26 Juil

Lobbys : qui a voté l’amendement Rabault en Occitanie ?

Un amendement de la députée (PS) du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, interdit la rémunération des assistants parlementaires par des lobbys. L’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement et grâce au vote des députés LREM.

Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne, photo MaxPPP/TPadilla

Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne, photo MaxPPP/TPadilla

296 votants. 287 suffrages exprimés et surtout une quasi unanimité. L’amendement 531 modifiant l’article 2 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique a été adopté avec 273 voix et seulement 14 votes contre. Mais le plus important est l’origine de l’amendement plébiscité. Le texte n’émane pas des rangs de la majorité présidentielle. Il a été déposé par la socialiste Valérie Rabault.

C’est l’ancienne ministre (PS) Delphine Batho qui a défendu l’amendement 531 à la tribune. Mais la proposition a été rédigée par Valérie Rabault et elle a été enregistrée sous le nom de la parlementaire d’Occitanie. Comme le précise Valérie Rabault :

C’est ma collégue Delphine Batho qui a présenté mon amendement, tout simplement parce que du fait du retard pris dans les débats, mon amendement est arrivé en discussion beaucoup plus tard que prévu, et il est arrivé au moment où j’étais sur le plateau de BFM

A priori, la discipline de vote aurait dû balayer l’initiative de la députée du Tarn-et-Garonne. Mais son objet a permis de créer une majorité d’idées. Il faut dire que le sujet était fédérateur et propice à un consensus. Valérie Rabault estime que les lobbys ne doivent pas rémunérer les collaborateurs parlementaires. L’assistant(e) d’un(e) député(e) ne doit pas, notamment, être employé(e) à mi-temps par un parlementaire et, parallèlement, par un groupe de pression.

Cette interdiction semble évidente. Elle lutte contre un éventuel conflit d’intérêts. Et pourtant. Avant l’amendement Rabault, cet étrange mélange des genres était possible. Attendre juillet 2017 et le projet de loi sur la confiance publique peut paraître incroyable. Mais c’est ainsi.

Un statut quo a manqué s’imposer. La nouvelle ministre de la Justice n’était pas hostile. Mais Nicole Belloubet ne souhaitait pas d’amendement. La Garde des Sceaux préférait renvoyer la question au bureau de l’Assemblée. Un bureau compétent s’agissant de l’organisation et du fonctionnement interne du Palais-Bourbon.

Les député(e)s de la majorité présidentielle en ont décidé autrement. Pour la première fois depuis le début du quinquennat Macron, ils n’ont pas suivi la position du gouvernement. Cette autonomie n’est pas vraiment synonyme de fronde. Il n’est pas évident que ce soit le premier acte d’une future secession. Mais, surtout, le sujet des lobbys est propice au consensus. C’est un sujet éthique et pas vraiment politique. Matignon et l’Elysée pourront difficilement taper sur les doigts des « dissidents ». La lutte contre les conflits d’intérêts bénéficie d’un large soutien de l’opinion publique.

En Occitanie, plusieurs député(e)s LREM ont voté l’amendement Rabault.

Dans le département de la Haute-Garonne, quasiment tous les représentants de la majorité présidentielle ont adopté le texte : Pierre Cabaré, Corinne Vignon, Jean-François Portarieu, Elisabeth Toutut-Picard, Sébastien Nadot. L’ancien lobbyiste, Michaël Nogal, a également voté en faveur d’un renforcement des règles.

Dans le Tarn, Jean Terlier et Marie-Christine Verdier-Jouclas ont voté l’amendement Rabault.

Le député (LREM) des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, a fait de même. L’aveyronnais, Stéphane Mazars, le gardois, Anthony Cellier, l’héraultais Philippe Huppé et deux « macronistes » des Pyrénées Orientales (Sébastien Cazenove et Romain Grau) portent le nombre de pro-amendement Rabault a 14.

Laurent Dubois (@laurentdub)

24 Juil

Les recours visant le député PS, Joël Aviragnet, jugés recevables par le juge électoral

Deux recours visent l’élection du dernier député PS de la Haute-Garonne, Joël Aviragnet. Le conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, leur recevabilité.

Joël Aviragnet (Photo : Vincent Isore / MaxPPP)

Joël Aviragnet (Photo : Vincent Isore / MaxPPP)

Ce n’est que le début du commencement. Mais les deux recours demandant l’annulation de l’élection de Joël Aviragnet seront bien examinés. Le conseil constitutionnel a effectué un premier filtre. Des saisines finissent au panier. Souvent pour des erreurs grossières sur la forme. C’est notamment le cas d’une requête concernant l’élection de la députée LREM, Monique Iborra.

En revanche, les deux procédures visant la 8ème circonscription de la Haute-Garonne continuent.

