27 Avr

Centrale Biomasse de Gardanne : le rapporteur public préconise l’annulation de l’autorisation d’exploitation

Devant le Tribunal Administratif de Marseille, le rapporteur public demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du préfet des Bouches du Rhône, autorisant l’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne

IMG_8929

© France3 Provence Alpes

Etude d’impact insuffisante

Dans ses longues et détaillées conclusions, le Rapporteur Public, Gilles Fedi a expliqué, à l’audience du 27 avril, que l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2012 autorisant l’exploitation de la tranche biomasse de la centrale thermique de Gardanne devait être annulé. Principalement en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact. Selon le magistrat administratif, l’étude ne contient pas d’analyse des effets négatifs et positifs sur l’environnement, les paysages, l’approvisionnement,  et sur la production de bois. Le Rapporteur Public, indique « qu’il est important de mesurer l’impact à long terme du projet sur l’environnement, le prélèvement risque de tarir la ressource pour les autres acteurs. » 

IMG_8931

1800 tonnes de bois brûlés par jour, 250 poids lourds par jour

Selon le Rapporteur Public, la tranche biomasse de la centrale consomme 1800 tonnes de bois par jour. Il déplore que « …L’étude initiale ne dit rien sur les rotations quotidiennes des poids lourds, on nous dit 250 par jour… »  « …L’évaluation du projet d’exploitation n’a pas été présenté à la population… » « …l’information complète à la population concernant les effets de l’exploitation n’a pas été respectée… » « …l’insuffisance de l’étude d’impact a eu pour effet de nuire à l’information du public… » « …Par ces motifs nous demandons l’annulation de l’arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 29 novembre 2012. »

« …Par ces motifs nous demandons l’annulation de l’arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 29 novembre 2012. »

 

IMG_8928

© France 3 Provence Alpes

A l’origine de cette audience, des requêtes déposées par des riverains de la centrale de Gardanne, des associations de défense de l’environnement, le parc naturel Régional du Luberon et du Verdon, les communautés de commune du pays de Forcalquier et de Banon.

Aucune étude d’incidence sur les multiples zones natura 2000

Leurs avocats Maîtres Mathieu Victoria et Eric Posak, ont soulignés que le rayon d’approvisionnement de la centrale thermique s’étend sur 450 kilomètres. Aucune étude d’incidence sur les multiples zones natura 2000 en Paca, Pyrénées Orientales ainsi qu’en Bourgogne n’a été réalisée. Le site n’est toujours pas en activité, alors que l’exploitation industrielle devait commencer en 2014.

 

IMG_8931

nous avons investi 250 à 350 millions d’€uros… »

L’avocat d’Uniper, Maître Frédéric Defradas, indique aux juges « que la décision que vous allez rendre est extrêmement importante pour la société et surtout pour la tranche quatre pour laquelle nous avons investi 250 à 350 millions d’€uros… » « …il y aura aussi un impact sur l’emploi… » « Tout ce qu’a dit le Rapporteur Public est inopérant…. le texte applicable ne prévoit pas une telle étude d’impact…. » « …Nous avons fait l’étude d’impact qui était applicable à l’époque, nous avons scrupuleusement respecté la législation… »

En fin d’audience à la demande de la Présidente Anita Haasser  à l’avocat de d’Uniper explique que le bois utilisé vient du Brésil et d’Espagne les granulés proviennent de la production locale. Quatre vingts salariés travaillent actuellement sur le site.

Le jugement a été mis en délibéré

IMG_8936

La plus grosse centrale biomasse de France

Auparavant, la Centrale thermique de Gardanne produisait de l’électricité grâce au charbon extrait des mines. La tranche 4, est passée à la biomasse dans le cadre de la loi « Grenelle 1 », dont l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23%. En février 2012 E. ON la société mère d’Uniper, obtient par arrêté ministériel, l’autorisation d’exploiter l’installation et de produire de l’électricité en utilisant de la biomasse. Le 29 novembre 2012 le préfet des Bouches du Rhône signe un arrêté autorisant l’exploitation de la centrale biomasse.

La tranche 4 n’est toujours pas en service

Prévue initialement pour entrer en production en 2014 puis en 2016, la tranche 4 n’est toujours pas en service.

L’exploitant prévoit de faire fonctionner son installation 7500 heures par an, produire 250 MW soit 6% de l’électricité de la région et 3 % de la consommation, au moyen de 855 000 tonnes de bois, chaque année.

 

 

                                                                                                                                                                                        

 

 

 

 

05 Avr

Le douanier qui parle « le javanais » condamné

Le douanier condamné à trois ans de prison pour corruption

Trib Correctionnel Marseille 1

Reconnu coupable

Luc Le Ray reconnu coupable d’avoir fermé les yeux sur un trafic de cigarette de contrebande sur le port de Marseille. Le fonctionnaire, suspendu, est condamné à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction d’exercer dans les douanes. Le Procureur avait requis à son encontre quatre ans dont trente mois ferme. L’épouse du fonctionnaire considérée comme complice a écopé de douze mois avec sursis, neuf mois de prison ferme avait été requis.

Deux trabendistes, ceux qui assurent le trafic entre l’Algérie et la France, et qui ont remis des sommes d’argent au douanier pour fermer les yeux ont été condamnés à 18 mois de prison ferme.

Aucun des quatre mis en cause n’étaient présent au délibéré ce mercredi matin.

Voir le compte rendu de l’audience qui s’est tenue le 6 mars.

http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/justice-ordinaire/2017/03/06/le-douanier-chinois-qui-parle-javanais.html

08 Mar

Le rabbin free lance accusé d’agression sexuelle

Devant la chambre pénale de la famille du tribunal correctionnel de Marseille, un rabbin comparaît pour agression sexuelle, par personne ayant autorité sur la victime. Dans cette affaire, il y a deux victimes. Une seule s’est constituée partie civile, est présente à l’audience de ce mercredi 8 mars.

