26 Jan

Comptes de campagne de Dominique Reynié : une drôle de dépense

Le 12 février prochain, avant 18 heures, les candidats vont déposer leurs comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette échéance inquiète le camp de Dominique Reynié. Selon nos informations, plusieurs mails ont été envoyés ces derniers jours à l’ancienne tête de liste régionale au sujet de la tenue de son compte de campagne. Un document, rendu public par un de ses ex-colistiers et concernant une dépense surprenante, ne va pas calmer les esprits. Au contraire.

Dominique Reynié et Stephan Rossignol (à droite sur la photo) avec Nicolas Sarkozy (Photo : France 3)

Dominique Reynié et Stephan Rossignol (à droite sur la photo) avec Nicolas Sarkozy (Photo : France 3)

Le jeudi 21 janvier, suite à une polémique avec un media montpelliérain, le maire de la Grande-Motte et nouveau conseiller régional, Stephan Rossignol, qui était tête de liste de Dominique Reynié dans l’Hérault a communiqué à la presse une convention signée avec le mandataire financier de Dominique Reynié. Une convention de mise en disposition d’une voiture 508 appartenant à sa commune, du chauffeur municipal et de l’assistante du maire.

Le montant de cette opération est de 2911 euros pour la voiture et de 260 euros pour l’assistante du maire.  Cette somme (d’un montant total de 3 171 euros) va être imputée au compte de campagne de Dominique Reynié afin d’obtenir un remboursement. Problème. La convention entre la mairie de la Grande Motte et le mandataire financier de Dominique Reynié est pour le moins douteuse.

Une prise illégale d’intérêt ?

La convention est signée par le maire de la Grande-Motte et elle permet à ce même maire (candidat sur la liste de Dominique Reynié) de faire campagne pour les régionales.

Un avocat est catégorique : « le maire, candidat aux régionales qui signe une convention au profit du candidat qui est aussi le maire, c’est improbable et cela pourrait constituer une prise illégale d’intérêt. Stéphan Rossignol qui passe une convention au profit de Stéphan Rossignol, c’est juridiquement tout à fait contestable. Le remboursement de l’utilisation de la voiture, du chauffeur et de l’assistante de la mairie ne change rien à une éventuelle prise illégale d’intérêt« .

Au delà des aspects juridico-juridiques, la convention « Rossignol-Reynié » est surprenante. Comme le précise, Guillaume Cros (ancien directeur de campagne de José Bové et de Gérard Onesta pour les précédentes régionales) : « le plus simple et ce qui est normal, c’est d’aller chez Avis et de louer une voiture. Dans les collectivités, si on veut utiliser un chauffeur, on suspend son contrat de travail avec la collectivité et il est rémunéré directement sur le compte de campagne« .

Pourquoi Dominique Reynié (par l’intermédiaire de son mandataire financier) et Stephan Rossignol ont-ils signés une convention aussi atypique ? Sans parler des aspects juridico-juridiques, elle est contraire aux usages normaux d’une campagne électorale. Amateurisme ? Manoeuvre tactique ?

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La date de la convention est postérieure aux élections : le 23 décembre 2015. C’est peut-être un élément de réponse. S’agit-il d’une régularisation a posteriori, suite à la polémique avec un media montpelliérain ? La convention « rattrape » une situation qui pourrait finir dans la presse. Est-ce à la demande de l’expert comptable (obligatoirement saisi avant transmission à la CCCPFP) qui contaste une bizarrerie et demande un habillage juridique ?

En toute hypothèse, c’est la convention elle même qui ne tient pas la route.

Un chauffeur municipal, une voiture de la mairie et une assistante du maire en campagne

La convention signée entre Stephan Rossignol et le mandataire financier de Dominique Reynié le précise expressément. La voiture 508, le chauffeur et l’assistante de la mairie sont mis en disposition dans le cadre de la campagne des régionales.

Stephan Rossignol, maire de la Grande-Motte, conseiller régional LRMP

Stephan Rossignol, maire de la Grande-Motte, conseiller régional LRMP

Bizarrement, les dates des déplacements correspondent à la campagne interne au parti « Les Républicains » pour la désignation de sa tête de liste régionale (elles s’étalent du 29 mars au 24 avril 2015). Mais, en toute hypothèse, le personnel et les biens mis en dispositions interviennent dans un cadre « politique » et en dehors d’une mission de service public.