Une notification officielle a été délivrée aux requérants ce jeudi 20 juillet. Les dossiers sont désormais référencés et l’instruction va être lancée. Les échanges de pièces et une éventuelle audition de témoins peuvent commencer.

Le premier recours a été déposé par le concurrent malheureux de Joël Aviragnet, Michel Montsarrat. L’ancien candidat LREM vise une fraude. Selon nos informations, le dossier comporte plusieurs attestations de « vrais-faux » électeurs. La signature de plusieurs « votants » figure dans la liste d’émargement alors que, selon eux, ils n’ont jamais franchi le seuil du bureau de vote.

Le second recours repose sur une base différente. Déposé par l’ex-représentant LR-UDI, Jean-Luc Rivière, c’est l’implication d’une « vraie-fausse » candidate, Carole Delga, qui est contestée.  La présidente de Région figurait, sans être suppléante, sur les affiches et les tracts du candidat Aviragnet. Selon le requérant, cette implication a brouillé le scrutin en enduisant les électeurs en erreur.

Selon nos informations, il est possible que le conseil constitutionnel joigne les deux instances. Cette décision du juge électoral repose sur l’existence d’un lien entre deux recours. Une jonction permet une instruction commune et un seul jugement.

Un jugement qui peut déboucher sur une annulation du scrutin et un nouveau vote des électeurs. Selon une source proche du dossier, la probabilité d’une annulation est de 1 sur 2.

En toute hypothèse, la décision du constitutionnel n’interviendra pas avant plusieurs mois.

Laurent Dubois (@laurentdub)

23 Juil

Baisse des APL : « Je m’y suis toujours opposée » déclare Sylvia Pinel

Sylvia Pinel et Emmanuel Macron alors dans le même gouvernement (Photo : Christophe Morin / MaxPPP)

Sylvia Pinel et Emmanuel Macron lorsqu’ils étaient dans le même gouvernement (Photo : Christophe Morin / MaxPPP)

L’ancienne Ministre du Logement met les points sur les « i » sur sa page Facebook. Comme d’anciens Ministres sous François Hollande dont celui du budget , Christian Eckert, elle souhaite contredire les affirmations du nouvel exécutif. Un responsable du Ministère de la Cohésion des Territoires parle de « l’application d’une réforme d’économie bugétaire décidée sous le quinquennat précédent ».

« Cette mesure d’économie revient régulièrement et je m’y suis toujours opposée lorsque j’étais en charge de ce dossier et elle avait d’ailleurs été systématiquement écartée par le précédent gouvernement » assure la députée PRG du Tarn et Garonne.

Une mesure injuste »

La déclaration publiée sur le réseau social ne fait que quelques lignes mais se veut directe. « Diminuer les APL à tous les bénéficiaires, c’est à dire à l’aveugle, est une mesure injuste qui aura des conséquences néfastes dans l’accès au logement et la mise en location de certains biens » explique ‘l’ancienne Ministre en charge du secteur.

Sylvia Pinel conclue en demandant à Edouard Philippe et à son gouvernement de « revenir sur cette décisions dangereuse et injuste pour les ménages modestes ». Peu de probabilité qu’elle soit entendue. Mais en tout cas cette déclaration a le mérite d’être claire. Celle qui siège désormais parmi les « non-inscrits » ne fera pas partie des « constructifs » sur ce dossier.

Patrick Noviello

21 Juil

La démobilisation des adhérents d’En Marche en Haute-Garonne

Couacs et grincements de dents. Au niveau national, le nouveau parti d’Emmanuel Macron traverse ses premières turbulences. En Haute-Garonne, pas de tangage ouvert. Et pour cause. Les adhérents « sèchent » les réunions et désertent les comités locaux.

Photo : MaxPPP

Photo : MaxPPP

Le groupe LREM à l’Assemblée est à la peine. Les nouveaux députés sont peu actifs en commission et commettent des faux pas. Le tangage prend parfois une tournure surréaliste avec un parlementaire La République En Marche qui s’oppose à l’établissement de notes de frais. Motif : il redoute de manger au…Mac Do.

Les turbulences ne se limitent pas à l’Assemblée Nationale. Dans certaines régions, les mouvements locaux sont frappés par une désertion des troupes. La principale force LREM en Occitanie est concernée. L’ancien référent départemental, Michaël Nogal, revendiquait, avant la victoire d’Emmanuel Macron, 12 000 adhérents. Visiblement, ils sont en vacances et font relâche. Le 19 juillet dernier, des comités toulousains veulent se réunir. Un responsable écrit :

Personne de mon comité. J’ai eu une réponse pour s’excuser de ne pas venir ! Pas facile de motiver les adhérents

Un organisateur a une solution :

Pourquoi ne pas se regrouper autour d’un événement festif. Cela peut se faire sous forme d’auberge espagnole

Un autre responsable toulousain préfère jouer sur l’appât du gain :

Peut-être faudrait les payer (ndlr : les adhérents) maintenant que LREM a un trésor !

