les socialistes d’avoir voté les pleins pouvoirs à Pétain en 1940.

De nombreux élus, y compris du Front National, avait condamné ces menaces.

Rapidement, la police toulousaine a identifié l’auteur de ce message. Selon nos informations, confirmées par le parquet de Toulouse, il vit dans la région grenobloise. Placé en garde à vue ces derniers jours, l’homme a reconnu les faits. Il n’a pas de casier judiciaire, pas d’antécédents dans ce domaine. Il sera prochainement convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de Carole Delga et de sa famille, il risque une peine de prison avec sursis et une forte amende.

FV (@fabvalery).

Enquête sur le collaborateur « à statut fictif » de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel Baylet n’est pas simplement ministre. Il préside deux importantes structures intercommunales dans le Tarn-et-Garonne. Dans le cadre de ses fonctions locales, Jean-Michel Baylet emploie un proche. Problème : le contrat de travail de ce collaborateur pose de sérieuses questions. Il existe de (forts) soupçons d’irrégularité.

Jean-Michel Baylet. Photo MaxPPP

Jean-Michel Baylet. Photo MaxPPP

Dans un précédent article, le Blog Politique a évoqué un collaborateur « fantôme » de Jean-Michel Baylet. Un collaborateur très présent et influent mais absent des effectifs et du compte administratif de la structure pour laquelle il travaille. Contacté par France 3 Occitanie, le bras droit de Jean-Michel Baylet au sein du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) Garonne-Quercy-Gascogne a reconnu percevoir une rémunération pour ses activités. Mais refusé de dire qui le rémunère.

Un collaborateur payé mais par qui ?

Les activités de Max Courrègelongue sont attestées par de nombreux élus. Interventions lors des réunions, préparation de notes, démarchage de communes, présence physique dans les murs du PETR…

Un article paru dans un titre du groupe de presse de Jean-Michel Baylet apporte une preuve par le texte et l’image. L’article est un compte rendu d’une réunion du PETR Garonne-Quercy-Gascogne. Sur la photo, derrière Jean-Michel Baylet, on peut voir Max Courrègelongue au milieu des élus et des agents du PETR.

Dans un discours prononcé devant les élus du PETR, Jean-Michel Baylet a récemment salué le travail de Max Courrègelongue. Le ministre-président (du PTER et de la communauté de communes des 2 Rives) a affirmé que, sans l’action de son proche, le PETR ne serait pas devenu ce qu’il est. Plusieurs élus du PETR qualifient Max Courregelongue de véritable Directeur Général des Services et évoquent une fonction de direction informelle mais réelle.

Aucun doute. Max Courregelongue est présenté comme le pilier de l’importante structure (130 845 habitants, 300 000 euros de budget, 141 communes) présidée par Jean-Michel Baylet.

Le travail de Max Courrègelongue au profit du PETR est de notoriété publique. En revanche, les modalités financières et statutaires de ce travail de fond sont opaques. Le principal intéressé cultive la discrétion (pour ne pas dire le secret) en refusant de révéler l’identité de son financeur. Max Courregelongue accepte seulement de préciser une chose. L’argent qu’il perçoit ne provient ni du ministère de Jean-Michel Baylet (ce qui est une évidence), ni (plus surprenant) de son employeur, le PTER.

Le Blog Politique s’est procuré des documents (bulletin de salaire, contrat de travail) qui lèvent le voile. Max Courregelongue est rémunéré par la communauté de communes présidée par Jean-Michel Baylet, les Deux Rives. Une intercommunalité dont le siège se situe sur les terres historiques de la famille Baylet, Valence d’Agen.

Le contrat (signé de la main de Jean-Michel Baylet) a été conclu le 21 décembre 2016. Problème. Ce contrat est irrégulier en raison de l’âge de Max Courregelongue.

