16 Fév

Exil fiscal : la grande évasion ? [Maj]

A croire qu’il s’étaient passé le mot. La semaine dernière, l’expression « exil fiscal » a fait florès dans les médias hexagonaux. En l’espace de quelques jours, Le Monde, puis Atlantico.fr, l’Expansion et bien d’autres à leur suite ont publié des enquêtes sur les tentations des Français fortunés.

On avait bien noté quelques différences d’approche. Atlantico.fr choisissant de « dépolitiser » le phénomène en titrant « Hollande ou Sarkozy, les riches se font la malle », là où l’Expansion, « Hollande arrive, fuyons ! » et le Monde « Au secours la gauche revient » préféraient souligner le retour de réflexes idéologiques surannés..ou pas, selon les sources.

Mais sur le fond, pas de divergences notoires.  La preuve, ces interviews croisés d’avocats fiscalistes suisses confirmant être assaillis de demandes de renseignements et de conseils pour une éventuelle expatriation.

la « tentation de Genève » n’est plus ce qu’elle était

Ayant repéré le phénomène éditorial, le correspondant de swissinfo.ch a décidé d’avoir le cœur net sur l’éventualité d’un nouvel exode des riches français en Suisse ? Et là, surprise ! D’entrée, notre confrère relativise le phénomène :

Certes des fiscalistes suisses ressentent bien « un frémissement chez leurs clients français ». Mais les termes «exode», «fuite de capitaux», «panique» n’auraient pas lieu d’être selon l’avocat..français (!!), Patrick Michaud : «Ces termes sont très exagérés. C’est même de la désinformation totale». Les conditions ont en effet changé, les forfaits fiscaux sont en sursis et l’«exit tax» apparue en 2010 serait assez dissuasive en matière d’expatriation. «Certains de mes clients tentés de s’exiler ont finalement renoncé, découragés par les mauvaises conditions qu’on leur proposait à Genève et par la cherté de l’immobilier», ajoute Me Michaud.

info ou intox ?

Difficile dans ces conditions de se faire une idée claire. D’autant, que la Suisse, même si elle reste la référence obligatoire de toute enquête en la matière, n’est plus qu’une destination parmi d’autres. La Belgique et plus récemment la Grande-Bretagne constituent des recours possibles. Pour en avoir le cœur net, le magazine Challenges a choisi de poser la question directement à  Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des finances au Sénat: « Tous les capteurs passent dans le rouge même si la comparaison avec 1981 me semble, pour le moment, un peu excessive, au moins prématurée… Pour avoir des certitudes, il faudrait avoir des statistiques. « 

Réponse donc en ..2014 ! En cette matière, les statistiques ne sont en effet disponibles qu’avec deux ans de recul…

[MAJ] La proposition de François Hollande de taxer à hauteur de 75% la part des revenus dépassant le million d’euros par an va-t-elle renforcer le désir d’exil ? Oui, si l’on en croit cet article d’un journaliste du Temps (Genève) publié sur le site de latribune.fr qui n’apporte toutefois pas de révélations récentes à l’appui de ce ressenti . Plus surprenante,  cette étude du site myeurop.info selon laquelle les riches Français ne seraient pas si désavantagés en terme de fiscalité en Europe. A lire les commentaires, la méthode de calcul peut prêter à un débat…qui, visiblement,  n’a pas fini de prospérer.