Le parti d’Emmanuel Macron a effectivement les caisses pleines. Son succès aux législatives lui permet d’obtenir 20,5 millions d’euros de financement public annuel. Un financement qui va se renouveler tous les ans durant les 5 années du quinquennat Macron. Mais La République En Marche est surtout « riche » de projets. Réforme du Code du Travail. Décisions fiscales. Loi organique sur la confiance publique. L’été 2017 est une plage…de travail pour le nouveau Pouvoir. Les responsables LREM de la Haute-Garonne ont compris qu’ils doivent occuper le terrain. Un des organisateurs de la réunion du 19 juillet écrit dans un mail adressé à ses camarades :

Il y a du pain sur la planche, si nous voulons nous approprier les décisions pour les porter. 2 thèmes emblématiques de la campagne doivent être abordés rapidement…la réforme du dialogue social…celle qui se révèle sans doute la plus difficile à conduire…les décisions concernant le gel du point d’indice des fonctionnaires et autres mesures d’économie envisagées dans la fonction publique

Les responsables locaux de LREM ne se préoccupent pas uniquement des réformes en cours. Ils sont également attentifs aux deux affaires qui marquent le début de la présidence Macron : les déboires  judiciaro-immobiliers de Richard Ferrand et la mise en cause de la ministre du Travail dans l’organisation d’une soirée à Las Vegas.

Nos adversaires vont déclencher des campagnes de dénigrement en prenant appui sur les enquêtes concernant la « French Tech Night » et les Mutuelles de Bretagne

Cet appel à la vigilance a perdu de son actualité. Les révélations du Canard Enchainé se sont calmés depuis une dizaine de jours. Le feuilleton des affaires Ferrand et Pénicaud est loin d’être terminé. Le 2 juin dernier, la justice a ouvert une enquête visant l’ancien ministre et actuel président du groupe LREM à l’Assemblée.

Mais, en attendant, la fin juillet apporte un répit aux soutiens locaux d’Emmanuel Macron.

Laurent Dubois (@laurentdub)

20 Juil

Premiers pas des député(e)s : les bons et les mauvais élèves en Occitanie

Depuis début juillet, l’Assemblée Nationale siège. Cette première session estivale est marquée par des dossiers chauds : réforme du code du travail, hausse de la CSG, moralisation de la vie publique. Les député(e)s d’Occitanie sont-ils réellement au travail ?

©Julien Mattia / Le Pictorium/MAXPPP - Julien Mattia / Le Pictorium - 12/07/2017  -  France / Ile-de-France / Paris  -  Questions au gouvernement a l'assemblee Nationale. Julien Mattia / Le Pictorium -  National Assembly: Questions to Government -  12/07/2017  -  France / Ile-de-France (region) / Paris  -  Questions to the government at the National Assembly. (MaxPPP TagID: maxnewsworldfour326068.jpg) [Photo via MaxPPP]

©Julien Mattia /MAXPPP 

La XVème législature n’est pas une législature comme les autres. Elle est caractérisée par un fort renouvellement des député(e)s. De nouveaux visages et de nouveaux usages, c’est la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. S’agissant de la nouveauté des visages, c’est indéniable. Les sortants ont été massivement sortis par les électeurs et les « entrants » sont majoritaires. Mais le chamboule-tout du personnel est-il synonyme d’une Assemblée plus active et travailleuse ?

Réponse par les chiffres. Des chiffres fournis par le site NosDéputés.Fr : Observatoire citoyen de l’activité parlementaire. Des chiffres actualisés deux fois par jour et qui reposent sur des critères purement matériels : présence en commission, intervention en commission, intervention longue et courte dans l’Hémicycle, amendements proposés, déposés et adoptés, questions écrites ou orales.

Par rapport à ce tableau de bord, l’Occitanie détient un record. Le député le plus absent de toute l’Assemblée Nationale est le représentant de l’Hérault, Patrick Vignal (LREM). Mais, à l’autre extrémité du classement, les données statistiques attribue la palme de la députée la plus active à une Tarn-et-Garonnaise, Valérie Rabault (PS). 

Patrick Vignal, député le plus absent et Valérie Rabault, députée la plus active

Aucune participation à une réunion en commission. Aucune intervention dans l’Hémicycle. Aucun amendement proposé, déposé ou adopté. Pour le député (LREM) de l’Hérault, Patrick Vignal, c’est un zéro pointé. Le parlementaire d’Occitanie est le moins actif des 577 député(e)s de la nouvelle Assemblée Nationale.