Un contrat irrégulier pour des raisons de limite d’âge

Le contrat de travail de Max Courregelongue est un contrat de droit public. Le collaborateur de Jean-Michel Baylet a été recruté en qualité d’agent contractuel de la fonction publique territoriale. Or un tel recrutement n’est pas possible au delà de 65 ans. Le contrat signé entre Max Courregelongue et Jean-Michel Baylet vise le décret du 15 février 1988. Ce texte est applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ces derniers sont soumis à des limites d’activité. Des limites fixées par la loi et que Max Courreègelongue a dépassé avec ses 71 printemps.

Les vacations ne sont pas soumises au principe de la limitation d’âge. Mais ce n’est pas le cas des contrats signés sur la base du décret de 1988.

Ancien Directeur Général des Services du conseil général du Tarn-et-Garonne, Max Courrègelongue a dû quitter ses fonctions pour faire valoir ses droits à la retraite. Trop âgé pour occuper un poste (fonctionnel) dans la fonction publique territoriale, l’ex patron des services départementaux est également trop âgé pour être recruté en tant qu’agent public contractuel. Les textes sont formels.

Consultés par France 3 Occitanie, un avocat et un spécialiste du droit des collectivités locales insistent sur cette évidence juridique.

Ce point est loin d’être un détail. Un recrutement qui ne respecte pas la limite d’âge est un recrutement irrégulier et cela rend le versement de salaires…irrégulier. Les sommes perçues et versées par le comptable public doivent être remboursées.

Max Courrègelongue a déjà perçu des salaires et doit continuer à en percevoir pendant les 10 prochains mois.

Le contrat de Max Courrègelongue est susceptible de reconduction, de manière expresse ou par voie de simple avenant. Mais il court sur la période « janvier 2017-décembre 2017 ». En vertu de son grade (Attaché Principal), Max Courregelongue perçoit un traitement de base indiciaire de 2 098,66 euros par mois. Cette somme est susceptible d’être reversée et, évidemment, avec un effet multiplicateur en raison du nombre de salaires (mensuels) perçus.

Mais ce n’est pas tout.

La question de la limite d’âge n’est pas la seule question qui fâche.

L’indispensable mais introuvable convention

Max Courrègelongue est rémunéré par une Communauté de Communes. Mais son travail s’effectue dans une autre structure, le PTER Garonne-Quercy-Gascogne. Le communauté de communes est membre du PETR. Mais, juridiquement, aucun doute possible. Il s’agit de deux personnes juridiques différentes et distinctes : un établissement de coopération intercommunale (EPCI) s’agissant de la communauté de communes des Deux Rives et un syndicat mixte s’agissant du PETR Garonne-Quercy-Gascogne.

Un agent contractuel peut travailler pour deux entités juridiques différentes. Mais cela suppose (à moins de tomber sous le coup d’une infraction pénale) l’existence d’une convention de mise à disposition. S’agissant de Max Courregelongue, cette convention est introuvable.

Une collectivité peut utiliser un collaborateur recruté et rémunéré par une autre. Mais il faut un acte de mise à disposition. Cette convention se traduit par des écritures comptables. L’employeur doit abonder (au travers d’une dépense) la colonne recette de la collectivité mettant l’agent à disposition.

A défaut, il s’agit d’un détournement de fonds publics. Un agent qui ne travaille pas (réellement) pour la collectivité qui le rémunére. Il s’agit également d’un emploi fictif.

Contacté par France 3 Occitanie, Jean-MIchel Baylet n’a pas souhaité s’exprimer sur l’existence d’une convention de mise à disposition.

A défaut d’une déclaration du président du PETR qui est en même temps le président de la communauté de communes, il reste un faisceau d’indice.

Le Blog Politique a pu consulter le rapport d’orientation budgétaire du PETR pour 2017.  Aucune trace de compensation financière vis-à-vis de la communauté de communes des 2 Rives.

Les dépenses liées aux frais de personnel du PETR se limitent aux salaires, indemnités, charges sociales de 3 agents. Montant : 186 000 euros.

Les autres postes sont les loyers (13 200 euros), fournitures (6000 euros), locations (5000 euros), assurances-maintenances (2500 euros) et autres dépenses liées à des déplacements ou des besoins matériels.

Max Courrègelongue bénéficie d’un contrat de 20 heures hebdomadaires.

