22 Mar

Le rapporteur public va demander au Conseil d’Etat l’annulation de la DUP de la LGV Limoges-Poitiers

©PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/ MaxPPP. Le Conseil d'Etat examinera, mercredi 23 mars, les recours contre la DUP de la LGV Limoges-Poitiers

©PHOTOPQR/L’EST REPUBLICAIN/ MaxPPP.
Le Conseil d’Etat examinera, mercredi 23 mars, les recours contre la DUP de la LGV Limoges-Poitiers

A la veille de l’audience au Conseil d’Etat, ce mercredi 23 mars à 14 h, le rapporteur public a fait connaitre ses conclusions aux différents requérants et il demande « l’annulation du décret du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges ». 

Au total, huit recours ont été déposés devant la plus haute juridiction administrative française, et selon la coordination des riverains et impactés (CRI) de la Haute-Vienne, ils ont tous été « regroupés pour que le Conseil d’Etat statue sur l’ensemble ». Au terme de l’audience, les juges rendront leur décision dans un délai de deux à 3 semaines, soit au plus tard mi-avril. Dans près de 90% des dossiers, ils suivent les conclusions du rapporteur public.

Ces conclusions du rapporteur public s’inscrivent dans la logique des recommandations du Conseil d’Etat en décembre 2014, qui avait émis un avis défavorable à ce projet auprès du gouvernement, avis dont le Président de la République n’avait pas tenu compte. Ancien élu corrézien, François Hollande est, en effet, un soutien intangible des élus socialistes limousins favorables à ce projet.

C’est pourquoi, le porte parole de la CRI, Marcel Bayle pense que « les promoteurs de la LGV vont probablement redemander qu’une nouvelle DUP soit prise malgré l’annulation de la première ». Il ajoute que les associations opposées au projet devront donc « agir vite pour stopper le gaspillage financier et environnemental lié au remembrement » et « stopper l’inutile constitution de réserves foncières paralysant les initiatives économiques locales ».

Cependant, ce projet de ligne à voie unique à grande vitesse de 115 kilomètres en Limoges et Poitiers, d’un coût estimé de 1,6 à 2 milliards d’euros, semble aujourd’hui condamné. Il ne dispose d’aucun financement pour sa construction, ni de la la nouvelle région ALPC, ni de l’Europe, alors que les opposants sont de plus en plus nombreux. D’autre part, l’Etat et SNCF réseau ont engagé un vaste programme de modernisation de la ligne historique POLT (Paris, Orléans, Limoges, Toulouse) d’un montant d’un milliard d’euros, permettant d’améliorer la desserte entre Limoges et Paris en moins de 3 heures.

Si le projet est bien abandonné, il représentera tout de même un formidable gâchis d’argent public (voir notre article précédent). La première phase d’études a déjà coûté 30 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les 52 millions d’euros de participation au financement de la LGV Tours-Bordeaux, et les 42 millions d’euros de la seconde phase d’études qui vient d’être engagée.

  • <span class="author">andré</span>

    Je voudrais faire une remarque sur le fait que, d’après Marcel Bayle, il y aurait probabilité d’une nouvelle DUP.
    Il faut savoir que si la DUP est annulée, elle entraînera inévitablement une nouvelle façon de concevoir un grand projet : faire le bilan entre les inconvénients et les avantages financiers, sociologiques, environnementaux etc..
    Je ne vois pas, en cas d’annulation, comment demander une nouvelle DUP alors que l’ancienne n’aurait pas répondu à ses nouveaux critères.

    Je voudrais aussi vous signaler que vous avez toujours tendance à prendre vos sources auprès de la CRI, mais il y a d’autres associations, collectifs qui ont autant de compétence en droit si ce n’est plus. La nôtre est transparente car elle a rendu visible l’ensemble de son dossier de contentieux auprès du CE. ( notre site http://limogespoitiers.com ) ce que refuse la CRI