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« Cela va coûter un bras ». « Le coût des déplacements va exploser ». Ces phrases reviennent en boucle dans la bouche des nouveaux conseillers régionaux. A droite comme à gauche, le constat est unanime. Les frais liés au mandat des élus régionaux vont flamber. Remboursement des déplacements, prise en charge des repas et des nuits d’hôtels. La Grande Région est au format XXL en terme de superficie (72 754 km2) et de population (6 millions d’habitants). La masse (inédite) des 158 super-conseillers régionaux va-t-elle être un gouffre financier ? Réponse en chiffres.

Lundi 18 janvier, la Nouvelle Assemblée Régionale a voté une délibération portant sur « les indemnités de déplacements et remboursement des frais d’élus ». Le texte comporte cinq articles. Pas de chiffres. Uniquement un renvoi à un décret du 3 juillet 2006. Un décret qui s’appliquait à la précédente mandature.

Frais de déplacements : l’effet multiplicateur d’une Région XXL.

Les nouveaux conseillers régionaux vont avaler du bitume. Les Assemblées Plénière (AP) et la Commission Permanente (CP) doivent se dérouler à Montpellier. Les élus vont être sur les routes (4 fois par an pour les AP, 1 fois par mois pour les CP). Mais, de manière plus ou moins régulière, les conseillers régionaux siègent dans des milliers d’organismes extérieurs. Dans les lycées, la participation aux conseils d’administrations est bimensuelle. Certains élus représentent également la présidente dans leur département. Rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance dans le Comminges. Conférence publique sur les déserts médicaux en Lozère…

Impossible de connaître (pour le moment) la masse de tous les remboursements kilométriques. Carole Delga s’est engagée à faire une évaluation globale sur le coût de la Fusion. On va attendre le détail s’agissant des déplacements. Mais on peut avoir un ordre d’idée.

• Un conseiller régional, élu dans un des départements les plus éloignés de Montpellier, le Gers percevra pour se rendre en CP ou AP  : 221,90 euros pour un aller-retour. Pour un an de mandat (4 AP + 10 CP) , les remboursements s’élèveront à 3 106, 60 euros. Sur l’ensemble du mandat (6 ans) la facture représentera 18 639, 60 euros. Cette somme est calculée sur la base d’un barème établi à partir des chevaux fiscaux du véhicule (0,25 centimes d’euros pour 5 cv et moins, 0,32 entre 6 et 7 cv, 0,35 pour 8 cv et plus).
• Un conseiller régional toulousain sera indemnisé à la hauteur de 165,90 euros pour un aller-retour. En un an de mandat cela coûtera aux caisses régionales 2 322, 60 euros et 13 935,60 sur l’ensemble de la mandature. Comme dans l’exemple gersois, le calcul est basé sur une fourchette haute : un véhicule de 8 CV fiscaux.
• La taille de la nouvelle région et la fusion-délocalisation ne va évidemment engendrer pas des coûts supplémentaires que pour les Midi-Pyrénéens. Pour les Languedociens, les distances et les montants des remboursements (calculée sur la base du trajet domicile-hôtel de Région) sont les mêmes.

Frais d’hébergement : un nouveau poste de dépense.

Lors des mandats précédents, les nuits d’hôtels étaient rares. Elles vont être la règle avant ou après chaque Assemblée Plénière et Commission Permanente. Les Assemblées Plénières débutent vers 10 heures et peuvent durer tard dans la nuit. Le décret du 3 juillet 2006 fixe un forfait : 60 euros par nuit. Les conseillers régionaux peuvent toujours profiter des Assemblées Plénières ou des Commissions Permanentes pour cultiver leur gout des jaccuzi et du mobilier design. Mais ils devront ajouter le complément de leur poche.

Selon nos informations, la nouvelle Assemblée Régionale va siéger au Parc des Expositions ou au Corum. L’hémicycle montpelliérain est trop petit pour accueillir les 158 nouveaux conseillers régionaux. Des travaux couteraient dans les 15 millions d’euros. Impossible de vendre cette facture à une opinion publique chatouilleuse sur les dépenses publiques.

C’est une bonne nouvelle pour les conseillers régionaux midi-pyrénéens. Le quartier du Parc des Expos fourmille d’hôtels abordables. Avec des nuits entre 58 et 70 euros. Un célèbre site de réservations propose même un charmant endroit pour… 45 euros.