L’anti-Vignal est dans l’opposition et se situe également en Occitanie. La députée PS Valérie Rabault explose le compteur : 12 interventions en commission, 54 interventions dans l’Hémicycle, 4 amendements proposés, 54 amendements signés et 5 adoptés. C’est un des meilleurs score de la nouvelle Assemblée Nationale.

Des député(e)s LREM en dessous de la moyenne

Le groupe LREM est le principale formation de l’Assemblée. Il est composé de 314 député(e)s. En moyenne, les parlementaires de la nouvelle majorité participent à 5 réunions en commissions et interviennent une fois dans ce cadre. Ces mêmes député(e)s réalisent 8 interventions dans l’Hémicycle et proposent ou signent 5 amendements.

En Occitanie, les représentants LREM sont en dessous de cette moyenne. Le principal vivier LREM d’Occitanie est la Haute-Garonne. Sur les 9 député(e)s La République En Marche, 3 sont largement en dessous de la barre.

Jean-François Portarieu : 4 présences en commission. Aucune intervention dans l’Hémicycle. Aucune intervention en commission. Aucun amendement proposé, signé ou adopté.

Pierre Cabaré : 5 présences en commission. Aucune intervention dans l’Hémicycle ou en commission. Aucun amendement.

Sébastien Nadot : 4 présences en commission.

La députée LREM la plus active est, paradoxalement, une représentante de l’ancien « système ». Députée sortante et réélue, ex-PS et ancienne vice-présidente du conseil régional, Monique Iborra n’est pas vraiment dans les « canons » de La République En Marche. La députée de la 6ème circonscription, 72 ans, n’a pas le profil d’une nouvelle venue, issue de la société civile. Mais c’est probablement la vertu de l’expérience et d’une connaissance du milieu parlementaire, Monique Iborra surpasse ses collègues LREM de la Haute-Garonne. 9 réunions en commission et 2 interventions. 2 amendements signés dont 1 a été adopté.

S’agissant des amendements, Monique Iborra est surpassée par son collègue Jean-Luc Lagleize. On est très loin du record absolu du nombre d’amendements signés. Il est détenu par la députée ariégeoise (France Insoumise), Bénédicte Taurine : 267. Jean-Luc Lagleize se contente de 8 amendements signés dont 4 ont été adoptés. Mais, s’agissant des député(e)s LREM de la Haute-Garonne, c’est le meilleur résultat.

A noter que Corinne Vignon appartient au club très fermé des « amendeurs ». La députée a défrayé l’actualité, pendant la campagne des législatives, suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour travail dissimulé. Mais, à la différence de l’ancien référent départemental et nouveau député, Michaël Nogal, Corinne Vignon a signé deux amendements dont 1 a été adopté.

La signature ou l’adoption d’un amendement est à relativiser. Il peut s’agir d’une simple formalité, gérée par le groupe auquel appartient le parlementaire et qui ne traduit pas un vrai investissement dans le travail législatif.

Louis Aliot et Gilbert Collard, les spécialistes de la question écrite

Certaines cases de l’activité parlementaire restent vides. C’est le cas des questions écrites. Elles sont adressées aux ministres et, à la différence des questions orales, elles n’ont pas droit à l’oeil des caméras. Pas de séance publique et télévisée pour des questions qui prennent la forme d’un courrier.

La socialiste Valérie Rabault a pris sa plume pour interpeller le ministre de l’Education Nationale. Sujet : la semaine de 4 jours à l’école. Mais, en dehors cette rare exception, plus de 90% des nouveaux représentants de la Nation n’ont pas posé de question écrite. Sauf au Front National ou cette pratique est une véritable spécialité. Non seulement Louis Aliot et Gilbert Collard ont utilisé le procédé. Mais les députés des Pyrénées-Orientales et du Gard ont utilisé cette « arme » de manière intensive.

Louis Aliot a rédigé 4 questions : 1 au ministre de la Défense sur la question des harkis, 1 au ministre de l’Agriculture sur la question de la Politique Agricole Commune, 1 toujours au ministre de l’Agriculture sur la situation de producteurs de pêche dans le Roussillon, 1 au ministre des Sports s’agissant de la Fédération Française de Karaté.

Gilbert Collard intervient plus souvent que Louis Aliot dans l’Hémicycle : 30 prises de parole contre 1 pour Louis Aliot. Mais le député du Gard est moins prolixe à l’écrit que le numéro 2 du Front National : 3 questions écrites. Une question porte sur le coût de la réunion du Congrès à Versailles et 2 autres portent sur la presse.

Laurent Dubois (@laurentdub)

17 Juil

Le maire de Balma Vincent Terrail-Novès prend ses « distances » avec Les Républicains

Vincent Terrail-Novès, maire de Balma élu sous l’étiquette LR et conseiller régional, ne se reconnaît plus dans sa famille politique et le fait savoir.