 

IMG_8741

©France3 Provence Alpes

Jojo Ohayon, veste noire, chemise blanche, barbe poivre et sel, et kippa sur le haut du crâne, se présente à la barre du tribunal. Durant toute l’instruction, le religieux a contesté les faits d’agression sexuelle sur mineure reprochés.

Le 8 avril 2012. Sylvie*, accompagnée de sa mère dépose plainte pour agression sexuelle.

Quelques jours plus tôt, Sylvie* suit des cours de conversion au judaïsme dans une association cultuelle du 6ème arrondissement de Marseille. L‘adolescente est assise sur une chaise, le rabbin, assis à côté d’elle, lui demande avec insistance s’il lui avait manqué et si elle pensait à lui le soir. Il l’attire vers lui en lui demandant de monter sur ses genoux. Pensant qu’il agissait paternellement, parce qu’il l’appelait régulièrement « ma fille », Sylvie*, s’exécute. Jojo Ohayon, commence à lui caresser les hanches, la taille, la poitrine au dessus du tee-shirt et tentant de glisser la main sous le vêtement. La jeune fille, repousse le religieux, retourne à sa place. Un coup de fil de la femme du rabbin, interromp le cours qui avait repris. Sylvie* en profite pour demander, par sms, à son petit ami de venir la chercher. Après le coup de fil avec son épouse Jojo Ohayon, enlace son élève autour du cou, lui demande un bisou, elle s’apprête à l’embrasser sur la joue, mais il lui prend fermement le menton pour l’orienter vers la bouche. La jeune fille baisse la tête.

A la fin du cours, Sylvie* sort du lieu de culte en pleurs. Son petit ami l’attend devant l’association. L’adolescente se confie. Le jeune homme entre dans les locaux à la recherche du rabbin. Il ne le trouve pas. Il l’appelle au téléphone. Jojo Ohayon répond que Sylvie était déjà triste en arrivant. Plus tard dans la soirée, Sylvie reçoit un sms du rabbin : « je te considère comme ma fille et je veux que tu aboutisses à tes fins si Dieu le veut. Amen. » 

« je te considère comme ma fille et je veux que tu aboutisses à tes fins si Dieu le veut. Amen. » 

IMG_8739

©France3 Provence Alpes

Elle éprouve un sentiment de honte

Dans son rapport, la présidente du tribunal, Delphine Belmontet, indique que Sylvie* a maintenu ses déclarations devant les différents service de police et devant le juge d’instruction. Qu’elle s’est engagée dans un parcours religieux auquel elle croyait qu’elle éprouve un sentiment de honte. Les gestes de Jojo Ohayon, ont eu un retentissement important du à un syndrome anxieux. Le médecin légiste lui a prescrit deux jours d’incapacité totale de travail.

Rabbin free lance

La présidente du tribunal demande au prévenu s’il est rabbin. « Parce que dans la procédure il s’est avéré que vous n’aviez aucune attache avec le Consistoire. On parlera de vous vous comme un rabbin free lance. »

Alors, êtes-vous rabbin ou non?

Réponse du prévenu : »Oui, je suis reconnu par le président du tribunal rabbinique de Jérusalem. Et mon centre est reconnu par le Consistoire. Je suis affilié depuis 2015.

Alors, êtes-vous rabbin ou non?

Réponse du prévenu : »Oui, je suis reconnu par le président du tribunal rabbinique de Jérusalem. Et mon centre est reconnu par le Consistoire. Je suis affilié depuis 2015.

IMG_8741

©France3 Provence Alpes

Une autre victime se fait connaitre

« A cette époque je n’ai rien dit parce que j’étais vraiment dans une position de faiblesse vis à vis de ma conversion…on ne vit que pour ça, et c’est pour ça que je me suis permise de ne pas faire de vagues. » 

Diane*, qui avait suivi des cours de conversion début 2011, vient témoigner pour ne pas laisser dire que « Sylvie est folle et qu’elle dit n’importe quoi. » Diane voulait pas conserver le silence face à la rumeur accusant Sylvie, qu’elle ne connaissait pas. Ce nouveau témoin dit avoir été victime d’attouchements et d’effleurements, sur les hanches et sur le côté. « A cette époque je n’ai rien dit parce que j’étais vraiment dans une position de faiblesse vis à vis de ma conversion…on ne vit que pour ça, et c’est pour ça que je me suis permise de ne pas faire de vagues. » 

Tout comme Sylvie*, Diane* recevra, pendant l’enquête, des appels téléphoniques de la part de l’épouse du rabbin.

Des cours particuliers

Sylvie* : »Je prenais de cours particuliers » « je n’ai pas dit que j’avais une relation amoureuse, parce que je ne trouvais pas nécessaire de le dire…il ne m’a jamais demandé si j’avais un petit copain…je ne savais pas qu’il avait appris que j’avais un petit ami… » « …il m’a demandé de l’embrasser, il sentait l’alcool, mais je ne l’ai jamais vu boire… »

« …il m’a demandé de l’embrasser, il sentait l’alcool, mais je ne l’ai jamais vu boire… »

IMG_8738

©France3 Provence Alpes

 

Victime d’un complot

Jojo Ohayon : « Je ne veux pas de personnes en couple pour les conversions…je n’ai jamais pris personne sur les genoux… »  » …je suis victime d’un complot, d’une manipulation exercée par un tiers pour des raisons obscures… »

 » …je suis victime d’un complot, d’une manipulation exercée par un tiers pour des raisons obscures… »

« …elle ne dit pas la vérité, tout ce qu’elle raconte, n’est qu’affabulation… » « …elle a déballé tout ça parce que j’avais découvert qu’elle un petit copain… »  « en tant que religieux on n’a pas le droit de serrer la main aux femmes… » se défend Jojo Ohayon. 