Petite précision pas forcément inutile. Les remboursements sont effectués sur la base de factures et de frais réellement engagés. Les conseillers régionaux qui compteraient (en toute innocence bien-sûr) empocher la différence entre le forfait de 60 euros et une chambre moins chère en seront (normalement) de leurs frais. Les services de la Région sont censés veiller au grain.

Petite compensation, « dans le cadre des mandats spéciaux, les frais d’hébergement et de repas les sommes engagées ne (doivent) pas présent(er) un montant manifestement excessif ». Dixit la délibération votée le 18 janvier. « Montant manifestement excessif ».Tout est relatif. Une bouteille de « Château Petrus » à moins de 3 000 euros, c’est vraiment bon marché. Une délibération de l’Assemblée doit valider le remboursement. Il faut espérer que le laxisme des uns ne couvrira les dérapages des autres.

Les repas : banquet géant à petit prix

Les conseillers régionaux vont devoir relancer leur glycémie. Une Assemblée Plénière, c’est long. Vu la seconde Plénière et l’acharnement du Front National, il va falloir des vitamines à la majorité régionale. Peut être également des sucres lents pour affronter les remous dans ses rangs. En toute hypothèse, les besoins nutritionnels vont devoir rentrer dans un forfait de 15,25 euros.

Une Assemblée Plénière ou une Commission Permanente coûtera, du coté des fourchettes et des couteaux 2 409, 50 euros, soit 33 733 euros par an et 202 398 euros sur les 6 ans du mandat.

Les fins gourmets vont devoir faire preuve de débroullardise ou du sens de la négociation. A un tel tarif, on peut trouver une bonne table. Mais il faut chercher. Ou alors connaître le chef et le convaincre de faire une ristourne. Petit détail. Le généreux restaurateur ne doit pas avoir de lien avec la Région (fournisseur..). Sinon le goût risque d’être amer et la facture salée : une prise illégale d’intérêt.

Laurent Dubois (@laurentdub)

« Amendement Pinel !« . Le cri est parti des rangs de la droite. Aurélien Pradié, conseiller régional LR du Lot, couvre, d’un seul coup, le discours de son collégue Didier Cordoniou. A la tribune, le vice-président PRG demande un assouplissement des règles encadrant l’absentéisme des élus.

Dans les rangs de l’hémicycle, à droite comme à gauche, des sourires narquois et des rires à peine étouffés, accompagnent la proposition d’amendement défendue par les Radicaux de Gauche. Plus d’absences sans avoir besoin de se justifier. La proposition est rejetée. Mais on a frôlé l’incident dans la nouvelle majorité PS-PRG. Sylvia Pinel et son groupe étaient prêts à s’abstenir lors du vote du règlement intérieur.

Lundi 18 janvier, c’est la seconde séance Plénière du Conseil Régional version Grande Région. Les 158 élus doivent adopter le nouveau règlement intérieur et un ensemble de dispositions portant sur les moyens humains et financiers de l’assemblée régionale. La journée s’annonce technique. La matinée est rythmée par le fameux CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et des références à la jurisprudence du Conseil d’Etat. Bref, malgré une pique de Dominique Reynié sur le plan Marshall dédié au BTP et le vrai talent de la présidente du groupe FN pour secouer le cocotier, c’est une séquence plate et sans saveur.

D’un seul coup, vers 11 heures 30, l’atmosphère change. Gérard Onesta a présenté le nouveau règlement intérieur. Carole Delga (qui reste présidente de séance malgré l’invention d’un président du bureau de l’Assemblée) donne la parole aux groupes. C’est au tour des radicaux de gauche de présenter leurs amendements. Didier Codorniou donne immédiatement le ton. Il y a, selon les mots du vice-président PRG, « un sujet qui fâche et même qui bloque« . La phrase n’est absolument pas improvisée. Didier Cordoniou lit un discours qu’il ne quitte pas des yeux.