Il peut toujours plaider que son activité pour le PETR est exercée à titre bénévole et en dehors de ses horaires de travail pour la communauté de communes des Deux Rives. Mais cette version des faits est difficilement compatible avec les multiples témoignages des élus du PETR. Témoignages qui insistent sur la présence régulière (pour ne pas dire permanente) de Max Courregelongue dans les locaux du PETR à Castelsarrasin.

Une seule source atteste d’un travail (effectif) pour le compte de la communauté de communes des Deux Rives. Il s’agit d’une activité comptable. Et encore cette fonction appartient (toujours selon la même source) au passé.

En toute hypothèse, la réalité d’un emploi se prouve par toute une série de preuves matérielles : badgeage, signature de documents ou mention dans des réunions de service, témoignages…

Le mystère du collaborateur fantôme de Jean-Michel Baylet s’éclaircit. Mais il reste encore de vraies zones d’ombres.

Laurent Dubois (@laurentdub)

19 Mar

Le dernier meeting de Benoît Hamon se tiendra… au Stade Ernest Wallon à Toulouse

Le candidat PS à l’élection présidentielle tiendra son dernier meeting avant le premier tour à Toulouse, comme nombre de ses prédécesseurs. Mais dans un cadre inédit : l’antre du Stade Toulousain.

Le stade Eernest Wallon à Toulouse

Le stade Eernest Wallon à Toulouse

Le vendredi 21 avril, le stade Ernest Wallon sera sans doute plein à craquer… Et pourtant aucun match de rugby n’y est programmé. Non, ce jour-là, à 48 heures du premier tour de l’élection présidentielle, c’est, selon nos informations, Benoît Hamon qui y disputera son dernier match : un ultime meeting avant le scrutin du dimanche 23 avril.

Les équipes de campagne de Benoît Hamon souhaitaient, comme c’est le cas depuis François Mitterrand, que le candidat PS termine sa campagne à Toulouse. Toulouse vote à droite aux élections locales, à gauche à la présidentielle ! Surtout, la Haute-Garonne a fourni à Benoît Hamon son plus gros contingent de parrainages.

La date du jeudi 20 avril avait été évoquée… Mais ce soir-là, c’est le second débat télévisé qui aura lieu sur France 2 (après celui du lundi 20 mars sur TF1).

Les organisateurs cherchaient une autre date et ont finalement choisi le vendredi 21 pour finir la campagne à Toulouse. Restait alors à trouver le lieu. La salle Jean-Mermoz ? Sans doute trop petite. Le parc des expos ? Trop froid. Le Stadium et ses 33 000 places ? Trop grand. La place du Capitole ? Déjà fait (Hollande et Mélenchon en 2012). Le Zénith et sa modularité ? La place est prise, ce soir-là, par… l’humoriste Jérémy Ferrari !

Le regard du PS s’est alors porté sur un lieu inédit pour un rassemblement politique : le Stade Ernest Wallon. Les discussions ont eu lieu avec René Bouscatel, le président du Stade Toulousain, notamment (le stade appartient au club). Les deux parties sont tombées d’accord. Et l’affaire se fera, le vendredi 21 avril à 19 heures. Une première.

Le stade peut accueillir 19 000 spectateurs. Sans doute un peu moins en configuration « meeting présidentiel ». Après ce meeting sur cette pelouse de rugby, il restera 2 jours au candidat PS pour… transformer l’essai !

FV (@fabvalery)

13 Mar

Baylet en marche avec Macron : ça grogne chez les « macronistes » d’Occitanie

Jean-Michel Baylet chez Emmanuel MacronCette perspective suscite une levée de boucliers chez les « macronistes » d’Occitanie.

Emmanuel Macron et Jean-Michel Baylet (photo d'archives : MaxPPP)

Emmanuel Macron et Jean-Michel Baylet (photo d’archives : MaxPPP)

Jean-Michel Baylet n’a jamais caché son intérêt pour Emmanuel Macron. Le 25 avril 1016, lors d’une émission radio, le ministre de l’Aménagement du Territoire déclare :

Ce n’est pas un secret, en ce qui me concerne, la ligne politique d’Emmanuel Macron est assez en harmonie avec la mienne et celle des radicaux.