Vincent Terrail-Novès (Photo : T. Bordas / MaxPPP)

Vincent Terrail-Novès (Photo : T. Bordas / MaxPPP)

Officiellement, il n’a pas démissionné. Mais il n’a pas renouvelé non plus son adhésion. Et s’en explique (presque) sans détours. « Mes idées sont toujours à droite et au centre mais je n’ai plus envie de cautionner ce parti » a-t-il indiqué à France 3.

Pour Vincent Terrail-Novès, il manque un projet au parti Les Républicains. « La droite est à court d’idées, de propositions. Elle n’a pas assez travaillé le projet présidentiel. Il faut maintenant des choses nouvelles et ambitieuses ».

Et qui donc pour porter ce projet ? Pas l’équipe en place en tout cas, selon le jeune maire de Balma, dans la banlieue de Toulouse.

« Il faut surtout une nouvelle équipe. Ce ne sont pas des Hortefeux, des Morano qui peuvent porter un nouveau projet. J’ai beaucoup de respect pour ces personnes mais c’était il y a vingt ans ».

Vincent Terrail-Novès va plus loin : « Ce n’est pas étonnant qu’Edouard Philippe et Gérald Darmanin aient quitté le parti ».

Est-ce à dire que lui-même serait prêt à franchi le pas et rallier le parti présidentiel ?

Pas du tout ! « Je fais mon mandat local et je n’ai pas besoin d’une étiquette. Je ne rejoins pas la République en Marche car pour moi, c’est trop flou. Ni droite, ni gauche, ok, mais qu’est-ce qu’il y a derrière ? C’est trop flou », répète-t-il, « je ne connais pas les valeurs de La République en Marche. Et pour moi, elle n’a pas d’idéologie. Donc, c’est non ».

Concrètement, la « prise de distance » de Vincent Terrail-Novès ne change rien à sa position au Conseil régional. En effet, précise le maire de Balma, il n’y a pas de groupe LR à la région mais une union des élus de la droite et du centre, qui lui « correspond tout à fait ».

Marie Martin

13 Juil

Fête du 14 juillet au Conseil départemental à Toulouse : « Macron, touche pas à mon département »

Le conseil départemental de la Haute-Garonne organise une fête républicaine pour le 14 juillet. Discours officiel : fêter la République. Version officieuse : exister et se montrer pour parer à une suppression du département par Emmanuel Macron.

Georges Méric (Photo : Michel Viala / MaxPPP)

Georges Méric (Photo : Michel Viala / MaxPPP)

Orgue de barbarie et accordéon. Discours de Jaurès et activités ludiques pour les enfants. Les habitants de la Haute-Garonne sont gracieusement invités dans la cour de l’hôtel du département ce 14 juillet. Les boissons et le repas sont offerts. Coût de l’opération : environ 50 000 euros.

Cette somme correspond uniquement aux festivités. À noter que le conseil départemental communique ce seul montant.

Mais, selon nos informations, Il faut ajouter 35 000 euros pour la location de structures mobiles. La facture totale approche donc les 90 000 euros. Avec les dépenses de publicité, le budget global s’élève à 200 000 euros.

Enfin, il faut intégrer la comptabilité dite fonctionnelle c’est-à-dire le surcoût des charges pour un personnel contraint de travailler un jour férié.

Mais cet événement inédit n’a pas de prix. Le président de la Haute-Garonne, Georges Méric, justifie l’opération par la défense des valeurs républicaines.

Généralement, ce genre de référence est réservé aux soirées électorales. La défense de la République est habituellement brandie pour faire barrage au Front National. Pas en Haute-Garonne. Le conseil départemental fait de Marianne un étendard du quotidien. La République guide les pas de Georges Méric et constitue la raison d’être de son institution. Pas un discours ou une déclaration sans référence au modèle républicain. C’est devenue une marque de fabrique.

Dans les départements voisins du Tarn ou du Gers, les présidents appartiennent à la même famille politique que Georges Méric. Thierry Carcenac et Philippe Martin sont socialistes et authentiquement républicains. Mais, sans garder leur étendard dans la poche, ils n’ont pas le mot République en permanence à la bouche.

Dans ce contexte, une fête nationale toulousaine aux couleurs de la République, c’est presque une évidence. S’il doit y en avoir qu’une, c’est en Haute-Garonne qu’elle va se dérouler. Seulement voilà la statue de Marianne cache également une opération… domestique.

Selon nos informations, la fête républicaine du 14 juillet version Conseil Départemental a été présentée, en interne, comme un bouclier anti-Macron. Des agents se sont interrogés sur les raisons de la manifestation. La réponse a été donnée par un responsable de l’administration : il faut exister car le département est en danger.