Or, comme le précise un avocat spécialisé en droit public: « la mise à disposition d’un bien ou du personnel appartenant à une collectivité repose sur trois conditions : un but d’intérêt général, la signature d’une convention en amont de la mise en disposition et l’accord express des personnes mises à disposition ».

La convention « Rossignol-Reynié » ne peut pas se justifier par un but d’intérêt général. Faire campagne, défendre sa candidature et chercher à se faire élire, n’a rien d’une mission de service public. C’est incontestablement une démarche partisane. La voiture 508 achetée et entretenue par la mairie, payée par les contribuables, n’a pas pour fonction d’assurer des déplacements pour des meetings ou des réunions politiques. Elle doit permettre au maire d’assurer des trajets liés à l’exercice de son mandat municipal. Même chose pour le chauffeur et l’assistante de la mairie.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va probablement demander des comptes sur des dépenses qui ne respectent pas le b.a.-ba des campagnes électorales.

A la mairie de La Grande Motte, on ne voit « rien d’illégal »

Contactée par nos soins, l’entourage de Stephan Rossignol à la mairie de La Grande Motte estime que le procédé est légal. « Nous avons consulté un avocat à ce sujet », précise une proche collaboratrice du maire. Elle précise cependant que « le plus simple aurait été de louer une voiture, comme cela s’est déjà fait pour d’autres campagnes, mais ce n’est pas ce qui a été choisi cette fois-là ».

Alors pourquoi avoir signé cette convention le 24 décembre 2015, quelques jours après la fin de la campagne ? Il s’agissait, explique la mairie, de mettre les comptes en conformité après avoir établi la facture totale des frais de Stéphan Rossignol. Et puis il fallait que « le mandataire financier de Dominique Reynié soit disponible ». 

Après la publication de la première version de cet article, la ville de La Grande Motte nous a fait parvenir une note juridique établie par son avocat qui affirme que la jurisprudence admet que « l’élu-candidat est libre d’utiliser les moyens matériels de la collectivité à condition que cette utilisation soit facturée conformément aux prix habituellement pratiqués« . Une note selon laquelle le schéma mis en place à la Grande-Motte est « en complète adéquation avec le jurisprudence administrative en la matière ».

Mais selon plusieurs juristes, cette jurisprudence est établie sur des dossiers où il était question de sommes minimes, parfois inférieures à 50 euros. Là, il s’agit de plus de 3000 euros dans un premier temps et la ville de La Grande Motte nous informe qu’une deuxième facture, « de l’ordre de 5000 euros« , sera acquittée prochainement.

Pour les juristes, l’article 52-8 du Code électoral, prime, qui rappelle que les personnes morales, à l’exception des partis politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat.

Stephan Rossignol et son équipe se demandent « ce que rapportent l’honnêteté et la transparence ? ». On ne peut en l’espèce contester la volonté de transparence de la ville, qui a elle-même remis ces documents à la presse.

Les conséquences pour le compte de campagne de Dominique Reynié ?

3 171 euros, c’est une goute d’eau dans un budget de campagne de plusieurs centaines milliers d’euros. Néanmoins, la somme correspond à des dépenses pour le moins douteuses. La CNCCFP va très probablement demander des explications. Elle le fait fréquemment pour des montants beaucoup moins importants.

Ainsi, dans le passé, on a vu des factures de restaurant de moins de 50 euros faire l’objet d’une demande de justification.  D’une manière générale, tous les comptes de campagne sont « interrogés ». On voit mal comment le remboursement de l’utilisation d’une voiture municipale et deux agents communaux pourrait passer entre les mailles du filet.

Dominique Reynié, conseiller régional LRMP

Dominique Reynié, conseiller régional LRMP

En cas de rejet, cela risque de poser un problème à la mairie de la Grande Motte (sans parler d’éventuelles suites pénales). Mais, en revanche, le compte de campagne de Dominique Reynié pourrait être impacté. Car une accumulation d’observations (sur plusieurs autres dépenses) peut conduire à un rejet du compte de campagne. Un rejet qui peut même déboucher sur une déclaration d’inéligibilité.