Le sujet « qui fâche et même qui bloque » (Didier Cordoniou répète deux fois la même phrase à deux reprises) concerne l’absentéisme des élus. Au nom des radicaux de gauche, l’élu audois commence par se démarquer d’un dispositif prévu dans le règlement intérieur : « nous déplorons vivement la publication annuelle de la liste nominative des élus présents ou valablement absents« . Pour les radicaux de gauche, cette transparence présente un « caractère inquisitorial…entretient un climat de défiance et alimente le populisme, sans parler des réseaux sociaux et des justiciers auto-proclamés« .

Ce préambule constitue déjà un coup de canif dans la nouvelle gouvernance (faite de transparence) défendue par Carole Delga. Mais le coeur de la contre-attaque radicale est à venir. Après la question de la publication des présences, Didier Cordoniaux (sous le regard de sa voisine de tribune, Sylvia Pinel) lance : « c’est l’article 7 R (NDLR disposition limitant à 3 le nombre d’absences justifiées pour d’impérieuses raisons professionnelles ou personnelles) qui bloque et qui fâche. Il pose problème aux jeunes ou anciens élus qui ont encore une activité professionnelle. Nous avons 75% de nos élus dans notre groupe qui sont chefs d’entreprises ou professions libérales. L’utilité et l’intensité du travail d’un élu ne se mesure pas à la seule aune de sa participation en commission. Cela parait complètement démagogique et fait fi de la présence sur le terrain ».

LIRE AUSSI : la vérité sur l’absentéisme de la ministre Sylvia Pinel à la région

C’est clair, net et précis. Pour Didier Codorniou, Carole Delga et Gérard Onesta vont trop loin.

Dans les couloirs du Conseil Régional, pendant la suspension de séance, un élu de la majorité se moque : « Sylvia Pinel veut faire piscine de temps en temps« . Un autre oscille entre agacement et ironie : « On demande juste aux élus d’être présents 2 à 3 jours par mois, ce n’est quand même pas la mer à boire. En plus l’argument de Codorniou sur les employés et les employeurs ne tient pas une seconde. Quand on est employeur on peut organiser son agenda et quand on est employé le patron à l’obligation de libérer des jours pour exercer le mandat« .

Pour Jean-Christophe Sellin, conseiller régional Nouveau Monde, « pas étonnant que cela vienne de gens qui cumulent les mandats et d’une 1er vice-présidente (NDLR Sylvia Pinel) qui est ministre et qui va redevenir députée ». 

Selon nos informations, Jean-Christophe Sellin vise juste. La proposition d’amendement émane bien de la ministre de François Hollande. C’est elle qui a soufflé à Didier Codorniou son discours. Pendant l’interruption de séance, les radicaux de gauche ont essayé de forcer le barrage. Une menace d’abstention a été brandie. Sans succès.

Une reculade aurait été plus qu’un camouflet. Un véritable faux-pas. Carole Delga assume sa double casquette de présidente-députée. Elle a besoin de donner des gages d’exemplarité sur sa gouvernance. Selon une source, Sylvia Pinel aurait obtenu des compensations. Lors du vote du règlement intérieur, la majorité plurielle a fait le plein de ses voix. Compensation où pas, les radicaux de gauche ont fini par rentrer dans le rang.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Lundi matin en Assemblée plénière à l’hôtel de Région de Toulouse, Carole Delga a appelé de ses vœux « la création rapide d’un vrai statut de l’élu ». Pour certains ce statut permettrait de clarifier les choses en termes de frais, d’indemnités et autres sommes perçues par les hommes et femmes politiques au titre de l’exercice de leur mandat. Mais à l’heure où les citoyens dénoncent de plus en plus « les professionnels de la politique » vivant grassement de l’argent de leurs impôts sans jamais avoir exercé la moindre profession, l’exercice s’annonce périlleux.

Privilégiés ou pas pris au sérieux ?

« Nous sommes confrontés à un double problème : quand les gens nous voient arriver avec un chauffeur, ils ont l’impression que nous sommes des privilégiés. Mais quand on leur dit que l’on touche 2400 euros par mois, c’est l’effet inverse qui se produit. On n’est pas pris au sérieux. Si notre fonction est tellement importante, alors pourquoi gagne-t-on aussi peu ? ». Pas plus tard qu’il y a quelques jours, un élu régional me résumait ainsi la situation et demandait à son tour la création d’un véritable statut de l’élu.