Ce n’est pas « aux armes, citoyens » mais « haut-garonnais à vos assiettes et à vos fourchettes« . Une grande fête populaire doit montrer que le conseil départemental est une institution proche des citoyens.

Dans son programme, le candidat Macron prévoit effectivement la fin des départements. Tous ne sont pas visés. Uniquement dans les territoires ou existent des Métropoles. Depuis son installation à l’Elysée, le nouveau président n’a pas ressorti, ou simplement évoqué, le sujet.

Mais, en Haute-Garonne, le principe de précaution s’applique. Une fusion-acquisition au profit de Toulouse-Métropole plane.

Face au péril, l’idée d’organiser une fête populaire a été vendue par le cabinet de Georges Méric. Selon une source, le président du Département n’était pas enthousiaste. Et pourrait même demander des comptes à son directeur de cabinet si l’opération fait « pschitt ».

Le président du département n’est pas le seul sceptique. Selon nos informations, le préfet apprécie modérément l’initiative du conseil départemental. Le représentant de l’Etat organise également une réception à l’occasion de la fête nationale. Il voit d’un mauvais œil la concurrence de l’hôtel du département.

Paradoxalement, l’autorité organisatrice ne déborde pas non plus d’enthousiasme. Georges Méric s’est laissé convaincre par son cabinet. Mais il traine les pieds. Non sans raison. Une grande fête cela pose toujours la question du coût. Mais, surtout, l’utilité du procédé est discutable. Si le projet de la suppression des départements se concrétise, c’est plutôt le lobbying auprès de Matignon et de l’Elysée qui peut payer.

Les citoyens invités à la fête du 14 juillet vont probablement repartir ravis et repus. Mais ils ne vont pas dresser des barricades pour défendre le conseil départemental face au péril Macron. Les gouvernements reculent parfois face à la rue. Pas évident que les Français sortent les fourches pour défendre les châteaux départementaux. Les habitants de la Haute-Garonne comme ceux de l’Ariège ou des Hautes-Pyrénées connaissent les prestations fournies par les conseils départementaux : RSA, APA…

Mais ce ne sont pas les cotillons du 14 juillets qui vont transformer les invités du conseil départemental en manifestants de rue.

Si Emmanuel Macron décide de faire sa fête au département de la Haute-Garonne, il restera toujours le souvenir d’un banque offert.

Laurent Dubois (@laurentdub)

L’étonnante générosité de l’aéroport Toulouse-Blagnac envers les député(e)s

Vous voulez utiliser gratuitement les parkings de l’aéroport de Toulouse-Blagnac ? Devenez député. Une générosité étonnante.

Photo : Rémy Gabalda / AFP)

Photo : Rémy Gabalda / AFP)

Prendre l’avion, ça commence par la voiture et des frais de parking. Avant de s’envoler vers leur destination, les usagers de l’aéroport de Blagnac mettent la main à la poche pour garer leur véhiculer. La facture peut s’avérer saler. Pour 3 jours, dans le parking de le plus proche de l’aérogare, cela coûte 56,20 euros.

Mais, grâce à la générosité de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), c’est gratuit pour les parlementaires. Les voyages des député(e)s et sénateurs sont financés par les assemblées. Les élus de la Nation disposent d’une indemnité mensuelle pour régler les dépenses courantes. C’est la fameuse Indemnité Représentative de Frais de Mandat. Elle s’élève à 5770 euros pour un député.

Mais la société ATB a décidé d’économiser les deniers des représentants de la Nation. Avant sa privatisation partielle, ATB était gérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie. L’institution consulaire offrait déjà des cartes de parking. Les nouveaux gestionnaires de l’entreprise perpétuent la tradition.

6075 euros de cadeau par parlementaire

La société aéroport de Blagnac n’a pas perdu de temps et visiblement elle suit l’actualité politique régionale. Dix-sept jours après son élection, la députée du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault a reçu une carte nominative (n°192 733) lui permettant de stationner gratuitement au Proxiparc P1. C’est le parking le plus proche des guichets d’embarquement : 1 minute à pied.

Cette proximité et cette facilité d’accès a évidemment un coût. Le « P1 » est le plus cher des parkings ouverts aux usagers. La carte d’abonnement est facturée 1215 euros par an. Dans le courrier envoyant la carte d’abonnement, la société Aéroport de Toulouse-Blagnac précise :

Pendant toute la durée de votre mandat, la société Aéroport de Toulouse-Blagnac a le plaisir de mettre à votre disposition une carte nominative permettant de stationner votre véhicule

La durée du mandat est de 5 ans. Le montant total du service offert est donc de 6075 euros.

