02 Avr

Budget de la grande région : le fonds d’aide aux communes de Poitou-Charentes sur la sellette

©PHOTOPQR/SUD OUEST/MaxPPP Alain Rousset en conférence de presse à Bordeaux

©PHOTOPQR/SUD OUEST/MaxPPP
Alain Rousset en conférence de presse à Bordeaux

Alain Rousset va, la semaine prochaine, s’adresser aux maires de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à l’occasion de deux rendez-vous : une rencontre, lundi 4 avril, à Bordeaux avec les présidents des associations départementales des maires, et samedi 9 avril, à Angoulême, une réunion avec tous les maires des 4503 communes du nouveau territoire dont les trois-quart ont moins de 1.000 habitants.

A cette occasion, le président devrait dévoiler ses intentions en matière d’aides régionales directes aux communes. Dans une récente interview, Alain Rousset a, déjà, indiqué que la région n’interviendrait plus « pour financer des réverbères » et jeudi, devant les agents du Poitou-Charentes, il a plus spécifiquement indiqué que « toutes les politiques mises en place en Poitou-Charentes ne seront pas poursuivies ». Le FRIL (Fonds Régional d’Intervention Locale), créé en 2005 par Ségolène Royal est particulièrement visé. Dès aujourd’hui, les communes qui voudraient déposer un dossier ne peuvent plus le faire sur le site internet de la région ALPC, et se heurtent à un message d’avertissement qui précise que « les aides et mesures précédemment votées par l’Aquitaine, le Limousin et le Potou-Charentes sont en cours d’évaluation ».

Le message d'avertissement du site internet de la Région ALPC

Le message d’avertissement du site internet de la Région ALPC

En Poitou-Charentes, le FRIL a, par exemple, servi à aider 403 communes en 2014, pour un montant total de 9.372.987 euros, selon une note interne de la direction du budget de septembre 2015. Ce fonds était réservé aux collectivités de moins de 10.000 habitants (communes ou EPCI), et il avait pour but, lors de sa création de « compenser en partie la baisse de la Dotation Globale d’Equipement par l’Etat ». Son montant annuel était variable, de 3.8 millions d’euros en 2008 à 19,2 millions d’euros en 2010, comme le montre ce tableau, mais le FRIL a apporté près de 95 millions d’euros d’aides directes aux communes au cours des sept dernières années.

Evolution du montant du FRIL Poitou-Charentes entre 2008 et 2014

Evolution du montant du FRIL Poitou-Charentes entre 2008 et 2014

 

A titre d’exemple, le FRIL a servi en 2014, à « acheter un minibus pour personnes à mobilités réduites à l’EHPAD de Fléac en Charente (10.000 €), ou à réhabiliter une salle de classe et acquérir des matériels informatiques à Sainte-Néomaye en Deux-Sèvres (50.000 €) ». 

Face à la nécessité d’assainir le budget de l’ex-Région Poitou-Charentes, et compte tenu de ses propres convictions politiques, Alain Rousset serait tenté de mettre un terme à des orientations qui ne relèvent pas des compétences prioritaires de la région.

Du côté de l’opposition, la conseillère régionale de la Vienne, Véronique Abelin, membre de la « commission aménagement du territoire », reconnait que « la question a été évoquée lors de la dernière réunion de cette commission ». L’élue rappelle que la loi NOTRe « donne cinq ans aux nouvelles régions pour harmoniser leurs politiques d’intervention », mais elle ajoute que la situation actuelle des finances « oblige à un travail plus rapide d’homogénéisation de l’action des trois anciennes régions ». Cependant, Virginie Calmels, cheffe de file de la droite, souligne qu’il « serait désastreux de renoncer à toute capacité d’investissement en Poitou-Charentes ».

Selon, une autre élue d’opposition, deux autres fonds d’intervention spécifiques au Poitou-Charentes, seraient remis en question : le FREE (Fonds Régional d’Excellence Environnementale) destiné à aider les collectivités ou les entreprises, à maîtriser l’énergie et à développer les énergies renouvelables, et le FRDEIVE (Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques) doté de 12 millions d’euros lors de sa création en 2010.