 

Aujourd’hui, n’ayons pas peur des mots : pour faire de la politique, il faut souvent en avoir les moyens. Au top des personnes exerçant des mandats nationaux ou locaux, beaucoup de professions libérales : médecins, avocats, etc. Nombre d’entres eux n’ont pas vu un stéthoscope ou un prétoire depuis fort longtemps et pourraient même, en fonction de leur âge, ne jamais les revoir.

Un vrai métier ?

Même si les temps sont durs, il reste aussi les « permanents » payés par tel ou tel parti et bien évidemment aussi des fonctionnaires aux horaires aménagés. Pour tous les autres, c’est souvent « petites mains » mais gros travail, dans les mairies notamment, tout en jonglant avec son vrai métier, celui qui permet de payer les factures et le loyer. Enfin dernière solution pour s’assurer un revenu décent : avoir plusieurs mandats. Mais avec l’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul, cette dernière solution a vécu.

 

Alors quel juste milieu ? Toute la question est là. La présidente de Languedoc-Roussillon a hier bien posé le postulat de base : « le statut de l’élu doit être notamment amélioré en termes d’accès à la formation, de compatibilité d’activité afin de faciliter le travail des élus et d’assurer une meilleure représentation de toutes les catégories socioprofessionnelles ». Et toutes les catégories sociales ?

Mauvaise opinion

Ce week-end, le Journal du Dimanche publiait l’étude annuelle du Centre de recherches politiques de Science-Po (Cevipof). L’élu qui a le plus la confiance du citoyen est, comme d’habitude, le maire avec 63%. Conseillers départementaux et régionaux récoltent moins de la moitié de l’approbation populaire avec 49%. Plus préoccupante, toujours selon le Cevipof, « la détestation » du politique qui monte avec 76% des sondés qui les jugent « plutôt corrompus ».

 

« Et justement quelle meilleure arme contre cette corruption qu’un vrai statut » clament les incriminés. Des droits mais aussi des devoirs, l’éternel donnant-donnant. La balle est dans le camp de l’exécutif. Mais là encore, paradoxe de la vie politique, si le chef de l’Etat décidait d’instaurer un tel statut, ce sont les principaux concernés qui devront trancher, entre eux, sur leur propre sort.

Patrick Noviello

Le nez dans les BD. Ce week-end, Gérard Onesta prépare studieusement le festival de la bande dessinée d’Angoulême. Le nouveau président de l’inédit bureau de l’Assemblée (Régionale) participe à un de ses OFF, le « Prix Tournesol ». Mais avant de plancher sur les dernières planches du père de Corto Maltese, Hugo Pratt, Gérard Onesta a peaufiné la seconde assemblée plénière du conseil régional. Un conseil régional version Grande Région. Demain, lundi 18 janvier les conseillers régionaux doivent adopter un Règlement Intérieur. Un règlement qui se penche sur des nouveautés mais également sur de vraies novations : bureau de l’Assemblée, rapporteurs… Gérard Onesta s’exprime et s’explique sur le texte qui va régir la présidence Delga. Il s’exprime également sur le création d’un Parlement des Territoires. 

Régionales 2015. Lundi 18 janvier, l’assemblée régionale va se rassembler pour la seconde et dernière fois à Toulouse afin d’ adopter son règlement intérieur. Comment ce document technique mais politiquement déterminant a été élaboré ?

Gérard Onesta. L’élaboration d’un règlement intérieur est une obligation légale et nous avons trois mois pour le faire. La séance inaugurale (NDRL du 4 janvier) s’est déroulée sur la base du règlement intérieur applicable en Midi-Pyrénées. On est parti du texte existant et on l’a croisé avec l’accord Delga-Onesta (NDLR accord signé entre les deux tours de l’élection régional). L’ancien règlement était un empilement de textes et il est devenu au fil du temps illisible. Il était urgent de faire quelque chose. Mais, au delà d’une révision nécessaire nous avons vraiment des éléments nouveaux qui permettent une vraie rénovation des pratiques.

Régionales 2015. Quels sont ces nouveaux éléments ?

Gérard Onesta. La création des rapporteurs ou la possibilité d’auditionner des personnalités. La création d’une conférence des présidents de commission que d’ailleurs je co-présiderais. Le droit de négocier l’ordre du jour et de présenter des amendements. Tous ces éléments constituent de vraies avancées démocratiques. C’est une montée en gamme

Régionales 2015. Parmi les organes « satellites », vous allez créer un Parlement des Territoires. Par qui et comment va-il être composé ? 

