Les présidents de régions réunies : une certaine vision de la France.
Le congrès des régions de France s’est tenu les 9 et 10 octobre à Toulouse. Le gouvernement, et son projet de loi sur la réforme des régions, en a pris pour son grade. Mais les régions ont fait leurs propositions, parfois très audacieuses.
Les critiques sur ce projet de loi qui modifie le périmètre des régions ne sont pas nouvelles. Mais quand le président de l’Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset (PS, Aquitaine) parle de « brouillon »…ça ne doit pas faire bien plaisir aux rédacteurs du texte. Cela dit, comme nos présidents de régions métropolitaines sont socialistes (à l’exception de Philippe Richert pour l’Alsace), ils ont tout de même fait des propositions…pas toujours consensuelles.
Il faut accompagner les jeunes, du collège à l’emploi
Clairement, les régions veulent récupérer les collèges (actuellement gérés par les départements). Mais elles veulent aussi travailler en direct avec pôle-emploi pour que l’opérateur public s’adapte aux particularités de chacun.
Il faut simplifier la vie des PME
Sur ce thème, l’ARF est très claire : les PME ne doivent avoir qu’un seul interlocuteur : la région. Ce doit être la seule collectivité intervenant dans ce domaine, y compris et d’abord pour les soutenir.
Il faut faciliter les déplacements
L’ARF fait le choix prioritaire du développement des TER (les Trains Express Régionaux). C’est pourtant un sujet qui pose question. Le ferroviaire ne fait pas toujours preuve de son efficacité. Autant l’Association est claire pour récupérer les collèges, autant elle est plus discrète sur la question des routes (actuellement gérées par les départements.)
(MAJ 11 octobre : et pour cause, selon Jean-Jack Queyranne, président socialiste de Rhône-Alpes, les routes devraient rester de la compétence des départements.)
Il faut protéger l’environnement
Les régions veulent récupérer les espaces naturels et sensibles. Elles proposent aussi que tous les schémas directeurs qui concernent l’aménagement du territoire soient réunis en un seul document. Il faut aussi engager la transition énergétique.
Il faut un seul responsable par politique publique…
Cela parait une évidence ? Ça ne l’est pas : une multitude de structures peuvent s’occuper de la même chose. Un exemple : le développement économique, en moyenne 75 acteurs peuvent intervenir sur ce sujet !
Il faut adapter ressources et moyens
La question est plus technique…mais c’est le nerf de la guerre. Les régions sont très dépendantes des dotations de l’Etat. Elles aimeraient bien un peu plus d’autonomie et percevoir directement 70% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Il faut que l’Etat s’occupe de ce qui le regarde !
C’est dit plus poliment, sous l’intitulé « réduire les inégalités territoriales et lutter contre le sentiment d’abandon ». Mais en pratique, les régions demandent à l’Etat de se recentrer sur ses missions régaliennes…et d’avoir une logique de coopération et de soutien plutôt que de contrôler l’action des autres. Par contre, l’Etat doit jouer son rôle de régulation en soutenant les territoires les moins riches.
Il faut s’adapter en fonction des territoires
Là encore, cela parait évident mais ce n’est pas dans la culture de l’administration française qui aime bien ne voir qu’une seule tête pour finir par multiplier les exceptions à la règle dans un joyeux foutoir. Petite révolution intellectuelle, les régions souhaiteraient avoir un pouvoir réglementaire qui permette d’appliquer les lois de manière diversifiée…Il ne s’agit, évidemment, que des politiques publiques qui sont sous la responsabilité des régions.
Il faut revivifier la République
Une autre proposition novatrice : les régions proposent de choisir des dates d’élections différentes les unes des autres ! C’est le cas en Allemagne et l’idée est qu’il faut déconnecter les enjeux régionaux des enjeux nationaux. En clair : si les régions ont de vraies responsabilités, le choix électoral doit se faire sur ces enjeux là…qui ne peuvent être nationaux.
Manuel Valls répond
Le premier ministre dans son discours de clôture s’est un peu moqué des présidents de régions. Mais il les a surtout cajolés, notamment sur la question des ressources et de la fiscalité : oui, les régions doivent bien disposer d’une autonomie fiscale. Le loi sur la délimitation des régions passera devant le Sénat en seconde lecture à partir du 29 octobre.
