16 Fév

Maryse Joissains ne peut pas faire appel

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains (R) next to one of her three lawyers Gaetan Di Marino speaks to the press as she leaves the court of Aix-en Provence, on April 8, 2014. Joissains was indicted for illegal acquisition of interests in the context of a case of alleged employment of convenience. AFP PHOTO FRANCK PENNANT / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Aix-en-Provence Maryse Joissains Maire LR d’Aix en Provence après sa mise en examen le 8/04/2014 / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Appel impossible

Suite à son renvoi devant le tribunal correctionnel, Maryse Joissains, Maire Les Républicains d’Aix en Provence et avocate de formation, annonçait dans un communiqué de presse qu’elle relevait appel de la décision du juge de la renvoyer devant une juridiction de jugement.

Après quelques recherches, nous avons constaté qu’en droit, il n’est pas possible de faire appel d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Voir la gazette des tribunaux qui donne des explications détaillées sur cette impossibilité.

©Pierre ROBERT/MAXPPP - Aix en Provence France 31/01/2011 ; Pierre ROBERT / Maxppp - Aix en provence le 31 janvier 2011 - La place de la mairie (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree556446.jpg) [Photo via MaxPPP]

©Pierre ROBERT/MAXPPP – Aix en Provence France 31/01/2011 ; Pierre ROBERT / Maxppp – Aix en provence le 31 janvier 2011 – La place de la mairie (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree556446.jpg) [Photo via MaxPPP]

Communiqué de l’opposition

Edouard Baldo, lui aussi avocat, et chef de file des opposants à la mairie d’Aix en Provence, a publié, le 15 février, un communiqué de presse. Les élus du groupe Démocratie pour Aix demandent  « Au nom de l’intérêt supérieur de nos concitoyens et de l’indispensable transparence dans la gestion des fonds publics, le groupe Démocratie pour Aix demande solennellement à Maryse Joissains de renoncer à utiliser l’argent public pour mener son appel dans cette affaire délétère comme dans tous les procès où elle a été condamnée. » 

Appel impossible

C’est uniquement en matière criminelle, que l’appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel est possible. Ce ne sont que des délits qui sont reprochés qui sont reprochés à Madame la maire d’Aix en Provence. Le conseil municipal n’aura pas à voter une délibération qui permettra à Maryse Joissains de mener son appel.

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains-Masini, candidate for her own succession for the 2014 municipal elections, gives a press conference at the Aix-en-Provence city hall following her one-day custody on December 27, 2013. AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS / AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains-Masini,  AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS

A moins que Maryse Joissains fasse appel quand même

A moins qu’elle fasse appel quand même. Cette action pourrait être rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix en Provence. Ensuite, elle pourrait former un recours pour excès de pouvoir, ce qui lui permettrait de repousser l’échéance du procès.