Les député(e)s sont tenu(e)s de déclarer les cadeaux dont le montant dépasse 150 euros. Le Déontologue de l’Assemblée est censé avoir une trace des cartes d’abonnements de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Le Déontologue s’est fait lui-même épinglé pour des problèmes de… déontologie. Mais, normalement, il existe des règles s’agissant de la générosité des entreprises envers les député(e)s.

Une facture globale de 115 425 euros

L’aéroport de Blagnac est le passage quasi obligé pour  tous les député(e)s de la Région. Gersois ou Ariégois, de Haute-Garonne ou du Tarn, les parlementaires transitent par la zone aéroportuaire de Blagnac pour se rendre à Paris. En dehors d’une liaison à Castres, à Rodez et à Tarbes-Lourdes, les trajets passent par la capitale régionale.

Sur la zone « commerciale » de Toulouse-Blagnac on compte 19 député(e)s sur les 26 parlementaires d’ex-Midi-Pyrénées. Ce chiffre est à relativiser. Des parlementaires (Rodez, Castres, Tarbes-Lourdes) disposent d’un aéroport de proximité. C’est le cas, notamment, de Philippe Folliot dans le Tarn. Mais la fréquence des vols peut drainer des Tarnais ou des Aveyronnais vers Toulouse-Blagnac.

Si on reste sur l’hypothèse « basse » (le nombre de député(e)s pouvant utiliser exclusivement Toulouse-Blagnac), on arrive à une dépense de 115 425 euros sur 5 ans.

L’assemblée générale de la société Aéroport de Blagnac a versé 15 millions d’euros de dividendes. Ce coup de canif dans la trésorerie a été perçu comme un pillage organisé par les nouveaux actionnaires chinois. Malgré cela, la générosité envers les parlementaires reste une goûte d’eau pour le budget du 5ème aéroport de France.

Un soupçon de « trafic d’influence »

Une parlementaire n’apprécie pas du tout la générosité de la société aéroport de Blagnac. Valérie Rabault a renvoyé la carte de parking mise gracieusement à sa disposition. Et elle a accompagné ce retour à l’expéditeur d’une lettre au président du Directoire de Toulouse-Blagnac. L’ancienne rapporteure du Budget et actuelle membre de la commission des Finances ne mâche pas ses mots.

Valérie Rabault évoque un « trafic d’influence » :

J’avoue être très choquée au regard de la nécessaire déontologie qui s’applique aux parlementaires. J’ignore la motivation qui a guidé votre envoi (ndlr d’une carte gratuite de parking). J’espère seulement qu’elle n’interfère en aucune manière avec les futures discussions qui pourraient avoir lieu entre l’Etat Français et les actionnaires chinois de la Société de l’aéroport de Blagnac, sur les 10,1% de la société encore détenus par l’Etat français et qui font l’objet d’une option de vente

Depuis le début de la législature, Valérie Rabault  porte le fer contre la politique fiscale du gouvernement. La députée du Tarn-et-Garonne est montée au créneau face au ministre des Comptes Publics s’agissant de la hausse de la CSG pour les retraités. Nouvelle membre de la direction nationale du PS,  Valérie Rabault a compris que derrière l’affaire de la générosité de l’aéroport de Blagnac se trouve un vrai dossier politique. Celui d’une privatisation décidée par… Emmanuel Macron.

Laurent Dubois (@laurentdub)

12 Juil

Parti Socialiste : les priorités selon Carole Delga

La Présidente de région Occitanie a donc intégré ce week-end la direction du Parti Socialiste à l’issue du congrès national. Elle revient pour nous sur ce qui l’a poussée à cette décision, nous livre sa vision du PS aujourd’hui et nous explique en quoi les territoires peuvent aussi aider à porter cette nouvelle  politique de gauche.

Carole Delga, lors de son arrivée samedi au Conseil National du PS à Paris. Photo AFP Jacques Demarthon.

Carole Delga, lors de son arrivée samedi au Conseil National du PS à Paris. Photo AFP Jacques Demarthon.

« Quand les temps sont difficiles, c’est là qu’il faut démontrer son attachement aux valeurs, sa loyauté vis-à-vis des idées de gauche, et je souhaite donc prendre toute ma part de responsabilité, c’est pourquoi j’ai répondu positivement à la participation à cette direction collégiale de seize personnes ». Voilà comment Carole Delga justifie son implication désormais nationale dans la reconstruction du PS.

Seulement, est-ce que ça ne va pas être compliqué de décider à seize de l’avenir du parti ? « On va organiser la prise de décision. Nous allons mettre en œuvre une nouvelle façon de diriger le Parti Socialiste avec les valeurs dont j’ai toujours fait preuve sur l’engagement politique, c’est-à-dire une grande proximité avec le terrain et aussi un sens du collectif ».