Gérard Onesta. Le Parlement des Territoires va être basé sur la carte des bassins de vie et il comporterai 158 membres. le haut Quercy sera aussi bien représenté que le Grand Toulouse. Ce sera une vraie assemblée pas une conférence des territoires comme il en existe. Que l’on réunit tous les 2 ans qui dure 2 heures et après on boit un coup. Là ce sera en continue et « toutes thématiques ». On va tendre non seulement un micro mais également un stylo. Le Parlement va pouvoir proposer des amendements qui seront soumis au conseil régional. Ce sera une chambre de préparation et pas d’enregistrement ou de consultation. Le conseil régional prendra ou ne prendra les amendements amendements. Mais le Parlement des Territoires aura un vrai pouvoir.

Régionales 2015. Pourquoi créer un Parlement des Territoires ? Avec la grande région, le conseil régional risque de se transformer en vraie usine à gaz. Pourquoi rajouter un nouveau tuyau ? 

Gérard Onesta. Des territoires se sentent oubliés. Pour l’instant, ils ont un seul moyen pour se faire entendre : le vote contestataire. Ce sont des territoires qui perdent des gares et des postes, qui se sentent laissés de côté. Le vote Front National prospère sur ce sentiment d’abandon. Le Parlement des Territoires ne va simplement permettre à ces territoires de sentir écouter mais entendu. Nous allons mettre en place toute une boîte à outils de démocratie directe et citoyenne. Avec le referendum d’initiative citoyenne ou la possibilité pour les citoyens de saisir directement par voie de pétition l’ordre du jour de la Plénière ou encore la création de commissions consultatives en amont des décisions et bien d’autres choses. Le Parlement des Territoires va dans ce sens. Ce que nous sommes en train de faire est unique en France.

Régionales 2015. Vous parlez d’une montée en gamme démocratique. Une des exigences de base  de la démocratie est que les élus exercent vraiment leurs mandats. On sait que le précédent règlement intérieur favorisait l’absentéisme et donc les mandats plus ou moins fictifs. Avez-vous renforcer le contrôle et les sanctions s’agissant de l’assiduité des élus ?

Gérard Onesta. Dans l’ancien règlement, une excuse permettait de justifier une absence. Les excuses pouvaient tenir à des raisons professionnelles ou personnelles. Qui allait vérifier ? Nous avons décidé de limiter les excuses au nombre de 3 par an. De plus dans l’ancien système, les éventuelles retenues ne pouvaient intervenir que pour les années pleines et entières. Les conseillers régionaux qui ne rempilaient pas, pouvaient  être absents la dernière année du mandat sans la moindre sanction : « je ne suis pas repris, je peux faire ce que je veux ». Pour remédier à cela, nous avons décidé que le calcul des retenues sera sur une année glissée.

Régionales 2015. Demain, lundi 18 janvier, les présidents de commission doivent être élus. Une liste de « présidentiables » est inscrite dans l’accord Onesta-Delga d’entre deux tours. On peut notamment y lire que la présidence de la commission des Finances est pour la socialiste tarnaise, Claire Fita et la commission de la Communication, de la Culture et du Patrimoine pour un de vos proche, Serge Regourd. Cette liste est toujours la bonne ? Pas de surprise demain ou de changement de dernière minute ?

Gérard Onesta. A ma connaissance, pas de changement dans la liste des présidents et des présidentes de commission.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Elle le dit elle-même : « La direction du PCF en Haute Garonne n’en revient toujours pas ». « Nouveau Monde » (EELV et FG), le mouvement mené par Gérard Onesta,  serait-il en train de faire de la nouvelle politique ? En effet les élus communistes du conseil régional Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées ne veulent pas constituer de groupe PC ou Front de Gauche dans le nouvel hémicycle.

 

Une prise de position qui selon le secrétaire départemental du PC en Haute-Garonne va à l’encontre de la demande nationale du Parti. Pour Pierre Lacaze, ce sont aussi les directions du Tarn, du Gard, de l’Héraut, du Gers, de l’Aveyron et de l’Ariège qui sont aussi désavouées. « La coupe est pleine pour des milliers de communistes de la région ».

