20 Fév

Les députés qui ne soutiennent pas Benoît Hamon « exclus » du groupe PS à l’Assemblée

Cette semaine, c’est la fin. Dernière réunion de groupe et clôture de la session parlementaire. Mais, au PS, les député(e)s vont continuer à se réunir. Le président du groupe PS à l’Assemblée, Olivier Faure l’annonce dans une lettre. Mais, attention, l’accès est réservé aux soutiens de Benoît Hamon. Les Réformateurs (proche de Manuel Valls) et les « macronistes » sont priés de rester chez eux.

Assemblée Nationale. Photo MaxPPP

Assemblée Nationale. Photo MaxPPP

Les député(e)s d’Occitanie ne sont pas les plus nombreux. Mais ils sont visés. Le président du groupe PS à l’Assemblée demande aux « non-Hamonistes » d’oublier le traditionnel rendez-vous du mardi après-midi. En Occitanie, deux parlementaires sont expressément concernés : la députée de la Haute-Garonne, Monique Iborra, et le représentant de l’Hérault, Patrick Vignal. Depuis sa démission du PS, un autre parlementaire est également dans le viseur : l’Audois Jean-Marc Perez.

Ces trois parlementaires ne sont pas sur la même ligne. Monique Iborra soutient ouvertement Emmanuel Macron. Patrick Vignal est le signataire d’un appel de 19 député(e)s revendiquant un droit de retrait vis-à-vis de la campagne de Benoît Hamon. Jean-Claude Perez est un électron libre.

Malgré des profils différents, le sort est identique. Ce mardi 21 février est la dernière réunion pour Monique Iborra, Patrick Vignal et Jean-Claude Perez. Le président de leur groupe est catégorique :

La session se termine mais nous continuerons de nous réunir chaque semaine tous les mardis à 15 heures…désormais seuls les parlementaires ne soutenant aucun autre postulant à l’élection présidentielle que le candidat du Parti Socialiste, y assistent.

C’est clair. La porte est fermée. Mais le verrou saute si une session extra-ordinaire est ouverte :

Si notre Assemblée venait à être re-convoquée en session extraordinaire, sur un ordre du jour intéressant l’ensemble des membres du groupe, chacun-e serait évidemment invité à y participer.

Sur le fond, la décision du président du groupe PS à l’Assemblée n’a rien de choquant. Les socialistes du Palais-Bourbon veulent se réunir pour soutenir et accompagner la campagne du candidat du parti. Il est parfaitement normal que seuls les soutiens de Benoît Hamon participent à cette mobilisation. Depuis plusieurs semaines, les député(e)s socialistes ne se bousculent pas au portillon : moins de 50 présents à la réunion du 14 février. Il n’est pas certain que la « task-force » de l’Assemblée soit puissante. Mais, sur le principe, c’est normal que les parlementaires basculent en mode « campagne ».

En revanche, sur la forme, l’annonce du patron des député(e)s PS est franchement surprenante. La fin de la session parlementaire marque la fin du groupe PS à l’Assemblée. Sa vocation n’est pas de mener de campagne. Le groupe PS (comme les autres groupes des autres partis) dispose d’un local, de moyens humains et matériels pour participer à l’action législative : préparation de texte, rédactions d’amendements…Bref, plus de travail législatif  = plus de réunion de groupe.

Le principe (juridique) est clair : les moyens de l’Assemblée ne doivent pas servir à faire campagne. L’utilisation des permanences parlementaires est réglementée. L’organisation d’une réunion politique dans les murs d’une permanence doit donner lieu à une évaluation financière, au prorata du loyer payé ou en fonction du prix du marché s’agissant d’une location de salle. Cette évaluation doit être intégrée dans le compte de campagne.

S’agissant des locaux de l’Assemblée (qu’ils se trouvent dans l’enceinte du Palais-Bourbon ou dans les annexes), c’est la même chose. Les réunions politiques sont encadrées. Le président du groupe PS à l’Assemblée peut difficilement ignorer ce B.a.-ba.

Ce n’est pas évident.

Dans son courrier, Olivier Faure ne précise pas l’adresse des réunions du groupe des « hamonistes ».

Cette absence de précision peut laisser à penser que les « hamonistes » vont se retrouver tous les mardis dans la salle réservée au groupe PS.

C’est peut être un oubli. Pas forcément un détail.

Depuis quelques semaines, les Français sont (particulièrement) sensibles à la gestion des moyens publics.

Laurent Dubois (@laurentdub)