Le retour des frondeurs »

Mais avant toute chose, c’est sans doute une ligne politique que va devoir se fixer le PS. Comme d’autres socialistes, Carole Delga a été pour le moins agacé ce samedi à Paris de l’attitude d’anciens frondeurs, toujours présents et toujours aussi critiques. « S’ils sont à ce point mal avec nous, pourquoi veulent-ils rester ? » s’interroge-t-elle. Quant à la future ligne politique du PS, voilà comment elle en dessine les contours.

« C’est une gauche qui est au centre, c’est une gauche de responsabilité, c’est une gauche progressiste qui doit remettre en place un débat d’idée, être force de proposition, démontrer que l’éducation nationale est une priorité, que sur la fiscalité, on ne peut pas par exemple être d’accord avec l’augmentation de la CSG. Par rapport également au service public, aux fonctionnaires, reconnaître que le service public c’est ce qui est indispensable pour qu’il y ait une égalité Républicaine ».

Politique de gauche aussi à l’échelle des territoires »

Certains prêtent déjà à la Présidente de Région des ambitions nationales, et donc personnelles. Carole Delga s’en défend : « Non, moi mon ambition elle est très forte pour la Région Occitanie, je travaille pleinement avec l’ensemble de ma majorité, avec l’ensemble de mes équipes pour créer cette région de l’innovation, que ce soit notamment dans le cadre de l’innovation citoyenne et pour incarner aussi les politiques de gauche. A la Région la gratuité des manuels scolaires, la gratuité des équipements professionnels pour les apprentis, c’est à la rentrée, et ça c’est une politique de gauche ».

Alors justement que peuvent faire les « territoires » comme elles les appellent dans la reconstruction d’un parti national ? « Il est bien entendu qu’on doit démontrer qu’il y a cette gauche qui est pro-européenne clairement, qui est aussi dans une dynamique auprès des entreprises mais qui met en avant l’égalité d’accès à l’éducation, à la santé, également être dans la complémentarité des territoires, c’est-à-dire on ne peut pas être sur le tout-métropole ou sur le tout-urbain mais de démontrer qu’il faut plus investir dans les territoires ruraux, dans les territoires de montagne et c’est pourquoi au sein du Parti Socialiste, je prône des assises citoyennes de la gauche qui partent de la base, il faut arrêter avec les querelles d’égo, il faut avoir le sens du collectif »

Ces assises devraient se tenir à la rentrée. En attendant, la nouvelle direction nationale du PS, dans laquelle figure aussi la députée de Tarn et Garonne Valérie Rabault, devrait se réunir à Paris lundi prochain. Une direction de seize personnespour l’instant mais qui pourrait être resserrée vers quatre membres plus décisionnaires.

Patrick Noviello (@patnoviello)

11 Juil

LGV Toulouse-Paris : Mézard temporise

Jacques Mézard, hier, dans le Gers. Photo MaxPPP

Jacques Mézard, lundi, dans le Gers. Photo MaxPPP

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, était lundi en visite dans le Gers et en Haute-Garonne. Au programme : l’équilibre entre les territoires avec des « accords de réciprocité entre le pays de Gascogne et la métropole toulousaine » ainsi que la politique de la ville concernant les quartiers dits « prioritaires. Même s’il n’est pas Ministre des Transports, l’occasion était trop belle de lui poser une question sur la LGV, et sa vocation d’aménagement du territoire.

Il va falloir prioriser »

Le Ministre le reconnaît volontiers, cette question « préoccupe beaucoup de monde ». « Des arbitrages devront être faits parce que l’Etat n’a pas les possibilités financières de dire oui à tous les projets sur tous les territoires. Il va falloir prioriser ».

Jean-Luc Moudenc était également associé à la visite ministérielle d’hier. A-t-il eu le temps de discuter du dossier LGV avec Mézard ? En tout cas, sur cette priorisation, il n’y a pas de doute pour le maire LR de Toulouse qui ne cesse de répéter ces derniers jours que l’Etat s’est déjà engagé et qu’il ne doit pas oublier que les collectivités de la Région ont financé le tronçon Tours-Bordeaux.

Des assises de la mobilité à la rentrée »

Argument massue opposé par le chef de l’Etat, « ne pas oublier les trains du quotidien ». Le Ministre de la Cohésion des Territoires abonde dans ce sens. « Nous avons aussi un objectif, c’est de faire en sorte que les lignes ferroviaires non LGV puissent être entretenues. Il y a un équilibre à trouver et cet équilibre nous sommes en train de les chercher et de travailler là-dessus ».

Alors à quand les premières conclusions et donc les « priorités » ? « Des assises de la mobilité sont programmées à la rentrée » explique Jacques Mézard. Quant à la LGV Toulouse-Paris, « cette question n’est pas encore tranchée » insiste-t-il, comme pour laisser une porte encore ouverte.

Patrick Noviello (avec Delphine Gérard)