20 Sep

Audiovisuel : l’étonnante double casquette de Serge Regourd

Serge Regourd multiplie les casquettes :  universitaire spécialisé dans les médias, il est surtout à la fois président de la Commission culture et audiovisuel du Conseil régional et membre du CTA (l’émanation locale du Conseil supérieur de l’audiovisuel). Juge et partie ? Un mélange des genres qui fait grincer des dents.

Serge Regourd (Photo : MaxPPP)

Serge Regourd (Photo : MaxPPP)

Universitaire reconnu et membre du CTA de Toulouse

Il n’est pas producteur, pas journaliste, pas patron de télé, le grand public ne le connaît pas mais il est pourtant l’une des personnalités qui comptent dans le monde des médias à Toulouse et en Occitanie. Serge Regourd est universitaire. La lecture complète de sa longue biographie et de sa non-moins longue bibliographie, sur le site internet de l’Université Toulouse 1 Capitole, vous prendra plusieurs heures.

Décoré comme un sapin de Noël (Légion d’Honneur, Ordre national du Mérite, Palmes Académiques, Arts et Lettres), il a été ou est encore membre de nombres de commissions et autres comités, dans les domaines de l’audiovisuel et de la culture. Mais ce qui retient aujourd’hui l’attention, c’est la proximité étonnante entre ses fonctions politiques et son rôle au sein de la commission locale du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Elu en charge de l’audiovisuel à la Région

Car depuis décembre 2015, Serge Regourd est élu au Conseil régional. Tête de liste de « Nouveau Monde » (Gérard Onesta) dans le Tarn-et-Garonne au premier tour des régionales, il a été intégré sur la liste de Haute-Garonne de Carole Delga au second tour, après la fusion avec les listes de la candidate socialiste. Depuis, il préside la commission Culture et audiovisuel du Conseil régional qui attribue notamment « des aides à la création audiovisuelle ». Des fonctions, politiques et administratives très proches que certains jugent incompatibles.

« Comment peut-on être à la fois le juge de ce qui se passe dans le monde audiovisuel local et le président d’une commission politique à la Région qui attribue des subventions dans le domaine audiovisuel ? » s’interroge un fin connaisseur des médias toulousains.

Au CTA qui donne un avis pour la télé locale

Les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) sont « partie intégrante du Conseil » indique le CSA sur son site internet. « Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès du Conseil, dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales (et) du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations (…) Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière du Conseil, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participer à l’observation de l’exécution des obligations contenues dans les autorisations ». 

En d’autres termes, le CTA de Toulouse intervient dans les dossiers de télés locales auprès de sa maison-mère le CSA. Et ça tombe bien : le CSA examine en ce moment les dossiers de TV Sud et de BFM TV pour prendre la succession de feue la télé locale de Toulouse, TLT. 

En tant que membre du CTA de Toulouse, Serge Regourd perçoit également une indemnité et a droit à une prise en charge de ses frais de déplacements. Mais ce n’est pas là ce qui coince : le précédent Conseil régional de Midi-Pyrénées s’était engagé à hauteur d’1,5 millions d’euros sur trois ans dans un contrat d’objectifs et de moyens (COM) avec TLT. L’ex-région Languedoc-Roussillon a aussi signé des COM avec TV Sud, l’un des candidats à la fréquence toulousaine.

Serge Regourd, membre du CTA, pourrait donc participer à un avis sur le choix du futur exploitant de la télé locale qui pourrait bénéficier de financements de la Région, dont Serge Regourd est élu !

Je n’ai pas de pouvoir, je suis comme le Roi Nu »

Pas de texte, donc pas d’incompatibilité

« La commission de la Région est consultative, minimise Serge Regourd, et le CTA ne donne que des avis. Je n’ai pas de pouvoir, je suis comme le Roi Nu ». 

Il affirme avoir informé le CSA dès son élection à la Région et qu’aucun problème de compatibilité n’a été relevé en vertu des textes en vigueur. « Je n’ai aucun conflit d’intérêts, explique-t-il, car je ne suis pas actionnaire de l’un ou l’autre des candidats à la fréquence de Toulouse. Il n’y a pas non plus d’incompatibilité : la question des incompatibilités est une question juridique et non d’états d’âmes ! Avant toute autre considération, je suis professeur de droit et veille à respecter les dispositions juridiques. Or, en l’espèce, il n’y a pas de texte qui dit que ces fonctions sont incompatibles ».

D’ailleurs, avant même d’être élu à la région, Serge Regourd a été, alors qu’il était déjà au CTA, membre du « comité des programmes » de TLT !

Serge Regourd et le CSA, gêné aux entournures, ne disent pas tout à fait la même chose

A la Tour Mirabeau, siège du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le XVème arrondissement parisien, on fait preuve de transparence et on répond aux questions des journalistes. Interrogé par nos soins sur cette double casquette d’un membre du CTA par ailleurs élu régional en charge de l’audiovisuel, le CSA nous fait savoir que « Serge Regourd s’est engagé auprès du CSA à se mettre en retrait quand les sujets télévision seront discutés ». On a beau insister, on n’en saura pas plus.

On en sait plus que moi sur mes propres intentions ! »

L’intéressé lui-même bondit. « Je peux vous assurer que je n’ai pas décidé de me mettre en retrait, explique Serge Regourd. Mais je vous assure ne rien avoir décidé sur ma participation à nos travaux »

« Certains en savent plus que moi sur mes propres intentions, renchérit-il, je verrai ce que je ferai lorsque le dossier de la télé locale de Toulouse arrivera sur la table », reconnaissant à demi-mot que ce cumul de fonctions, peut sinon être un problème au moins susciter des interrogations. « Une tempête dans un verre d’eau », conclut-il cependant, rappelant une nouvelle fois qu’aucune incompatibilité juridique ne l’empêche de cumuler ces fonctions.

Fabrice Valéry (@fabvalery)

  • <span class="author">franoisplssier</span>

    Sans intérêt sauf qu’il doit rendre une casquette….Monsieur le modérateur…merci