Depuis cette déclaration, les primaires sont passées par là. La « Macron-compatiblité » de Jean-Michel Baylet est devenue une question hautement stratégique.

La victoire de Benoît Hamon place Jean-Michel Baylet et le PRG face à un dilemme. Respecter la parole donnée et soutenir le vainqueur de la primaire au risque de se retrouver dans le camp du perdant. Etre fidèle à la fibre « macroniste » de Jean-Michel Baylet et de la majorité (écrasante) des radicaux et renier l’engagement de soutenir Benoît Hamon.

Selon nos informations, le choix est fait. C’est Emmanuel Macron. La seule question encore en suspens est un problème de forme. La présidence du PRG souhaite un écrin pour habiller et valoriser le ralliement. En revanche, dans le staff d’Emmanuel Macron, pas question de sortir les tambours et les trompettes.

Les radicaux de gauche et Jean-Michel Baylet sont les bienvenus. Mais c’est tout.

Jean-Michel Baylet et Sylvia Pinel ne sont pas François Bayrou ou Jean-Yves Le Drian.

François Bayrou permet à Emmanuel Macron de mordre sur l’électorat centriste. Un électorat charnière dans toutes les élections présidentielles. S’agissant de Jean-Yves Le Drian, c’est un vrai supplément d’âme. Emmanuel Macron souffre d’un déficit d’expérience et de crédibilité sur les questions « régaliennes », Jean-Yves Le Drian compense ce handicap.

Jean-Michel Baylet ne peut se prévaloir d’une telle plus-value.

Un soutien d’Emmanuel Macron est même réservée sur l’arrivée de Jean-Michel Baylet.

On ne peut pas refuser un soutien. Mais franchement en terme d’image de renouvellement et de modernité, Jean-Michel Baylet c’est pas top.

Les réserves exprimées au niveau national se transforment en franche hostilité dans le département de Jean-Michel Baylet, le Tarn-et-Garonne. Un maire prévient :

Si Baylet débarque chez Macron. C’est clair, ce sera sans moi pour Macron.

Un responsable local d’En Marche ! est sur la même ligne :

Nous disposons d’un tchat sur Télégram et la réaction a été immédiate. Dès que l’on a entendu parler d’un rapprochement entre Macron et Baylet, la réaction a été unanime. Macron ne peut pas accepter un parrainage de Baylet. C’est pas possible. On le connaît. Il ne fait jamais rien gratuitement. S’il soutient Macron, c’est pour obtenir quelque chose.

Dans le Tarn-et-Garonne, le mouvement En Marche ! dispose d’une douzaine de comités locaux. Ils sont de tailles variables et leur activité est inégale. Evidemment, ce ne sont pas quelques centaines d’adhérents qui peuvent peser face à des enjeux nationaux. Mais leur crainte ne tombe pas dans le vide.

Dans l’entourage d’Emmanuel Macron, on rappelle les règles de base. Des règles qui s’appliquent à tous les soutiens, qu’ils viennent de la droite, du centre ou du PRG. Pas d’accord d’appareil et pas de négocations.

Laurent Dubois (@laurentdub)

10 Mar

Jean-Michel Baylet va rejoindre Emmanuel Macron

Emnanuel Macron engrange les soutiens. Et ce n’est pas fini Jean-Michel Baylet va rejoindre la liste des « macroniens ».

Jean-Michel Baylet et Emmanuel Macron (Photo MaxPPP)

Jean-Michel Baylet et Emmanuel Macron (Photo MaxPPP)

Après Bertrand Delanoë, Jean-Michel Baylet. Selon nos informations, le ministre de François Hollande va rejoindre Emmanuel Macron. Ce ralliement se déroulera en deux temps. Mercredi 15 mars, le comité directeur du PRG va se prononcer et annoncer son choix pour la candidature Macron. Le PRG, en participant à la primaire, s’est engagé à soutenir le vainqueur. Mais la victoire surprise de Benoît Hamon a bousculé le parti. Au sein du PRG de nombreuses voix se sont élevées pour prendre une distance avec la ligne Hamon. Une ligne jugée « trop à gauche ». la signature de l’accord Hamon-Jadot n’a pas arrangé les choses. De nombreux radicaux de gauche estiment que le socialiste se désintéresse du PRG et est aux petits soins avec les écologistes et ‘la gauche de la gauche ».