Montrée du doigt

Maître Virginie Sapazian, l’avocate de la jeune plaignante a indiquée que sa cliente depuis qu’elle avait déposé plainte, elle avait fait l’objet d’insultes et de menaces et exclue de  de la communauté. « …Les propos de Monsieur Ohayon, ne sont que des mensonges, il ne sait que mentir, y compris sur son rapport direct avec la religion… » « …cette jeune fille a tout perdu, mais pas sa famille ni sa foi.. »

« …cette jeune fille a tout perdu, mais pas sa famille ni sa foi.. »

IMG_8741

©France3 Provence Alpes

 

Réquisitoire

La procureure Audrey Martin démontre l’insistance du rabbin à s’autoproclamer « reconnu » et s’inscrit dans une stratégie de défense. « ...la nature sexuelle des gestes n’est pas discutée. Il y a de la contrainte au vu de la relation d’autorité avec la victime, qui est surprise par le comportement décalé… » « …tout ce qu’a dit la victime a pu être vérifié point par point… »

« …tout ce qu’a dit la victime a pu être vérifié point par point… »

La représentante de l’accusation demande que le prévenu soit reconnu coupable et réclame trois ans de prison avec sursis, sept ans de suivi socio judiciaire et interdiction pendant dix ans d’exercer toute activité professionnelle ou bénévole avec des mineurs.

La relaxe demandée

Maître Benjamin Liautaud, avocat de Jojo Ohayon plaide la relaxe. Il décrit son client comme un bienfaiteur de sa communauté, « il n’est pas le menteur patenté et l’agresseur sexuel décrit par l’accusation…les apparences ne sont pas favorables mais c’est un dossier qui ne repose que sur du déclaratif… »

« …les apparences ne sont pas favorables mais c’est un dossier qui ne repose que sur du déclaratif… »

La condamnation

Le tribunal a condamné le rabbin a 2 ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, assorti d’une interdiction de toute activité professionnelle ou bénévole pour une durée de dix ans et ordonné un suivi socio judiciaire de quatre ans afin de prévenir tout risque de récidive.

Le vendeur de textiles sur les marchés devra en outre verser 5000 €uros à Sylvie*au titre du préjudice moral.

*les prénoms ont été modifiés

 

07 Mar

Cour d’assises d’Aix en Provence. Le policier miraculé témoigne

Christophe Cotte, conduisait la voiture de la Bac d’Aix en Provence qui a essuyé une rafale de Kalachnikov. Son coéquipier et passager Eric Lales a été mortellement atteint par les tirs.

Les faits se sont produits dans la nuit du 27 au 28 novembre 2011.

Une course poursuite s’engage entre les policiers et une équipe de malfaiteurs qui ont pillé 3 supermarchés.

FullSizeRender (1)

Christophe Cotte ©France3 Provence Alpes

 

« Je n’ai rien oublié, je me souviens de chaque seconde, je me rappelle de tout ! »

Debout, face aux jurés, Christophe Cotte, essaie de contenir son émotion. Une boîte de mouchoir est posée sur la tablette, devant lui. Le policier raconte par le menu comment, avec son coéquipier il reçoit, un message radio, indiquant qu’un cambriolage était en cours dans un magasin de surgelés à Venelles, près d’Aix en Provence. Deux berlines allemandes dont un break noir sont signalés suite à une action identique dans un supermarché d’Aubagne. L’équipage BAC prend la direction de Venelles. En chemin, ils croisent une voiture correspondant au signalement . Pour en voir le cœur net Christophe Cotte décide de faire demi tour pour vérifier s’il s’agit ou non du véhicule signalé. Les deux voitures roulent à vitesse modérée, les deux policiers s’approchent pour vérifier l’immatriculation de l’Audi RS4. Le chef de bord, Eric Lales interroge le fichier. La plaque est fausse. Les deux policiers suivent à distance le break noir, qui subitement sort de la voie rapide reliant Aix en Provence à Vitrolles. La course poursuite commence. « ça roule très très fort! » indique le fonctionnaire de police.

ça roule très très fort!

D’autres effectifs de police sont mobilisés. Les deux voitures roulent très vite. Christophe Cotte regarde le compteur qui indique 220 km/h. Un équipage de la BAC de Vitrolles a mis en place une herse mobile.  Quelques centaines de mètres plus loin, l’Audi s’immobilise.

Capture 5  Capture 4

Le véhicule de Police et les impacts de balles sur le pare brise

Capture 3

Eric Lales ©France3 Provence Alpes

Un déluge de feu

Devant la cour Christophe Cotte, se cramponne à la barre et raconte la scène : « Eric me dit ça sort à droite »

« Eric me dit ça sort à droite »

« Précisément, je ne vois une personne à l’arrière droit du break, un individu habillé en clair. Le souvenir que j’ai, ce sont les détonations. A ce moment là, je me baisse et j’accélère à fond. Mon cerveau ne fonctionnait pas. Je ne vois pas les impacts sur le pare brise.