 

« En Haute-Garonne, la direction départementale a décidé d’organiser un vote des militants qui doivent se prononcer d’ici samedi sur cette question du groupe communiste » annonce Pierre Lacaze. Mais pour lui « sauf coup de théâtre, lundi il n’y aura pas de groupe communiste au Conseil régional. »

 

Le résultat du vote des militants devrait être connu dimanche. Mais « il ne constitue pas une injonction faite aux élus communistes mais au moins ceux-ci connaîtront le point de vue de leurs camarades » tempère le secrétaire départemental 31, fataliste. Si la situation en restait là, le grand gagnant de cet acte symbolique serait Gérard Onesta. Il prouverait ainsi qu’il a constitué un vrai groupe, au-delà des chapelles idéologiques.

 

Reste maintenant à savoir comment ce groupe inédit se positionnera, sans se diviser, par exemple sur l’avenir du TGV Toulouse-Paris, les communistes y étant favorables, EELV s’y opposant.

Patrick Noviello

Des semaines de tractations et de manoeuvres pour éviter une scission. L’interventionnisme  du maire LR de Toulouse, Jean-Luc Moudenc,  l’activisme de sénateurs centristes (Alain Châtillon, Pierre Médevielle en Haute-Garonne, Jean-Claude Luche dans l’Aveyron) pour maintenir l’unité autour du groupe de Dominique Reynié. Mais c’est raté. Les services de la Région viennent d’envoyer aux élus régionaux un tableau pour la constitution des groupes. Dominique Reynié perd deux élus. Le groupe LR-UDI passe de 25 à 23 membres. Bernard Carayon (LR) et Joseph Francis (UDI) sont « Non Inscrits ».

Le document est provisoire. Le tableau de la composition des groupes peut évoluer. Lundi 18 janvier, lors de la seconde Assemblée Plénière du nouveau Conseil Régional, un vote doit officialiser les choses. Un nouveau groupe peut toujours être constitué. C’est d’ailleurs l’espoir des instances nationales de l’UDI. Jean-Christophe Lagarde espère toujours monter un groupe autonome. Mais, en toute hypothèse, celui de Dominique Reynié ne fera pas le plein de ses élus.

Joseph Francis et Bernard Carayon le répètent depuis la fin du 2nd tour. Pas question de siéger avec Dominique Reynié. Les deux élus ont essayé de constituer des groupes dissidents sous l’étiquette UDI ou avec une autre appellation. Mais peu importe la forme, le but est clair. Le Centriste et le maire de Lavaur ne se rangeront jamais sous la bannière de Dominique Reynié.

Dans les rangs du groupe Reynié, certains conseillers régionaux trainent les pieds et ne dissimulent pas leurs réserves. Voire leurs critiques. D’après un élu régional,  » il y a des calculs pas très élégants autour du recours en inéligibilité devant le Conseil d’Etat contre Reynié. Je sais que certains se disent qu’ils pourraient récupérer le groupe après une condamnation « . Ambiance. Protégez-moi de mes « amis »…

Du côté de Bernard Carayon et Joseph Francis l’hostilité est ouverte et affichée. Les deux conseiller régionaux franchissent publiquement le Rubicon. A défaut d’un groupe UDI, ils choisissent de se mettre en marge de leurs camarades de la droite et du centre.

Comme le précise un vieux routier de l’hémicycle Régional, « être non inscrit, c’est juste le droit de parler, de voter et de toucher ses indemnités. Il n’y a pas de secrétariat, de collaborateurs et de bureaux« .

Bernard Carayon et Joseph Francis ne sont pas les seuls conseillers régionaux à endosser ce costume.

Une élue Communiste, Dominique Satgé est également inscrite dans la colonne « Non Inscrit ». Selon nos informations, la conseillère régionale PC (proche du secrétaire départemental de Haute-Garonne, Pierre Lacaze) pourrait finalement rejoindre ses camarades du groupe « Nouveau Monde ».