Un ralliement à Emmanuel Macron est un reniement vis-à-vis des engagements de la primaire. Mais c’est une clarification prévisible.

S’agissant de Jean-Michel Baylet, le calendrier du ralliement est particulier.

La jurisprudence « Le Drian » s’applique. Le ministre de l’Aménagement du Territoire comme son collègue de la Défense, ne pourra pas afficher son ralliement avec le 20 mars. Date de la publication de la liste des candidats à la présidentielle par le Conseil constitutionnel.

C’est une règle édictée par François Hollande et qui s’applique à l’ensemble des membres du gouvernement.

Selon nos informations, un rapprochement entre Jean-Michel Baylet et Emmanuel Macron est envisagé depuis plusieurs semaines. Au sein du PRG, Emmanuel Macron dispose de fort relais Le patron des sénateurs radicaux, Jacques Mézard, oeuvre depuis plusieurs mois à une « macronisation » du parti. Mais Jean-Michel Baylet a également mené des travaux d’approche. Le ministre de François Hollande a notamment rencontré un fidèle d’Emmanuel Macron, le maire de Lyon, Gérard Collomb.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Opération « transparence » au Conseil régional d’Occitanie : des oublis troublants

Le conseil régional d’Occitanie lance une expérience unique en France. Les élus doivent remplir des déclarations de transparence. Le Blog Politique de France 3 Occitanie s’est procuré une de ces « fameuses » déclarations. Le document comporte des manques. Le résultat n’est pas à la hauteur de l’objectif affiché.

Hôtel de Région Occitanie à Toulouse. Photo MaxPPP

Hôtel de Région Occitanie à Toulouse. Photo MaxPPP

Le conseil régional d’Occitanie promettait un vrai coup de projecteur. L’attribution des moyens humains, matériels et financiers devait être mis sur la table. Problème. Le document distribué aux élus régionaux est incomplet. La transparence est entachée de zone d’ombre.

Le premier rendez-vous manqué concerne la publicité des déclarations remplies par les conseillers régionaux. Elles devaient être mise en ligne et accessible d’un simple clic.

Désormais, les documents sont uniquement susceptibles d’être publiés. Certaines déclarations seront consultables et pas d’autres ? Toutes les déclarations sont accessibles mais il faut en faire la demande ?

L’opération « transparence  » devait permettre de clarifier la situation des conseillers régionaux. Elle vire à l’usine à gaz. Au lieu de donner des gages de clarté, elle rajoute une couche d’opacité.

Et ce n’est pas tout. Des rubriques qui devaient figurer dans la déclaration de transparence ont disparu. Exit la rémunération perçue au titre de la présence dans les organismes extérieurs. Exit l’utilisation des voitures. Exit la référence à la mise à disposition des ressources humaines du cabinet de la présidente de Région par les vice-présidents et les présidents des commissions sectorielles.

La mise à la « trappe » de ces trois rubriques est loin d’être négligeable. Elles correspondent à des sujets « chauds » : l’argent, les voitures officielles et le cabinet.

L’opinion publique soupçonne les élus de gagner des fortunes ou pire d’être payés sans vraiment travailler. C’est (largement) injuste. Mais ce (res)sentiment existe et il est fort. L’absence des sommes perçues au titre des organismes extérieurs est une vraie occasion manquée. Le conseil régional glisse sous le tapis une question qui méritait d’être mise en lumière. Même constat s’agissant des voitures. L’image des élus roulant carrosse et aux frais de la princesse est tenace. Le conseil régional pouvait apporter un démenti par les faits.