Ça tirait de partout. J’avais l’impression que ça ne s’arrêterait jamais

Ça tirait de partout d’abord sur le devant, sur le côté puis après être passé les tirs ont continué sur l’arrière de notre véhicule. J’avais l’impression que ça ne s’arrêterait jamais. J’ai senti de l’acharnement. J’ai senti la voiture bouger, le moteur commençait à avoir des ratés. C’est quand j’ai pris la bretelle de sortie que j’ai compris. Je regarde Eric, je pense à ses filles, je suis choqué. Il continuait à respirer, on l’entendait râler. »

« je n’ai pas fait de conneries! »

Christophe Cotte estime avoir été prudent jusqu’au bout « je n’ai pas fait de conneries! »

Capture8

La cour ©France3 Provence Alpes 

« Vous n’avez pas fait de conneries » Le président de la cour d’assises

Le président de la cour d’assises s’adresse au policier, qui est aussi partie civile dans cette affaire « vous n’avez pas fait de conneries. Vous n’avez rien à vous reprocher. Vous avez agit en professionnel, que ce soit clair pour vous!« 

IMG_8734

Christophe Cotte en compagnie de maître Molina, son avocat ©France3 Provence Alpes

Vous êtes un miraculé

Maître Molina, l’avocat de Christophe Cotte demande à son client s’il n’est pas un miraculé ?

« j’ai toujours des éclats dans la tête et l’avant bras. Les éclats de balles qui m’ont touché sont celles qui ont touché Eric au moins on partage ça un peu… »

Réponse du Policier, « j’ai toujours des éclats dans la tête et l’avant bras. Les éclats de balles qui m’ont touché sont celles qui ont touché Eric au moins on partage ça un peu… » Vendredi, j’ai été opéré, j’ai passé le weekend avec des drains. Pour moi c’est important d’être là, tous les jours. »

Qu’attendez-vous du procès ?

« Les accusés se réfugient derrière les incertitudes du dossier. Je pense qu’ils n’ont pas beaucoup de valeurs humaines. Ils trouvent normal de ne pas déclarer les enfants pour toucher les allocs, de ne pas payer la TVA. Nous c’est l’inverse, on n’est pas fait comme ça »

Capture 1

©France3 Provence Alpes

Les deux principaux accusés encourent la réclusion criminelle à perpétuité. L’accusation reproche à Jean Bengler d’avoir tiré sur les policiers sur ordre de Jean-Baptiste Dominici. Les deux hommes contestent les faits reprochés.

Le vercit est attendu le 17 mars.

 

 

 

 

06 Mar

Le Douanier « Chinois » qui parle le javanais

Un douanier jugé pour corruption par le Tribunal Correctionnel de Marseille.

La justice lui reproche d’avoir « laissé passer » des trafiquants de cigarettes, débarqués sur le port phocéen, en provenance d’Algérie.

MaxPPP TagID: maxnewsworldtwo653168.jpg/Photo via MaxPPP

Photo MaxPPP

Des billets dans les passeports ou sous les tapis de sol

Le mode opératoire était bien rôdé.

Les faits datent de 2009 au 21 mars 2013

Les conducteurs des voitures sortant des bateaux en provenance d’Algérie, notamment ceux qui transportaient des cigarettes et des contrefaçons, glissaient dans le passeport ou sous le tapis de sol de leur véhicule des billets. Les sommes pouvaient atteindre 500 €uros. Parfois, la rémunération se faisait plus tard sur un parking du marché au puces de Marseille par la remise d’espèces ou des cartouches de cigarettes.

Plusieurs trabendistes, ceux qui assurent les petits trafics entre l’Algérie et la France, venus dénoncer cette pratique devant les services des douanes, affirmaient que le fonctionnaire connu sous le pseudo « le Chinois » s’appelait en réalité Luc.

Sur la file de gauche

L’enquête a permis de constater que les véhicules des trafiquants après être sortis du bateau se dirigeaient directement vers la file de gauche, celle contrôlée par Luc Le Ray. Les surveillances ont permis de constater que l’agent semblait faciliter le passage de trafiquants.

Corruption passive

L’accusation a notamment retenu des faits de corruption passive à l’encontre du fonctionnaire. Il encourt au maximum 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende

 

Trib Correctionnel Mrs 3

Le Javanais comme langage codé

normalement je vais faire pavassaver mon gava et je pourrais récupérer les savous.

Les conversations téléphoniques entre Luc Le Ray et son épouse ont été enregistrées par les enquêteurs. Le couple parlait un langage codé. Ils employaient le javanais. Les services d’un expert en argot ont été requis pour assurer la traduction. La technique consiste à placer AV entre deux syllabes. Lors d’une conversation interceptée le douanier explique à sa femme que : »normalement je vais faire pavassaver mon gava et je pourrais récupérer les savous. » En clair : «  je vais faire passer mon gars et pourrais récupérer les sous. » Le fonctionnaire annonçait systématiquement à sa femme tous les jeudis après-midi qu’il allait « laisser passer des personnes ». Or il s’avérait que ce jour correspondait à l’arrivée d’un bateau en provenance de l’Algérie.

avant je travaillais dans la forêt, les gens parlaient comme ça »

A l’audience de ce lundi, le fonctionnaire a expliqué aux juges qu’il a appris le javanais avant d’être embauché par les douanes « avant je travaillais dans la forêt, les gens parlaient comme ça ». 

Trib Correctionnel Marseille 2

Contestation des faits reprochés

J’adore chiner, d’où mon surnom le « Chinois »

Durant toute l’audience, le fonctionnaire, aujourd’hui suspendu, a nié l’ensemble des faits reprochés. Il a expliqué aux juges que passionné de brocante il aime chiner, d’où son surnom de « Chinois ». D’autre part il dit vendre des fripes à des commerçant algériens qui viennent le payer sur le parking du marché aux puces de Marseille.

