03 Juin

Réforme territoriale : la série noire des référendums

urne

Coté gouvernement, le moins que l’on puisse dire est que l’on n’est pas pressé de poser la question du redécoupage des régions directement aux électeurs par la voie du référendum. C’est théoriquement tout à fait possible mais l’histoire des référendums sur les réformes territoriales n’encourage  pas Manuel Valls et François Hollande à l’optimisme !

Et ça commence avec le fondateur de la Vème République, Charles de Gaulle. Le 27 avril 1969, les Français sont appelés à se prononcer sur la création de régions et (surtout) la réforme du Sénat. De Gaulle met sa démission dans la balance si le non l’emporte.

 

Patatras, un peu plus de 52 % des français répondent « non ». Charles de Gaulle quitte le pouvoir. C’est Georges Pompidou qui le remplacera. Certes, dans ce cas, les conséquences de mai 68, l’usure du pouvoir jouent probablement un rôle important.

En 2003, Jean-Pierre Raffarin est Premier Ministre. Il inscrit dans la constitution la possibilité du référendum en cas de création d’une collectivité territoriale ou de modification de son organisation. Le système est inauguré en Corse, à l’initiative de l’état. Il s’agit de créer une collectivité unique avec l’assemblée régionale et les deux départements Corses. Les sondages donnent le oui gagnant, les Corses se déplacent en masse…mais…patatras bis.

 

 

Les opposants de Bastia parlent alors de centralisation à Ajaccio, de réforme mal préparée et de la crainte d’un statut particulier différent de celui des continentaux.

Arrive alors un autre projet, cette fois porté par le Président du Conseil Régional. Nous sommes en Alsace en 2013. Le projet est, également,  de réaliser une fusion des deux départements alsaciens avec l’assemblée régionale. Les sondages donnent le oui gagnant…Les Alsaciens ne se déplacent pas du tout en masse…et patatras ter

 

 

Le référendum en matière de collectivité territoriale est donc bien sport politiquement dangereux.