Enfin, s’agissant du cabinet, les habitants d’Occitanie comme l’ensemble des Français associent cette structure à une « boîte noire ». Dans les rues de Toulouse ou de Montpellier, comme de Bordeaux ou Strasbourg, l’expression « membre de cabinet, chef ou directeur de cabinet » est connue. Mais elle reste associée à une zone d’ombre. Le fait d’éclairer son rôle auprès des élus pouvait apporter une information sur une utilité et son travail concret.

Selon nos informations, le conseil régional a parfaitement conscience des lacunes et des ratés de l’opération transparence. Des correctifs et des corrections doivent être apportés. Les oubliés sont présentés comme de simples problèmes d’intendance. Entre le document qui devait être imprimé et celui qui a été véritablement distribué, ce serait des problèmes d’intendance.

C’est possible. Même si cela reste très étonnant. C’est trop tard pour le lancement de l’opération « transparence » et les déclarations versions 2016. 2017 dira si le tir a été corrigé et si les oublis sont de simples couacs.

Laurent Dubois (@laurentdub)

24 Fév

Législatives : le PS offre une circonscription aux écologistes en Haute-Garonne

L’accord signé entre Benoît Hamon et Yannick Jadot comporte un volet « législatives ». Selon nos informations, l’Occitanie est concernée. Deux circonscriptions sont réservées aux écologistes : dans l’Hérault (pour un député EELV sortant) et sur la Haute-Garonne.

Yannick Jadot et Benoît Hamon, Photo : AFP

Yannick Jadot et Benoît Hamon, Photo : AFP

Le ralliement de l’ex-candidat écologiste Yannick Jadot à la candidature du socialiste Benoît Hamon passe par une plate-forme programmatique : sortie du nucléaire, constitution pour une VIème République, abrogation de la loi Travail.

Mais il existe un autre aspect : des circonscriptions réservés aux écologistes pour les prochaines législatives. Selon nos informations, deux sortes de circonscriptions sont inscrites dans l’accord entre le PS et Europe-Ecologie. Des circonscriptions détenues par des sortants et des circonscriptions « nouvelles », considérées comme gagnables. L’ensemble représente 38 circonscriptions sur l’ensemble de la France. Cécile Duflot, ex-ministre, et Emmanuelle Cosse, actuelle membre du gouvernement, sont concernées. Le signataire de l’accord, Yannick Jadot, est lui-même pressenti dans le département de la Seine-Saint-Denis.

En Occitanie, deux départements sont concernés : l’Hérault et la Haute-Garonne.

Dans l’Hérault, il s’agit de la 1ère circonscription. Une circonscription actuellement détenue par un sortant, le député (EELV), Jean-Louis Roumégas. Il n’aura donc pas de candidat socialiste face à lui.

Selon plusieurs sources, la Haute-Garonne est aussi concernée. Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, le patron du PS 31, Sébastien Vincini déclare :

J’apprends que nous serions concernés. Je le mets au conditionnel car je suis surpris. J’ai eu des contacts téléphoniques et on ne m’a rien dit.

Néanmoins, une source nationale confirme bien qu’une circonscription de la Haute-Garonne est réservée à un candidat écologiste. L’information n’est pas (encore) publique et elle est tenue confidentielle. Les instances du PS doivent informer les fédérations départementales. De plus, il s’agit de ménager les malheureuses « victimes ». Le but est d’éviter que les candidats PS débarqués (suite à l’accord national avec Europe Ecologie) ne l’apprennent par la presse.

Selon nos informations, la 3ème circonscription (réservée en 2012 aux Verts) n’est pas impactée. Il pourrait s’agir de la 5ème circonscription. Une circonscription actuellement détenue par la députée (sortante) François Imbert qui ne se représente pas et sur laquelle est investie la conseillère départementale PS Sandrine Floureusses.