Mais, s’agissant des 3 171 euros dépensés auprès de Stephan Rossignol (et éventuellement non-remboursés), Dominique Reynié va tout de même devoir acquitter une facture. Une facture politique. Dominique Reynié a reconnu lui même (lors d’une réunion à Carcassonne le 19 décembre dernier) que la campagne des Régionales a été mal gérée.

Visiblement, la mauvaise gestion ne s’est pas limitée à la campagne. Elle a aussi touché ses comptes.

Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valery (@FabValery)

  • <span class="author">Eric</span>

    La lecture des documents mis en ligne par Monsieur Stéphan ROSSIGNOL sur son blog m’amène à quelques observations complémentaires à votre article :

    Le détail des déplacements du 23 mars au 24 avril 2015 est le seul qui est fourni.
 Il correspond à la campagne pour la « primaire » de Sète du 25 avril 2015.
 Ces frais de déplacement ont fait l’objet d’un titre de recette en date de 7 juillet 2015 au nom de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL et non du mandataire financier de Monsieur REYNIE.

    Est-ce une dépense personnelle du Maire ou une dépense de campagne ?

    Quelle convention couvre la possibilité pour le Maire d’utiliser à des fins personnelles les moyens humains et matériels de la collectivité ?

    Concernant les frais kilométriques, la convention se réfère à des dispositions réglementaires (décret de 2006 et arrêté de 2008). Or ces textes sont réservés aux personnels civils de l’Etat. La CNCCFP est claire : le montant de ces frais doit être justifié sur la base des barèmes fiscaux. Ainsi pour cet état des frais, le montant dû est de 2 636 € (4 430 km x 0,595) et non 1 745 € calculé.
Pour être précis, lorsqu’on utilise un barème, on calcule dans la bonne catégorie : 4 430 km se situe dans la catégorie de 2 001 à 10 000 km. Ainsi, on obtient 1 905 € (4 430 x 0.43) et non 1 745 €.

    Concernant les frais de chauffeur, ils sont évalués à un coût de 25,13 € de l’heure sans plus de justification. Il n’y a aucune indication sur les horaires de ces déplacements qui bien souvent sont pour des réunions publiques en soirée avec un retour très tardif et donc des tarifications horaires différentes. Mais le plus surprenant c’est que le temps de travail est calculé uniquement sur les temps de trajet. Une fois à destination, le temps d’attente sur place, qui peut être très long, avant le retour n’est pas du tout pris en compte. C’est un peu comme si le chauffeur n’était plus rémunéré.
Concernant un chauffeur fonctionnaire en campagne, il y a deux solutions : la mise à disposition avec rémunération sur les comptes de campagne ou bien la mise en congé avec une éventuellement intégration du coût de la prestation en avantage en nature dans le compte de campagne. Dans ce dernier cas, le chauffeur est ainsi un simple militant sur ses congés annuels.

    Il convient aussi de s’intéresser à la convention entre la commune de La Grande-Motte et l’Agglomération du Pays de l’Or. L’exemplaire fourni a été signé le 1er septembre 2015 sur le même modèle de celle signée avec le mandataire financier. A trois reprises, il est fait mention de délibération n° XX en date du XX, ce qui est surprenant pour un exemplaire officiel !

    La convention avec le mandataire financier de Dominique REYNIE mentionne l’article L52-8 du code électoral qui stipule notamment : « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ». Le trajet aller/retour La Grande-Motte – Nîmes de 96 kilomètres en 1h42 est donc facturé 80 €, soit bien moins qu’un taxi qui à titre d’exemple prend en moyenne 50 € pour un trajet simple La Grande-Motte – Montpellier (25 km) et facture lui 25 € l’heure d’attente. Si on fait appel à un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) conduisant une berline de type 508, les prix augmentent bien au-delà.

    Décidément, chez Les Républicains, il ne fait pas bon vouloir être transparent sans risquer la diffusion de documents qui enfoncent !