Réquisitoire : quatre ans de prison dont trente mois ferme

Le procureur Guillaume Katawanga, a requis contre Luc Le Ray considéré comme la pierre angulaire de ce dossier quatre ans de prison dont trente mois ferme. Contre l’épouse du douanier neuf mois de prison ferme, pour recel habituel. « Elle était parfaitement informée des activités de son mari ».

Maître Julien Blot, l’avocat du couple a plaidé la relaxe pour ses deux clients.

 

Trib Correctionnel Marseille 1

Un électron libre très impliqué

je fonctionne à l’observation et au comportement des voyageurs

Le fonctionnaire décrit par sa hiérarchie comme un électron libre, décrit sa technique : »je fonctionne à l’observation et au comportement des voyageurs. » Les responsables de la douane le décrivent aussi comme un agent « très impliqué » dans la lutte contre les stupéfiants, auquel les douanes marseillaises lui doivent quelques unes de leurs plus belles prises, comme par exemple, la saisie de 72 kilos de cannabis en 2006.

Le jugement sera rendu le 5 avril.

 

 

16 Fév

Maryse Joissains ne peut pas faire appel

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains (R) next to one of her three lawyers Gaetan Di Marino speaks to the press as she leaves the court of Aix-en Provence, on April 8, 2014. Joissains was indicted for illegal acquisition of interests in the context of a case of alleged employment of convenience. AFP PHOTO FRANCK PENNANT / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Aix-en-Provence Maryse Joissains Maire LR d’Aix en Provence après sa mise en examen le 8/04/2014 / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Appel impossible

Suite à son renvoi devant le tribunal correctionnel, Maryse Joissains, Maire Les Républicains d’Aix en Provence et avocate de formation, annonçait dans un communiqué de presse qu’elle relevait appel de la décision du juge de la renvoyer devant une juridiction de jugement.

Après quelques recherches, nous avons constaté qu’en droit, il n’est pas possible de faire appel d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Voir la gazette des tribunaux qui donne des explications détaillées sur cette impossibilité.

©Pierre ROBERT/MAXPPP - Aix en Provence France 31/01/2011 ; Pierre ROBERT / Maxppp - Aix en provence le 31 janvier 2011 - La place de la mairie (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree556446.jpg) [Photo via MaxPPP]

©Pierre ROBERT/MAXPPP – Aix en Provence France 31/01/2011 ; Pierre ROBERT / Maxppp – Aix en provence le 31 janvier 2011 – La place de la mairie (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree556446.jpg) [Photo via MaxPPP]

Communiqué de l’opposition

Edouard Baldo, lui aussi avocat, et chef de file des opposants à la mairie d’Aix en Provence, a publié, le 15 février, un communiqué de presse. Les élus du groupe Démocratie pour Aix demandent  « Au nom de l’intérêt supérieur de nos concitoyens et de l’indispensable transparence dans la gestion des fonds publics, le groupe Démocratie pour Aix demande solennellement à Maryse Joissains de renoncer à utiliser l’argent public pour mener son appel dans cette affaire délétère comme dans tous les procès où elle a été condamnée. » 

Appel impossible

C’est uniquement en matière criminelle, que l’appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel est possible. Ce ne sont que des délits qui sont reprochés qui sont reprochés à Madame la maire d’Aix en Provence. Le conseil municipal n’aura pas à voter une délibération qui permettra à Maryse Joissains de mener son appel.

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains-Masini, candidate for her own succession for the 2014 municipal elections, gives a press conference at the Aix-en-Provence city hall following her one-day custody on December 27, 2013. AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS / AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains-Masini,  AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS

A moins que Maryse Joissains fasse appel quand même

A moins qu’elle fasse appel quand même. Cette action pourrait être rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix en Provence. Ensuite, elle pourrait former un recours pour excès de pouvoir, ce qui lui permettrait de repousser l’échéance du procès.

 

 

14 Fév

Maryse Joissains-Masini fait appel de son renvoi

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains (L) next to one of her three lawyers Gaetan Di Marino (C) speaks to the press as she leaves the court of Aix-en Provence, on April 8, 2014. Joissains was indicted for illegal acquisition of interests in the context of a case of alleged employment of convenience. AFP PHOTO FRANCK PENNANT / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Aix-en-Provence Maryse Joissains maire UMP d’Aix en Provence 8/04/2014. AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Depuis sa mise en examen, le 8 avril 2014, la maire Les Républicains d’Aix en Provence a toujours contesté les faits de détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts qui lui étaient reprochés. Maryse Joissains-Masini était persuadée que les griefs « ne tenaient pas » et qu’elle allait être, rapidement, démise en examen. L’édile aixoise, continue le combat contre la justice et décide de faire appel de son renvoi devant le tribunal correctionnel. Voici son communiqué :

Communiqué de Maryse Joissains

« Je suis renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir:
1- embauché un collaborateur de cabinet à la
Cpa pour s’occuper de la maltraitance animale.
2-nommé un collaborateur à un grade supérieur.
Dans les deux cas j’ai la conviction d’avoir respecté la loi; c’est la raison pour laquelle je relève appel de cette décision. »

Maryse Joissains Masini

11 Fév

Maryse Joissains-Masini renvoyée en Correctionnelle

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains (R) next to one of her three lawyers Gaetan Di Marino speaks to the press as she leaves the court of Aix-en Provence, on April 8, 2014. Joissains was indicted for illegal acquisition of interests in the context of a case of alleged employment of convenience. AFP PHOTO FRANCK PENNANT / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Aix-en-Provence 08/04/2014 AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

 

Le Juge Rivet, a ordonné le renvoi de la maire « Les Républicains » d’Aix en Provence, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Dans son ordonnance, le magistrat instructeur, décrit « un rapport complexe avec l’intérêt général dans un somptueux  mélange d’autocratie, de népotisme et de désinvolture dans l’engagement des deniers publics. »

Maryse Joissains-Masini sera jugée par un tribunal correctionnel .