Du côté de Bernard Carayon et Joseph Francis ce retour au « bercail » est plus qu’improbable. Il est franchement Impossible.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

Dans un précédent article, Régionales 2015 a évoqué la pelote d’aiguilles constituée par la déchéance de nationalité. Carole Delga est face à un dilemme. La députée PS du Comminges doit voter (solidarité gouvernementale oblige) la réforme défendue par Manuel Valls.  Mais la présidente de Région est confrontée à une majorité de gauche et à un entourage qui sont hostiles au projet de Matignon. Mardi 12 janvier, à 11 heures, le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale s’est réuni autour du premier ministre. Carole Delga était absente.

Au Palais-Bourbon, la réunion a été longue. Elle a duré plus de 2 heures. Selon un participant, le climat était apaisé et constructif. Manuel Valls a présenté le contexte et la feuille de route. La constitution d’un groupe de travail est évoqué. Christophe Borgel (numéro 3 du PS et député de Haute-Garonne) pondère : « pas vraiment un groupe de travail. Le président Urvoas (président de la commission des Lois) travaille ».

Le mardi 12 janvier, Carole Delga est en plein développement du haut débit, construction de collèges et sécurité des route. La présidente de Région assiste aux voeux du président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Georges Méric. La députée du Comminges est loin d’être la seule absente. La salle réunissant les député(e)s PS est bondée. Mais beaucoup de parlementaires socialistes ont préféré les voeux de Jean-Christophe Cambadélis. Mauvais timing. Les deux événements se déroulent au même moment dans deux endroits distants de quelques centaines de mètres.

Le 4 février prochain, les travaux vont commencer à l’Assemblée. Le projet de texte sur la déchéance de nationalité va arriver sur les bureaux des députés. Carole Delga appartient à la Commission de la Défense. La députée du Comminges ne sera pas au coeur du chantier. C’est la commission des Lois et son président, Jean-Jacques Urvoas qui seront à la manoeuvre.

En revanche, lors du vote solennel à Versailles, les cérémonies de voeux seront terminées.

Impossible de ne pas se pronnoncer.

Laurent Dubois

 

 

 

C’est le feuilleton du début de mandat. La Nouvelle Assemblée Régionale va-t-elle compter dans ses rangs un groupe UDI ? Un élu Centriste est fermement opposé à cette hypothèse. Ancien membre de l’UMP et sénateur UDI de Haute-Garonne, Pierre Médevielle est un des opposants au projet. Avec son collègue Alain Châtillon (UDI mais qui siège dans le groupe LR au Sénat) et le maire Les Républicains de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, c’est un des acteurs du blocage. Dans une interview exclusive, Pierre Médevielle explicite sa position.

Régionales 2015-Le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde travaille à la création d’un groupe UDI au Conseil Régional. Que pensez-vous de cette initiative ?

Pierre Médevielle. C’est totalement inopportun. C’est le point de vue homogène et unanime des trois sénateurs du département (NDLR Haute-Garonne), Alain Châtillon, Brigitte Micouleau (LR) et moi même. Nous avons vécu une campagne des régionales difficile. Ce n’est pas le moment de rajouter une division à la désunion. La création d’un groupe est une décision parisienne. Pendant les régionales, Paris a souhaité retirer l’investiture UDI à Dominique Reynié. Paris a également souhaité que Dominique Reynié se retire entre les deux-tours. Nous sommes opposés, Alain Châtillon, et moi-même à ces décisions. Cela aurait fait le jeu du Front National. Paris ne connait pas les enjeux locaux et ferait mieux de consulter les sénateurs du département. Dans le sud, nous avons l’esprit cathare et nous n’écoutons pas forcément les parisiens.

Régionales 2015-Pensez-vous que, malgré les pressions nationales et la menace d’exclusion dont vous faites l’objet, un groupe UDI peut voir voir le jour ? 

Pierre Médevielle. Cela parait compliqué. Deux élus UDI du Conseil Régional (Marielle Garonzi et Anne-Sophie Monestier) sur les cinq ne souhaitent pas participer à un groupe autonome. Dès lors, il faudrait trouver des alliances et je ne trouve pas cela cohérent.

Propos recueillis par Laurent Dubois

Cette semaine, Carole Delga a deux rendez-vous nationaux. Jeudi 14 janvier, à 17 heures, la nouvelle présidente de Région doit rencontrer le premier ministre, Manuel Valls. Mais le mardi 12 janvier, un autre évenement parisien, beaucoup plus sensible, est également marqué sur son agenda. Il s’agit d’une réunion du groupe PS à l’Assemblée. Cette dernière date est capitale.

