Très exactement, ce décret stipule que « les é lecteurs des communes de 1 000 habitants et plus devront présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter. Cette obligation n’était jusqu’à présent appliquée que dans les communes de 3 500 habitants et plus« .
Cet allègement des formalités était réclamé à l’unisson dans les petites communes où, souvent, tout le monde se connait et où l’identité de l’électeur ne fait souvent aucun doute. Reste à savoir si cette décision du Ministère de l’Intérieur aura des effets sur la participation comme il l’espère dans un communiqué de presse.
[Nouveauté] Les communes de – de 1000 hab. n’ont plus besoin de présenter un titre d’identité pour voter (2/2) #ouijevote #Municipales2014
— Ministère intérieur (@Place_Beauvau) 19 Mars 2014
La liste des pièces d’identité recevables pour les communes de plus de 1 000 habitants
Pour les ressortissants français
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte vitale avec photo
- Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
- Livret de circulation, délivré par le préfet
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Pour les ressortissants européens
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Titre de séjour
- Permis de conduire
- Carte vitale avec photo
- Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
- Livret de circulation, délivré par le préfet
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