Le 8 avril 2014, l’édile est mise en examen, quelques jours après sa quatrième élection à la tête de la ville, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Des griefs qu’elle conteste dès le début de l’affaire en expliquant qu’elle croit être l’une des élues les plus honnêtes de France.

Elue depuis 2001 à la tête de la mairie d’Aix en Provence, députée en 2002 à 2007, Maryse Joissains-Masini préside aussi la Communauté du Pays d’Aix (CPA)

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains (L) next to one of her three lawyers Gaetan Di Marino (C) speaks to the press as she leaves the court of Aix-en Provence, on April 8, 2014. Joissains was indicted for illegal acquisition of interests in the context of a case of alleged employment of convenience. AFP PHOTO FRANCK PENNANT / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Aix-en-Provence 08/04/2014. AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Détournement de fonds publics

Le magistrat instructeur critique Maryse Joissains-Masini sur les conditions d’embauche d’une collaboratrice de cabinet, à la Communauté du Pays d’Aix, en charge de la protection animale. La CPA n’a pas de compétence dans ce domaine. C’est du ressort de la municipalité.

Prise illégale d’intérêts

Le juge reproche à Maryse Joissains-Masini d’avoir promu arbitrairement, en avril 2013, son chauffeur, Omar Achouri au grade d’agent territorial en catégorie « A » pour un salaire de 4400 €uros net mensuels. Dans son ordonnance de renvoi, le magistrat instructeur, souligne qu’Omar Achouri a cumulé dans le même temps « des fonctions qui suggèrent l’abondance de ses qualités » : 

  • Chauffeur de Madame Joissains (ville)
  • Chauffeur de Madame Joissains  Communauté du Pays d’Aix (CPA)
  • Assistant parlementaire
  • Attaché territorial
  • Collaborateur au cabinet de Madame Joissains
©PHOTOPQR/LA PROVENCE ; Conférence de presse de Maryse Joissains, maire d'Aix, au lendemain de sa garde à vue (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree399826.jpg) [Photo via MaxPPP]

©PHOTOPQR/LA PROVENCE ; Conférence de presse de Maryse Joissains, maire d’Aix, au lendemain de sa garde à vue (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree399826.jpg) [Photo via MaxPPP]

Madame la  maire décide de promouvoir Omar Achouri

Malgré des notes attirant l’attention de Maryse Joissains-Masini sur cette nomination qui pouvait présenter des difficultés réglementaires

Le 11 avril 2013, se tient la commission chargée de promouvoir les agents territoriaux. Madame Joissains-Masini la préside. Devant elle une liste de 168 candidats à la promotion; son fidèle chauffeur/collaborateur se trouve en 50ème position. Les membres de la commission examinent la situations de deux personnes, positionnées en tête de liste. L’une est chef de service, l’autre gère un budget annuel de six millions d’€uros. Finalement Madame la  maire décide de promouvoir Omar Achouri au motif « des heures de travail fournies et aux souffrances endurées par l’intéressé sous la précédente mandature… » soit 12 ans avant (ndlr)  Malgré des notes attirant l’attention de Maryse Joissains-Masini sur cette nomination qui pouvait présenter des difficultés réglementaires.

Compétences dans les domaines administratifs et financiers

La définition de poste d’attaché territorial mentionne clairement que les fonctionnaires doivent notamment avoir des compétences dans les domaines administratifs, financiers, la rédaction de rapports et la mise en oeuvre de techniques rédactionnelles. Concernant la compatibilité entre le travail d’Omar Achouri et la fiche de poste la maire d’Aix en Provence , évoque  » une grande tradition d’oralité dans la fonction publique territoriale. Il y a par ailleurs des fonctions notamment dans le cabinet du maire, dans lesquelles il est d’usage de ne pas laisser d’écrits. »

Pour les faits de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics Maryse Joissains encourt au maximum dix ans d’ emprisonnement et 1 million d’€uros d’amende

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains-Masini, candidate for her own succession for the 2014 municipal elections, gives a press conference at the Aix-en-Provence city hall following her one-day custody on December 27, 2013. AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS / AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS

Aix-en-Provence 27/12/2013. AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS

Dans son ordonnance de renvoi, le juge Rivet relève que Maryse Joissains «  veillait depuis longtemps à la satisfaction de la famille Achouri » en faisant bénéficier d’emplois au sein de l’administration municipale la fille et les deux fils de son chauffeur préféré.

Aix-en-Provence mayor Maryse Joissains-Masini (UMP), candidate for her own succession for the 2014 municipal elections, poses in front of the Aix-en-Provence town hall on November 15, 2013. AFP PHOTO / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP PHOTO / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

Aix-en-Provence   15/11/2013. AFP PHOTO / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

Christophe Achouri l’un des fils d’Omar

Christophe Achouri est la deuxième personne a être renvoyée dans cette affaire. Il lui est reproché des faits de concussion. En clair il était chargé d’une mission de service public qu’il n’a pas remplie, alors qu’il a perçu une rémunération en contrepartie d’un service qu’il na pas rendu.

Le fils d’Omar est entré comme stagiaire à la Communauté du Pays d’Aix en 2004. Il est affecté notamment à une piscine « fermée toute l’année » et bénéficie d’une voiture de fonction. Ses chefs de service se plaignent de ses absences nombreuses et répétées ainsi que son manque d’implication dans son travail. Parallèlement à son activité de fonctionnaire territorial il devient agent de joueurs de football le 31 mars 2008. En septembre 2012, il demande, à son administration, une mise en disponibilité.