Demain, la présidente-députée va devoir ouvrir le dossier brûlant de la déchéance de nationalité. Carole Delga se retrouve entre le marteau gouvernemental et l’enclume d’une majorité régionale de gauche hostile à une réforme législative de la nationalité. Son positionnement va donner le ton de sa présidence. Carole Delga présidente de Région ou députée de la majorité de François Hollande ? 

Députée et présidente de Région. Les deux casquettes ne sont pas simplement difficile à coiffer. Elles peuvent carrément virer au casse-tête. Le cumul des mandats de Carole Delga passe mal. Y compris au sein du PS. Mais, avec la réforme voulue par François Hollande sur la déchéance de nationalité, la position de la présidente (socialiste) de Région se complique. Carole Delga va devoir prendre position. Au risque de troubler sa majorité régionale.

Mardi 12 janvier, à 11 heures, le groupe socialiste au Palais-Bourbon, doit arrêter sa position sur le projet de loi présenté par le premier ministre. Les débats vont être animés. Des députés de la majorité sont prêts à entrer en rébellion. En Haute-Garonne, la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton est claire. Elle ne votera pas le texte. La députée ne sera pas la seule.

D’autres parlementaires PS n’ont pas envi de mêler leur vote à ceux du FN et de la droite.

Quelle va être la ligne de Carole Delga ?

Selon une source, la présidente-députée est dans l’expectative. Elle est plongée dans un dilemme. Le passage de Carole Delga au gouvernement devrait clore le débat. L’ancienne ministre de Manuel Valls devrait être « vallsiste » (ou plutôt légitimiste) et voter la réforme. Mais ce n’est pas aussi simple. A 600 kilomètres de Paris, à Toulouse et Montpellier, l’entourage et la majorité de la présidente de Région a le coeur à la gauche de la gauche. La déchéance de nationalité n’est vraiment pas la tasse de thé de la garde rapprochée et des alliés de Carole Delga.

Un président de groupe issu des rangs des Frondeurs (Christian Assaf). Une vice-présidente influente et omniprésente appartenant à la gauche du PS (Nadia Pellefigue). Une majorité composée d’élus Verts dont le parti va voter contre la déchéance de nationalité. Des représentants du Front de Front de Gauche allergiques à la réforme Hollande-Valls.

Ce « cocktail » pèse forcément.

La position de la députée Delga aura nécessairement un impact sur la présidence de Carole Delga.

L’ancienne présidente du groupe Front de Gauche au Conseil  Régional est catégorique.

Pour Marie-Pierre Vieu, c’est évident :

« La position de Carole Delga peut avoir une conséquence sur la cohésion de sa majorité (régionale). Si elle fait de la politique, elle ne votera pas la déchéance. Ce serait un moyen d’asseoir son autorité. Pendant toute la campagne, Carole Delga a donné des gages pour montrer que l’on va ancrer le territoire à gauche.

Selon nos informations, l’entourage proche de Carole Delga partage ce point de vue. La solidarité gouvernementale doit céder face aux considérations régionales. Et ce n’est simplement un souhait. C’est un engagement. Dans l’accord d’entre-deux-tours, les partenaires de Carole Delga ont fait graver dans le marbre un principe de base : l’autonomie du régional face au national.

Un des signataires, Guilhem Seyriès (Parti de Gauche) invoque souvent l’exemple de l’aéroport de Blagnac. Pour le représentant de Jean-Luc Mélenchon, Martin Malvy (l’ancien président PS de Midi-Pyrénées) s’est aligné sur Bercy et Emmanuel Macron. La majorité de gauche de Carole Delga ne veut pas revivre cette expérience.

Elle peut être raisonnablement optimiste. Martin Malvy ne dépendait pas de ses « camarades » Rouges et Verts.

D’après nos informations, Carole Delga n’a pas encore tranché. Mais la présidente n’a pas besoin d’attendre pour faire un constat : le cumul des mandats ça ne facilite pas vraiment la vie.

Un dossier aussi chaud que la déchéance de nationalité ne va pas se présenter tous les matins. Mais, de manière moins explosive, d’autres sujets peuvent embarrasser la présidente-députée. C’est la rançon du cumul.

Laurent Dubois (@laurentdub)