05 Mar

Les pesticides devant la Cour d’Appel de Bordeaux

Ce matin, la soeur de Denis Bibeyran, emporté par un cancer, s’est présentée devant la Cour d’Appel de Bordeaux pour faire reconnaître son cancer en maladie professionnelle, suite à une exposition prolongée aux pesticides.

© France Bleu Gironde

La famille Bibeyran soutenue par l’association PhytoVictimes © France Bleu Gironde –

La Cour d’Appel de Bordeaux examinait ce matin le cas de Denis Bibeyran, cet ouvrier viticole médocain décédé en 2009 à l’âge de 46 ans d’un cholangiocarcinome. Un cancer du foie foudroyant qui serait dû à son exposition prolongée aux produits phytosanitaires. Il travaillait dans le vignoble du Médoc de 1978 à 2008. 

Sa sœur, Marie Lys Bibeyran, se bat depuis plusieurs années pour la reconnaissance de maladie professionnelle post-mortem. Pour elle, cela ne fait aucun doute, ce sont les pesticides qui seraient à l’origine du cancer développé par son frère. En mai 2011, elle a engagé une action auprès de la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde. Le Comité Régional de Reconnaissance de Maladie Professionnelle a prononcé deux fois le rejet de sa demande, confirmé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en janvier 2014. 

 La MSA se contente de contester la forme et ne se place pas sur le fond de l’exposition aux pesticides », Marie Lys Bibeyran.

La chambre sociale de la Cour d’Appel de Bordeaux rendra son arrêt le 16 avril et dira si l’on peut relier de manière directe les traitements phytosanitaires de la vigne au cancer d’un employé exposé, ce qui vaudrait pour reconnaissance de maladie professionnelle. L’avocat demande désormais l’inscription de la maladie de Denis Bibeyran dans le tableau des maladies professionnelles de la MSA . Ce changement de fondement est rejeté par la MSA, qui estime que la démarche aurait du être entreprise avant.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence après celle de la faute inexcusable d’un employeur girondin admise en avril 2014.

Regardez le reportage de Laurence Pourtau et Ludovic Cagnato