Christophe Achouri encourt au maximum cinq ans d’emprisonnement et 500 000 Euros d’amende

Omar Achouri, et la collaboratrice recrutée à la CPA échappent au recel de la prise illégale d’intérêts et le recel de détournement de fonds publics. Le juge Rivet estime que ce délit « n’est pas caractérisé avec un degré de certitude suffisant. »

Enquête préliminaire méticuleuse et documentée

L’affaire avait démarré en mars 2012, suite à une lettre anonyme « émanant d’un contribuable qui en a marre de l’usage frauduleux de l’argent public ». L’enquête préliminaire « méticuleuse et documentée » qui va durer 17 mois abouti à l’ouverture d’une information judiciaire en septembre 2013.

La justice administrative annule

Enfin, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt le 27 décembre dernier qui confirme l’annulation de l’arrêté, de nomination d’Omar Achouri. Dans leur motivation, les magistrats indiquent que : »… l‘auteur de l’arrêté a commis une erreur manifeste d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle de l’intéressé… » Suite à cette décision, Maryse Joissains-Masini au nom de la mairie d’Aix en Provence a décidé de se pourvoir au conseil d’Etat.

 

 

 

 

 

 

 

 

18 Jan

Nouveaux ennuis judiciaires pour Ryanair

Nouveautés.

23 Déc

L’intégrale du réquisitoire dans le procès du policier meurtrier d’un lycéen

 

IMG_8125

Olivier Couvignou avocat général

Vendredi 16 décembre, après quatre jours d’audience, l’avocat général, Olivier Couvignou a prononcé son réquisitoire à l’encontre de Frédéric Herrour, un ancien policier, accusé de meurtre sur un lycéen de 19 ans. L’ex gardien de la paix avait tué, avec son arme de service, Yassin Aibeche, dans la nuit du 13 au 14 février 2013, à la suite d’une rixe. Le soir des faits, le fonctionnaire de police, n’était pas en service.

IMG_6797

Réquisitoire

Il est un peu plus de neuf heures, dans la salle d’audience de la cour d’assises des Bouches du Rhône à Aix en Provence. Dans un décor de bois blond, la présidente Anne Segond, donne la parole à l’accusation. Le représentant du parquet, se lève. Il s’adresse aux jurés :

Accorderez-vous à Frédéric Herrour, à la fin de vos délibérations un permis de tuer?

« Accorderez-vous aux parents de Yassin Aibeche, l’idée de se résoudre que leur fils, foudroyé par un projectile d’arme de guerre, soit victime d’un accident de voie publique?

Je vous rappelle, que dans le département des Bouches du Rhône, qu’il y a eu 1286 morts violentes entre 1996 et 2015. Souvent le pavé marseillais prend des allures de stand te tir. La société est confrontée à ces phénomènes de violence.

Ces policiers et ces gendarmes, garants de notre sécurité, accomplissent un travail, souvent méconnu, au péril de leur vie.

Ce procès, n’est évidemment pas celui de l’uniforme. 

Voici, un individu affranchi de son uniforme hors de ses heures de service, qui n’engage que lui même lorsqu’il échoue dans un troquet ou une supérette, l’arme de guerre en bandoulière. 

C’est le procès d’une solitude ancrée dans de mauvaises habitudes. 

Monsieur Herrour, c’est votre procès!

Box

 

J’aimerai que vous emportiez avec-vous la photographie de Fédéric Herrour, tel qu’il a bien voulu se présenter cette nuit dans la supérette. Un homme au visage marqué, qui porte trace de coups. C’est incontesté.

La photographie de vos addictions :

Le cannabis, quelques fois

L’alcool, souvent

Cette photo, je voudrais également que vous la complétiez avec le parcours professionnel chaotique, émaillé de sanctions administratives liées à quelques traits d’impulsivité, cette difficulté à vous maîtriser!

Je ne fais pas de vous un voyou.

Je constate dans le dossier de personnalité, une affaire de port d’arme, des violences conjugales.

Je souhaiterai, également, que vous complétiez cette photographie par les conclusions des experts psychologue et psychiatres qui font état d’un manque de confiance qui est compensé par des attitudes de prestance allant vers une certaine assurance par le port d’arme.

On a un homme seul.

On a coutume de dire qu’un homme seul est en mauvaise compagnie. Cette compagnie, se résume par quelques demis et canettes de bière, et, cette arme de service approvisionnée.

Sig Sauer 2

Le port de cette arme en dehors des heures de service. Sur le plan déontologique, c’est une faute gravissime.

Superette 2

L’homme qui entre dans cette supérette, de l’avenue Roger Salengro, ce soir là, n’est pas taillé pour gérer une altercation, ni un rapport de force qui va tourner en sa défaveur. 

Vous avez la clé de ce dossier. Qu’est-ce qui déclenche ce rapport de force? Cette clé, vous ne nous l’avez pas livrée, Monsieur Herrour. Qu’est-ce qui déclenche cette altercation? La cause est incertaine. Ces questions n’ont pas de réponse. C’est un profond regret. Car, il s’agit, au bout du chemin de la mort d’un enfant de 19 neuf ans.

J’aurais aimé entendre une explication

Aucun lien avéré entre Yassin Aibeche et ces faits d’extorsion (quelques semaines auparavant, le patron de la supérette avait été victime d’extorsion). Jamais, vous n’avez suggéré de quelconque liens entre ce qui vous est arrivé avec ce qui s’est passé un mois avant dans cette supérette. Aucun lien n’a pu être établi. Une instruction qui a duré près de trois ans. Toujours pas de lien avéré entre ces deux affaires. 

Alors un motif crapuleux? Non!

