La faute inexcusable d’un employeur viticole vient d’être reconnue en Gironde selon le Monde. Une affaire qui risque de faire jurisprudence. Une salariée d’un château bordelais, victime d’intoxication aux pesticides en juin 2007, sort victorieuse d’une longue lutte judiciaire de 7 années.
Utilisation de pesticides dans les rangs de vignes en Gironde @ France 3 Aquitaine
C’est une victoire pour les opposants aux pesticides. Sylvie, salariée dans un domaine viticole en Gironde a été intoxiquée par une pulvérisation de pesticides. Au terme d’une longue procédure judiciaire, elle a obtenu la reconnaissance de la « faute inexcusable de son employeur ».
Les faits se sont passés en Dordogne en août 2007; Sylvie vient à travailler sur des vignes traitées la veille avec deux produits phytosanitaires reconnus comme irritants, le Cabrio Top et le Clameur.
Souffrant de maux de tête, de vertiges et de grosses fatigues, la salariée, alors en contrat à durée déterminée, fait reconnaître qu’elle est victime d’un accident du travail, en août 2007, et bénéficie d’un arrêt de travail qui va durer jusqu’au 25 mai 2010.
Alors qu’un premier jugement du TASS de Bordeaux, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, l’avait déboutée en février 2012 expliquant que « la cause exacte à l’origine des troubles n’est pas démontrée », la Cour d’Appel de Bordeaux vient infirmer ce jugement attendu que « l’utilisation de produits précités, à savoir le Clameur et le Cabrio Top, classifiés irritants, permet d’établir que l’employeur avait nécessairement conscience du danger auquel ses salariés pouvaient être exposés ».
Le 10 avril, Stéphane Cottineau avocat de la victime a appris qu’il y avait un « désistement total de l’entreprise, qui ne va plus en cassation ». La responsabilité de l’employeur est donc reconnue. « Il est probable qu’ils n’aient pas souhaité prendre le risque d’une décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, estime l’avocat. Cela aurait fait du bruit et cela risquait de fixer la jurisprudence, de faire un précédent. »
L’année dernière, 60 000 tonnes de pesticides auraient été utilisées. Les fabricants assurent de l’innocuité des produits…pas si sûr.
Le frère de Marie-Lys Bibeyran est décédé en 2009 d’une forme rare de cancer. Sa vie durant, il a pulvérisé des produits chimiques dans les vignes. Sa soeur est persuadée du lien de causalité. Elle se bat aujourd’hui pour faire reconnaître le statut de maladie professionnelle.
La Mutuelle Sociale Agricole estime pour sa part que seuls 5 % des cancers seraient liés aux pesticides.
Reportage de Jean-François Gea et Didier Bonnet
