Jean-Luc Moudenc, le président de Toulouse Métropole avait créé la surprise en annonçant vouloir lutter contre l’affichage sauvage des partis politiques dans la campagne. Dans les faits, la procédure est longue avant d’encaisser l’amende de 12 euros par affiche illégalement collée.
Un exemple d’affichage illégal (Photo : F. Valéry / France 3)
Malgré la volonté de Toulouse Métropole de sanctionner les candidats aux élections (présidentielle et législatives) qui ne respectent pas les emplacements d’affichages légaux (panneaux électoraux officiels et d’affichage libre), on a vu fleurir ces derniers jours des centaines d’affiches « illégales » sur les murs, des ponts, des poteaux électriques, etc.
1061 affiches enlevées… 3 facturées
« A la date du 16 avril, explique Romuald Pagnucco, vice-président de la Métropole en charge de la propreté, nous avons enlevé 1061 affiches exactement. Mais seulement 3 ont été facturées aux partis concernés ».
Pourquoi une telle distorsion ? Parce la procédure est assez compliquée. Il faut dans un premier temps que l’affiche collée au mauvais endroit soit signalée aux services de la métropole, soit par un riverain soit par les fonctionnaires qui travaillent sur le terrain. Les représentants du candidat concerné sont allés « mis en demeure » par la Métropole d’enlever l’affiche dans les meilleurs délais. Mais comme l’explique Romuald Pagnucco, « on doit laisser un délais raisonnable aux partis pour enlever les affiches ». Ce temps étant écoulé, les services de la Métropole doivent alors enlevé l’affiche eux-même. C’est seulement à ce moment que la facture peut être éditée.
Mais là encore, difficile de trouver le(s) véritable(s) auteur(s) du collage illégal. Il peut s’agir de militants du parti en question, ou de sympathisants, ou d’une association connexe… La Métropole saisit alors le Trésor Public qui doit se charger de faire procéder au paiement de la facture.
Le plus dur reste à venir
« A 12 euros l’affiche, calcule Romuald Pagnucco, on en est déjà à plus de 12 000 euros ». Mais cet argent n’est pas encore, comme nous l’expliquons ci-dessus, dans les caisses de la Métropole. La procédure est longue. Et le plus dur reste à venir.
« Ce sont dans les jours qui viennent, et sans doute encore plus dans l’entre-deux tours de la présidentielle, que les colleurs vont être le plus actifs, explique Romuald Pagnucco. Et en plus les candidats aux législatives (NDLR : 11 et 18 juin) vont aussi s’y mettre. On ne va pas manquer de travail ».
FV (@fabvalery)