Le motif institutionnel? Ce sont vos explications. Ce seraient les conséquences de la haine orchestrée par des individus qui vous auraient immédiatement identifié comme étant un policier. J’ai beau chercher. Là encore, je n’ai pas trouvé de raison objective, qui démontre que tout a été déclenché par la haine du policier. Rien ne permet de le confirmer! Tout m’oblige à ne pas donner crédit à vos explications. 

Rien ne permet de déterminer que vous vous connaissiez avant.

Si j’avais le sentiment de ce qui vous est arrivé était déclenché par la haine du policier, je l’aurai bien volontiers admis. Je n’ai pas trouvé suffisamment d’éléments pour vous livrer ma conviction à décharge.

Superette 1

Nous en sommes à l’altercation dans la supérette.

C’est la rencontre d’un homme chaud de 40 ans

et d’un jeune homme impétueux de 19 ans

L’agression que vous avez subi. Je ne la conteste pas. On ne s’explique pas, que vous êtes dans un étau. On ne s’explique pas, que vous restiez là. Je pense que vous êtes resté pour en découdre. Un homme de 40 ans, manifestement familier d’incidents de voie publique. Vous expliquez que l’altercation après avoir commencé dans la supérette, se poursuit à l’extérieur. Un coup de feu qui part accidentellement, à la faveur d’une seconde balayette (un croche patte) qui vous projette violemment au sol, alors que vous teniez l’arme.

Cette version que vous proposez, est la moins plausible.

La balle perdue, c’est peu dire. C’est une balle qui complote. C’est une balle complotiste.

Mesdames, Messieurs les jurés, vous allez dire que Yassin a succombé à deux circonstances malheureuses? Un tir accidentel. Une balle perdue qui complote dans le dos des uns et des autres!

Mesdames et Messieurs le jurés, vous allez dire que Yassin a succombé à un accident de voie publique?

Ce sera un déni de justice

Yassin

Yassin Aibeche

 

Vous livrez un récit dans un temps suspendu. Il n’est pas établi que vous avez sorti votre arme avant de tomber. »

L’avocat Général, se tourne vers les jurés : « Vous devez savoir comment Monsieur Herrour a saisi son arme avant de tomber. 

Tir accidentel ? Il y a pourtant dans le temps même de l’action, le caractère intentionnel du geste en posant le doigt sur la queue de détente. C’est le premier indice de l’intentionnalité de l’usage de l’arme. Je n’ai pas eu l’impression que le coup pouvait partir seul!

Vous êtes en réalité dans un sursaut de riposte vous êtes à vif!

Si c’est un accident, ce n’est pas de la légitime défense.

Il y a des indices qui tendent vers un caractère intentionnel du geste. Vous avez, bénéficié dans la journée d’une formation au maniement du fusil mitrailleur et aussi un rappel théorique concernant votre arme le Sig Sauer. 

Il y a aussi un détail qu’est la mise en joue d’un témoin de la scène. Un geste qui intervient immédiatement après le tir. Il me semble que votre comportement traduit la conscience du regret d’une participation à une scène qui n’a rien d’accidentelle.

Superette 3

On s’explique mal la désertion de la scène. Le manque d’information en temps réel de vos collègues. Je n’ai pas l’impression que ces différentes fébrilités et maladresses me permettent d’être convaincu. Il y a une volonté d’effacer et d’oublier quelque chose d’autre qu’un accident! La dynamique de riposte qui vous anime au moment des faits, doit permettre d’invalider la thèse de l’accident

Ce n’est pas un tir accidentel. Ce serait un déni de justice!

L’accident est un déni de justice

Ne confondez pas l’intention homicide et la préméditation. Monsieur Herrour n’a pas prémédité cette rencontre.

Il ne s’est pas forgé une intention homicide

J’espère que vous n’avez pas considéré qu’il n’y a pas d’intention homicide parce qu’il était sous l’effet de l’alcool. L’alcool, libère la pulsion et desinhibe.

 

Sig Auer

Il y a l’arme, sa capacité vulnérable et létale. Ce n’est pas la pétoire du grand père qui surprend un cambrioleur dans son garage. La portée du Sig Sauer va jusqu’à cent mètres.

La distance de tir dans cette affaire, c’est huit mètres!

C’est le geste d’un individu qui connaît les caractéristiques de son arme. Et qui sait ce qu’il fait quand il l’utilise.

Ce n’est pas un tir défensif!

C’est un jeune homme de 19 ans, qui ne vous menace plus.

Qu’avez-vous voulu faire ? A quoi ça sert?

C’est un tir inutile. C’est un tir gratuit, suffisant pour caractériser

une intention homicide qui n’est pas un assassinat

Ce geste intentionnellement homicide, d’un tir volontaire, résolument orienté vers sa cible, dans une zone éminemment létale.

IMG_6799

Le verdict d’homicide volontaire, ne sera pas un verdict de vengeance ni de complaisance. Ce n’est pas un assassin préméditant son geste confronté à une séquence objective de violence. C’est la folie d’une riposte homicide, à la gravité d’un geste que rien ne viendra jamais réparer.

Je vous demande de condamner Frédéric Herrour à une peine allant de 13 à 15 ans de réclusion criminelle.

Défense

Les avocats de la défense, Maître Emmanuel Molina et Thomas Tapiero ont plaidé l’accident « c’est un acte dramatique mais non voulu ». Les deux défenseurs ont critiqué une enquête incomplète essentiellement basée sur des hypothèses et des incertitudes.

IMG_6794

Le délibéré a duré un peu moins de quatre heures. La cour et les jurés ont déclaré coupable de meurtre Frédéric Herrour, et l’ont condamné à 12 ans de réclusion criminelle.