De son côté, la candidate socialiste affirme qu’elle ira « jusqu’au bout » et qu’elle  » fera campagne chaque seconde jusqu’au 18 juin ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

23 Fév

Le collaborateur « fantôme » de Jean-Michel Baylet

La France se demande s’il n’existe pas d’emplois fictifs à l’Assemblée Nationale. Mais dans le Tarn-et-Garonne, c’est un emploi bien réel qui aiguise toutes les curiosités. Un proche de Jean-Michel Baylet dirige une structure intercommunale (PETR Garonne Quercy Gascogne) présidée par le ministre. Problème : ce collaborateur omniprésent et très influent est fantôme. Aucun arrêté de nomination en préfecture. Aucune trace dans les effectifs du PETR. Retour sur un « mystère ».

Jean-Michel Baylet (AFP)

Jean-Michel Baylet (AFP)

Jean-Michel Baylet est le ministre de l’Aménagement du Territoire de François Hollande. Mais il préside également une importante structure inter-communale dans son département, le Tarn-et-Garonne. Ce simple fait n’est pas banal. Le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) de Jean-Michel Baylet permet un financement au travers de contrats de ruralité créés par…  le ministre Baylet.  Mais le côté cocasse ne s’arrête pas là. Le PTER Garonne-Quercy-Gascogne présidé par Jean-Michel Baylet est dirigé par un proche à la fois très présent et totalement « transparent ».

Un rôle opérationnel

Max Courrègelongue est très régulièrement présent dans les locaux du PETR, à Castelsarrasin. Il assiste aux commissions. Mais, ce n’est pas tout. Max Courrègelongue a un véritable rôle opérationnel. Il a, notamment, organisé et coordonné la réunion du conseil syndical du 10 février dernier. Selon plusieurs sources, Max Courrègelongue se comporte comme le « patron » du PETR. Des élus se plaignent, d’ailleurs, d’un interventionnisme permanent. Et pourtant. L’omniprésent et actif Max Courrègelongue n’apparaît pas dans les effectifs. Dans un rapport présenté en février 2017, l’état du personnel mentionne trois agents : un attaché principal (contractuel) en charge de la coordination des politiques territoriales et du projet de territoire, un attaché (fonctionnaire stagiaire) en charge de l’animation des politiques territoriales, un attaché (contractuel) gestionnaire d’un programme.

Ces 3 agents à temps complet représentent près de 186 000 euros de charge de personnel.

Aucune trace de Max Courrègelongue. Selon nos informations, la préfecture n’a aucune trace d’un arrêté de nomination. Selon la Cour des Comptes, le Tarn-et-Garonne ne brille pas en terme de contrôle de légalité. Mais, malgré cela, le préfet devrait avoir trace d’un arrêté portant nomination.

Un très proche de Jean-Michel Baylet

Cette absence des écrans radars est pour le moins surprenante. Max Courrègelongue est l’ancien directeur général des services (DGS) de Jean-Michel Baylet au conseil général. C’est dans le cadre de cette fonction qu’il a connu en 2011 une condamnation pour délit de favoritisme. Sa grande proximité et sa fidélité absolue envers le ministre-président du PTER peut expliquer son implication.

Mais une question reste en suspens : quel est son statut dans une structure regroupant 4 communautés de communes et 113 municipalités ?

Pas bénévole mais pas non plus rémunéré par le PETR

Absent des effectifs du PETR, Max Courrègelongue est une sorte de « DGS » bénévole. Juridiquement, le statut de collaborateur occasionnel est encadré par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Max Courrègelongue semble correspondre aux critères : une participation effective, une contribution à une activité d’intérêt général. Généralement ce cas de figure s’applique à des parents assurant la circulation à la sortie de l’école. En revanche, la gestion opérationnelle et la direction d’un PETR, c’est vraiment pas banal.

Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Max Courrègelongue se présente « comme un fonctionnaire retraité ». L’ancien DGS reconnaît un travail de secrétariat et dément avoir le moindre rôle dans la préparation des réunions de travail. Max Courrègelongue refuse le qualificatif de chargé de mission. Mais il reconnaît « assumer les missions qu’on lui confie ».

Sur la question de la rémunération, Max Courrègelongue réfute le terme de bénévole. Mais il refuse de préciser qui le rémunère et insiste uniquement sur un point : il n’est pas appointé par le PETR, ni par le ministère de Jean-Michel Baylet.

Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valery (@FabValery)